Faut-il fiscaliser les miles acquis en entreprise ?

aj_aéroport billet

Il ne se passe pas de semaines sans que telle compagnie ou telle autre ne communiquent sur leur « Frequent Flyer Program » (FFD), leur programme de fidélité. Sachant que la clientèle Affaires représente seulement 10 % des passagers mais plus de 30 % du chiffre d’affaires long-courrier des compagnies aériennes traditionnelles, comme Lufthansa ou Air France-KLM, fidéliser ces grands voyageurs est un enjeu crucial.

Inventé par les compagnies américaines voilà une trentaine d’années, cet outil marketing accorde des miles au passager. En gros, plus le billet d’avion est cher (en classe Première et classe Affaires donc), plus le passager obtient de miles pour les échanger plus tard contre un billet gratuit. De quoi le fidéliser !

En France, bon nombre de voyageurs Affaires privilégient Air France et ce, même lorsque les billets d’autres compagnies sont plus compétitifs, afin d’obtenir le plus grand nombre de miles gratuits utilisés à titre personnel. Peu importe le prix du voyage, c’est l’employeur qui paie !  Mais à l’heure où les entreprises françaises cherchent à faire des économies, des voix s’élèvent pour dénoncer les programmes de fidélité, qui profitent avant tout aux compagnies aériennes et aux grands voyageurs à titre individuel et cela aux frais de leur entreprise, puisque c’est elle qui paie au final les billets d’avion.

« Typiquement, nous, en tant que réseau de distribution, nous sommes tout le temps sollicités par des gens à qui nous proposons des offres plus avantageuses pour leur employeur, mais qui n’en veulent pas pour pouvoir cumuler leurs miles pour partir gratuitement en villégiature avec leur famille », confirme Fabrice Dariot, PDG de l’agence de voyages en ligne Bourse des vols. Et d’ajouter : « L’homme d’affaires ne va, parfois, pas désirer voyager au meilleur rapport/prix, il va chercher à influencer son employeur – qui est le payeur – en fonction de ses intérêts propres pour ses vacances personnelles. Celui qui a payé n’est pas celui qui bénéficie de l’effet de fidélité. »

Est-ce un système pervers ? Il y a là un souci éthique, mais peut-on parler d’abus de biens sociaux ? En France, selon la loi, l’abus de biens sociaux est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes. En Allemagne (comme d’ailleurs dans les pays scandinaves), la question des miles ne se pose pas : lorsqu’un salarié se déplace en avion et que le billet est payé par sa société, cette dernière est systématiquement bénéficiaire des miles. A elle de les attribuer ensuite à qui elle veut, à tel salarié ou tel autre. Si les miles sont utilisés à titre privé par le salarié, ils sont considérés comme un avantage en nature et donc imposables au titre de l’impôt sur le revenu. L’Allemagne impose donc une fiscalité sur les miles.

« Ce système de fidélisation est doublement pervers, souligne Fabrice Dariot. Oui, il détériore la valeur ajoutée du réseau de distribution puisque cette fidélisation se fait au détriment du conseil avisé de l’agence de voyages. En effet, son rôle de prescripteur, d’identificateur et de conseiller de voyages révélant le meilleur vol au meilleur prix dans l’intérêt de l’employeur, et du payeur, est battu en brèche par certains usagers qui ne pensent qu’à leurs avantages privés. Les programmes de fidélité des compagnies aériennes se font au détriment de l’intérêt du marché, des agences de voyages et surtout des entreprises qui sont les payeurs. Tout ça n’est pas très éthique, très opaque, alors que le problème est résolu dans les pays plus matures comme les pays nordiques. »

« Aujourd’hui, ne devrait-on pas demander au SNAV [Syndicat national des agences de voyages] de réfléchir à une fiscalisation des miles financés par une entreprise ? », annonce le patron du discounter Bourse des vols. Pour ce dernier, les miles, lorsqu’il y a transmission d’une personne morale vers une personne physique, recèlent « une valeur économique indéniable ». « En conséquence, cette transmission de miles d’une personne morale vers une personne physique est troublante, puisqu’une personne morale n’a pas le droit de donner des biens ou services à une personne physique en franchise de frottement social et fiscal. Nous souhaiterions que cette transmission soit fiscalisée. Le SNAV devrait militer pour l’obtention, en compensation de la fiscalisation des miles transmis d’une personne morale à une personne physique, d’un abaissement des charges sur les bas salaires, ou bien des heures supplémentaires, qui seraient créatrices d’emplois ou de pouvoir d’achat, dans notre pays. »

« Les programmes de fidélité des compagnies aériennes se font au détriment de l’intérêt du marché, des agences de voyages, des entreprises qui sont les payeurs. Tout ça n’est pas très net, alors que le problème est résolu dans des pays plus matures comme les pays nordiques », résume Fabrice Dariot qui est membre de la commission Air du SNAV.

http://www.air-journal.fr/2015-04-01-faut-il-fiscaliser-les-miles-acquis-en-entreprise-5141870.html

