La Cour de cassation a donné raison à 17 anciens salariés en CDD de la compagnie aérienne Air France en Corse, qui demandaient leur intégration. Selon la chaine de télévision France 3, la décision prise le 18 décembre 2013 par la plus haute juridiction française « annule dans toutes leurs dispositions » les arrêts de la Cour d’Appel de Bastia, qui avait décidé en mars 2012 d’obliger Air France à indemniser les CDD sans toutefois leur accorder la titularisation en CDI. 45 employés des aéroports de Bastia et Ajaccio travaillant en période estivale, certains depuis plus de cinq ans, réclamaient leur titularisation depuis 2011, la CGT qui les représentait déclenchant de nombreuses grèves dans l’île : une requête reçue aux prudhommes mais refusée en appel, toute comme une demande d’astreintes pour Air France à hauteur de 5 millions d’euros (les CDD avaient obtenu en appel des indeminités allant de 9000 à 14000 euros par personne). Ceux qui se surnommaient les indignés s’étaient alors pourvus en cassation, et la Cour vient de leur donner gain de cause (le cas des 28 employés d’Ajaccio sera jugé ultérieurement). Air France a réagi dans un communiqué envoyé à France 3 le 24 décembre, prenant acte de « l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la Cour de cassation requalifiant 17 CDD corses en CDI. Cette décision constitue un spectaculaire revirement de jurisprudence en jugeant nulle toute rupture d’un CDD requalifié par un conseil de prud’hommes. Air France se conformera à cette décision. Par ailleurs, Air France saisira la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une demande de renvoi pour statuer sur les appels contre les différentes décisions rendues en 2011 et 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Bastia. Air France rappelle que la saisonnalité de l’activité aérienne en Corse entraine une très forte réduction de ses besoins en personnel durant la saison hiver. Aujourd’hui plus encore qu’hier, Air France a la nécessité vitale, en Corse comme ailleurs, d’adapter ses effectifs à son activité ». Les astreintes rétablies par la Cour de Cassation et s’élevant à plusieurs millions d’euros (France 3 parle de 12 à 15), devraient intervenir dans les négociations avec les employés. Le site internet de la CGT Air France n’a pas encore commenté le jugement – trêve des confiseurs oblige ?