Le parquet d’Aix-en-Provence a ouvert selon Challenges une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé contre la compagnie aérienne low cost Ryanair, déjà condamnée en appel le mois dernier à payer plus de 8 millions d’euros d’amende et dommages et intérêts pour des faits similaires lorsqu’elle opérait une base à l’aéroport de Marseille-Provence. Le magazine économique a annoncé en exclusivité le 14 novembre 2014 qu’un juge d’instruction avait été nommé à Aix-en-Provence le 7 octobre dernier, suite à une plainte du syndicat de pilotes SNPL. L’enquête porterait sur des faits de « travail dissimulé et non-respect de la législation en employant des "personnels non qualifiés" dans des postes de management du secteur aéronautique ». Des perquisitions auraient déjà été menées dans les locaux de la spécialiste irlandaise du vol pas cher, accusée de ne pas déclarer en France ses pilotes et PNC résidant à Marseille. Rappelons que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait confirmé fin octobre l’amende de 200 000 euros pour travail dissimulé entre 2007 et 2010 dans sa base à l’aéroport de Marseille-Provence, et y avait ajouté 8,1 millions d’euros de dommages et intérêts à verser aux parties civiles (URSAAF, Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, Pôle Emploi, syndicats professionnels et quatre anciens pilotes). La low cost était poursuivie pour avoir employé 127 salariés sous contrat de travail irlandais, sans cotiser donc auprès des organismes sociaux ou se déclarer au fisc français, et pour prêt illicite de main d’œuvre (PNC employés par des sociétés irlandaises tierces). Ryanair a toujours mis en avant le droit européen (entreprise irlandaise et avions irlandais, donc contrat de travail irlandais), mais ce droit « ne constitue pas un instrument de fraude à la Sécurité sociale » comme l’expliquait un avocat de l’URSAFF après le jugement en appel.