L'Union Syndicale du Personnel Navigant Technique (USPNT) a alerté au début du mois d’août la Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie sur l’apparition et le développement en France d’une forme illicite de transport de passagers par avion, ULM et hélicoptère, par le biais de passerelles internet dites de co-avionnage.

Ces vols, contournant la réglementation française et internationale relative au transport public de personnes, présentent un caractère inquiétant, indique le communiqué cde presse du 8 septembre 2015 de l'USPNT. Ils peuvent en effet être effectués par des pilotes privés peu expérimentés, avec un suivi médical pouvant être quasi inexistant, à bord d’avions dont ils ne sont pas forcément propriétaires, parfois immatriculés à l’étranger, en s’affranchissant des contraintes et limitations réglementaires (limitations d’heures de vol, exigences de maintenance spécifique au transport public de passagers par aéronef, obligation de détenir des manuels d’exploitation).

Ils portent atteinte à la sécurité aérienne et à la sûreté nationale, au vu de l’absence de contrôles pour les passagers et leurs bagages. Ils offrent des possibilités de contournement des contrôles douaniers et d’affranchissement des taxes et contributions destinées aux budgets et aux régimes collectifs. En cas d’incident ou d’accident, la couverture des contrats d’assurance est exposée aux clauses d’exclusion. D’autre part, ces pratiques se font au détriment des pilotes professionnels français, dont un grand nombre est à la recherche d’emploi.

Alors que nous devons déjà faire face au dumping social et aux attaques sur le transport aérien français, par les subventions déguisées des compagnies aériennes du Golfe, les pratiques des compagnies low-cost jouant à la marge des règles, utilisant des pavillons délocalisés, obligeant leurs pilotes à travailler de manière précaire via des contrats d’auto-entrepreneurs dans des pays à faible protection sociale, payant leur formation et leurs uniformes, voire les obligeant à payer pour travailler (« pay to fly »), l’USPNT ne peut accepter les dérives du co-avionnage.

L’USPNT conseille vivement aux passagers de ne recourir aux services des pilotes privés que pour des vols de découverte ou des baptêmes, dans des aéroclubs et écoles de pilotage exerçant dans un cadre non commercial, qui ont promu et fait vivre l’aviation générale depuis un siècle en France.

Les passagers souhaitant emprunter des trajets aériens doivent se tourner vers les différentes compagnies d’aviation d’affaire et d’aviation taxi françaises exerçant dans un cadre réglementaire, garantissant tous les critères de sécurité. L’USPNT demande aux services de l’état d’agir rapidement pour, comme l’autorité de l’aviation civile aux USA, faire fermer ces sites de co-avionnage et ainsi faire cesser leurs pratiques préjudiciables.

Plus largement, compte tenu du nombre de pratiques illicites que la recherche de profit de la situation dramatique de l’emploi pilote en France suscitent (pay-to-fly, délocalisations fiscales, dérégulation du marché de l’emploi, etc.), l’USPNT va continuer à oeuvrer au sein des fédérations européennes et internationales des Travailleurs des Transports auprès des instances européennes et de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) afin de faire cesser le dumping social qui déferle sur le transport aérien communautaire et ses employés au détriment de la sécurité des vols ainsi que des conditions de travail des salariés.

L’USPNT interroge l’Etat Français sur sa réelle volonté de préserver un transport aérien national. La récente décoration accordée au PDG de Qatar Airways, compagnie aérienne ne respectant ni les règles du commerce international ni les droits les plus élémentaires de ses salariés, l’oubli des recommandations du rapport Le Roux sur la situation des compagnies aériennes françaises commandé par ce même gouvernement, et les diverses actions et décisions prises, nuisibles aux compagnies françaises, sont des signes forts qui renforcent chaque jour notre inquiétude que le secteur aéronautique Français ne subissent le même sort, 30 ans plus tard et pour les mêmes raisons, que la marine marchande.