Commentaire(s)

  1. En effet il faudrait réglementer cette utilisation abusive des miles (dans le cadre d’un achat d’un billet par une collectivité publique; entreprise privé avec capital de l’état ect) dont le choix du produit serait basé non pas sur une approche du meilleure prix/qualité mais sur la rétribution en nature générée.. Imaginé l’argent économisé par le contribuable si les élus prenaient les meilleurs prix aux lieu de la meilleures rétribution corruptrices pour leurs déplacements. Dans mon entreprise on choisit chaque vols en fonction du meilleurs qualité prix (ce qui nous mène a prendre air France parfois mais aussi Easy Jet Ryanair et la Compagnie. Si les processus d’achats de fonctionnement étaient gérés comme des appels d’offres avec la sélection du meilleurs cout/service…(bon ca rétablirait pas à recouvrir le déficit de l’état mais ca colmaterait une des fuites…) Ethic & Compliance …

  2. jailemanche
    Publié le 1 avril 2015

    yes ..
    super , enfin la roue tourne , on va s attaquer aux  » privileges  » de ceux qui ont été les premiers à le souhaiter pour les personnels des compagnies aeriennes .

  3. Pierreantoine
    Publié le 1 avril 2015

    On va manquer de fiscalistes: entre les loueurs de voiture, groupes hoteliers cies aériennes et TGV divers, ttes ces promos devraient donc être fiscalisées. Immense baratin du Snav dont le web tue le réseau. Baratin et pipeau, puisque ce monsieur ne pt ignorer que les sociétés y trouvent un bénéfice sonnant et trébuchant ( AF, LH et consoeurs)

  4. Publié le 1 avril 2015

    Il serait logique que les miles et billets gratuits bénéficient à celui qui paie, l’entreprise lorsque c’est le cas.

  5. Publié le 1 avril 2015

    plutot que de focaliser sur les miles. Il faudrait regarder l avantage en nature des GP et autres vols gratuits ou a couts reduits des personnels et de leur famille. Ces avantages devraient etre soumis a charges sociales et impots comme tout autre avantage en nature

  6. le pisteur de trolls - 1 avril 2015 à 13 h 10 min
    le pisteur de trolls
    Publié le 1 avril 2015

    Une idée bien ridicule.
    Mon employeur me paye un billet d’avion sur Air France.
    J’abandonne flying Blue et j’adopte le programme de fidélisation de Garuda
    Je communique mon numéro de voyageur fréquent l’or de la réservation et je fais une régularisation à postériori.

  7. groovy
    Publié le 1 avril 2015

    Il est normal que les employés des compagnies profite des gp et ils en ont pas beaucoup et n’ont que 5semaines de congés arrêtez de croire qu’ils sont constamment en vacances c’est faux.pour les miles des biznes man cela est certain que les entreprises qui payent devraient en etre bénéficiaires sur les prochains vol affaires aulieu que monsieur promène bobone au frais de la princesse. Mais les entreprises sont hypocrites cela est un excellent moyen de defiscaliser c’est tout.

    • Publié le 1 avril 2015

      je comprends le systeme des GP mais c est un avantage en nature. Il faut les traiter socialement et fiscalement de la meme maniere que les autres avantages en nature. Cela n’a rien a voir avec la qualite de leur travail ou la quantite de leur travail, c est juste une maniere d’etre juste.

  8. le pisteur de trolls - 1 avril 2015 à 13 h 31 min
    le pisteur de trolls
    Publié le 1 avril 2015

    Je trouve très surprenant cette réflexion du PDG de bourse des vols.
    En effet dans ma société, on utilise un concurrent, et dans le contrat qui unie mon employeur et l’agence de voyage, pour chaque réservation l’agent doit faire 3 propositions tarifaires au demandeur copie la direction financière.

    Cette réaction de ce PDG ne serait-elle pas lié à une problématique de commissionnement de l’agence de voyage?
    En effet à tarif identique, je préfère voler sur AF, pas mon agent de voyage !

    Le PDG de bourse des vols ne fait-il pas de lobbyisme pour que AF le rémunère mieux ?

  9. un plus de 3000 h de vol - 1 avril 2015 à 13 h 56 min
    un plus de 3000 h de vol
    Publié le 1 avril 2015

    Ne serait-ce pas un poisson d’avril? En retraite depuis plus de 10 ans , cette question était déjà le centre de discussions dans les entreprises privées il y a plus de 30ans et était réglée dans les accords d’entreprise .(affectation de ces miles soit au collaborateur qui pouvait les utiliser à sa guise , , soit à l’entreprise , soit à une organisation humanitaire …C’est la raison pour laquelle on peut faire don de ses miles à qui l’on veut sans frais …( Le cas deFlying blue par exemple)Pourquoi rouvrir le débat!

  10. Cette fidélisation payée par l’employeur est malsaine non? Est-ce une forme de corruption passive? On se le demande…

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