Air France condamnée pour discrimination : 156 000 euros d’indemnisation

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Dans un arrêt rendu le 4 septembre 2015 de la Cour d’appel de Paris, Air France a été condamnée pour discrimination envers un de ses employés, et à lui verser 156 000 euros. Ce dernier, d’origine maghrébine et ayant exercé des fonctions de syndicaliste,  avait saisi les Prud’hommes dès 2009 considérant que son travail lui donnait droit à un statut de cadre au même titre que ses collègues, ce que lui a toujours refusé la direction, rapporte l’Express.

Entré mécanicien révision moteur chez Air France en 1997, cet employé a peu à peu évolué décrochant un certificat de qualification de technicien qualité en 2003, à l’issue d’un  congé individuel de formation (CIF). En 2006, ses cartes de visite le désignent alors  « expert méthode-management de projets », à la direction qualité sécurité-environnement et développement durable. Ce qui doit lui donner droit à un statut de cadre, a plaidé son avocat  Rachid Brihi à l’Express, qui précise en soutien, que « tous ses collègues l’ont obtenu ». Constatant que les réclamations concernant son droit à un statut cadre auprès de la direction restaient lettres mortes, l’employé (toujours chez Air France) porte plainte aux Prud’hommes dès 2009, s’estimant victime d’une discrimination en raison de ses origines maghrébines ou de ses précédentes activités syndicales.

Selon l’arrêt du 4 septembre dernier de la Cour d’appel de Paris (dernier feuilleton de cette série toujours en cours), Air France « est incapable de justifier cette situation par des éléments objectifs étrangers à toute forme de discrimination ». En conséquence, le plaignant a bien « fait l’objet d’une inégalité de traitement à raison de son origine étrangère et/ou de son engagement syndical ».

Air France est donc condamnée par la Cour d’appel à plus de 156 000 euros d’indemnités, dont 136 244 euros de rattrapage de rémunération. Elle demande aussi à la compagnie française de le rémunérer à hauteur d’un statut de cadre.

Air France a affirmé à l’Express qu’elle allait porter l’affaire en Cassation, d’autant que deux précédents jugements avaient été en sa faveur. Suite au prochain épisode.

http://www.air-journal.fr/2015-09-07-air-france-condamnee-pour-discrimination-156-000-euros-dindemnisation-5149906.html

Commentaire(s)

  1. Tarik

    Bon song avec une telle expérience et une telle qualification il aurait pu décrocher un poste et une rémunération chez EK, QR ou similaire, que ce qu’il s’entête avec une vielle compagnie pareille.

    • Boeing 777-300er

      Je doute que les salaires soient les mêmes surtout que ces compagnies ont tendance à employer du personnel Pakistanais, Indien ou Philippins qui sont plus flexibles que les Maghrébins (les salaires au Maghreb sont parfois plus élevés)

      • Je suis effectivement d’accord avec vous sur la question de la flexibilité, mais ces compagnies payent d’avantage quand l’employé a une expérience et une formation particulière, notament une formation européenne, d’ailleurs on le sait beaucoup de techniciens notament de chez AF finissent leurs carrière dans certaines compagnies du Golf principalement pour un motif de salaire plus intéressant, certains d’entre eux sont devienent formateurs.

    • Mais sans doute que chez EK ou QR ses activités syndicales lui auraient avant toute chose valu un statut de chômeur car il aurait été immédiatement remercié… Et ceci sans prud’hommes, appel ou cassation!

      • joiville

        Il aurait été en taule s’il avait été syndicaliste aux Émirats !
        Rien ne l’empêche d’aller exercer ses fonctions la bas. On va vite le voir revenir en courant !

    • Peut être que sa femme ou ses enfants n’ont pas envie de déménager … Ou peut être qu’il aime cette compagnie que vous n’aimais pas visiblement …

    • joiville

      @tarik : ben il n’avait qu’à y aller chez EK ou QR. Visiblement il a préféré rester à Air France.
      Pas la peine d’aller chercher pourquoi…

  2. Boeing 777-300er

    Eh bien il mangera une salade de fruits..(OK je sors…)

  3. mnbee

    Encore la victimisation ….

  4. J’en ai trop envie : shah….
    Je sais c’est plus fort que moi en même temps faut bien que justice soit rendue à tout les sans voix victimes du racisme des limités cérébraux à travers le monde!

  5. Twi

    Il faut savoir choisir son camp : soit on est syndicaliste, soit on est du côté de l’employeur. Quelle entreprise a envie de promouvoir et investir dans un salarié qui va ensuite représenter un frein pour elle ? Mieux vaut pour elle être condamnée dans un mauvais procès, payer des indemnités et tourner définitivement la page… Cet exemple illustre également le paradoxe du « cadre » français : davantage un statut plutôt qu’une position hiérarchique, de nombreux cadres n’encadrant personne. Enfin, le jugement de la Cour d’appel, du moins tel que le présente l’article, paraît étrange : « puisqu’il n’y a pas d’élément objectif c’est donc de la discrimination » cela paraît un peu hâtif et a de bonnes chances d’être cassé par la Cour de Cassation.

  6. Je comprend mieux pourquoi le gateau equipage a été supprimé. Il faut faire des économies…..

  7. Alain45

    Tarik, une vieille compagnie ? Ce n’est pas parce qu’une compagnie est ancienne qu’elle est mauvaise ! Toutes les GRANDES compagnies européennes non low cost sont très anciennes ! Ailleurs dans le monde aussi, hormis les Emirats et les low cost.

  8. A force de favoriser les délégués de peur des grèves,,voilà le retour de bâton ! Les délégués ne travaillent pas pour la boîte, mais pour leur carrière. Ils sont toujours en DL,leur travail est fait par les colleges non délégués, et ils sont promus en tant et en heure.anecdote: en DL,il a égaré les clefs du bureau syndical,dans une piscine renommée de paris,alors que son travail est à Roissy ( heures légales de travail) pour ma part, ce sont des parasites, peu défendent vraiment le personnel,ou occupent leur vrai poste pourquoi ils sont payés!

  9. Le titre du poste était il réellement en accord avec les fonctions? Il serait intéressant de voir apparaitre des articles sur les lobbys communautaires (religieux et ethniques) qui sont effectués au travers des organisations syndicales dans les grandes entreprises (AF airbus airbus Renault PSA…) Comment explique ton que la représentativité ethnique ou religieuse est plus importante dans certains départements quand le responsable est issu du même ethnique et religieux (si quelqu’un est intéressé pour écrire un article merci de communiquer un mail pour contact je transmettrait des infos avec nom et fonction dans les entreprises sus mentionnées)

  10. Parce qu il est maghrebin… Ahah la belle affaire… Ben il a bien fait de se syndicaliser alors… Non mais franchement! On perd les pedales la
    C est une belle mascarade ça encore…

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