Publié le 1 mars 2024 à 10h00
Billet d’avion Air France non utilisés : la TVA est exigible
Publié le 24 décembre 2015 à 07h30 par François Duclos
Vous avez apprécié l’article ?
Soutenez-nous, faites un don !
Commentaire(s)
Faire un don
Appel aux lecteurs !
Soutenez Air Journal participez à son développement !
Derniers commentaires
riribdx a commenté l'article :
Corsair annonce son programme été 2024denis91 a commenté l'article :
Info pratique : pourquoi doit-on montrer son ordinateur portable au contrôle à l’aéroportGrinch' a commenté l'article :
Gros porteur C929 de Comac en « conception détaillée » : le tronçon central du fuselage arrivera en septembre 2027Leo a commenté l'article :
Tourisme : les destinations populaires et les lieux à visiter en IsraëlLire aussi
Air France et KLM inaugurent un nouveau « terminal Air&Rail...
Air France annonce le renouvellement des cabines de ses...
Air France : 15 liaisons supplémentaires au départ des régions...
Abonnement
Publicité
masquée
Nos abonnés bénéficient d'une navigation fluide sans bandeaux publicitaires pour une meilleure lecture de nos contenus.
Pseudonyme
réservé
Votre pseudonyme est validé à partir de votre adresse mail, empêchant qu'un autre lecteur publie un commentaire à votre place.
Commentaire
instantané
Votre commentaire est publié instantanément. Les commentaires des non-abonnés ne sont publiés qu'après modération par notre équipe.
Articles les plus
consultés du mois
Publié le 1 mars 2024 à 07h00 par Joël Ricci
Publié le 2 mars 2024 à 07h00 par Thierry Blancmont
Publié le 11 mars 2024 à 12h00 par Joël Ricci
Airbid a commenté :
24 décembre 2015 - 8 h 24 min
Tout ce laïus pour un principe archi simple: la tva est due à l’état des lors que le consommateur l’a acquittée , qu’il ait ou non consommé.Si on le rembourse on lui rembourse aussi la tva. AF ne peut y échapper. N’empêche que 4millions d’euros de tva à 5,5, cela en fait des billets inutilisés et non remboursables. Cela mérite un contrôle fiscal !
Mikeworld a commenté :
24 décembre 2015 - 8 h 58 min
Ce qu’on comprend c’est que vous n’avez rien compris.
Fabien a commenté :
24 décembre 2015 - 9 h 04 min
Je dois être stupide mais je ne comprends vraiment pas. Puisque le billet est intégralement remboursé au client, c’est comme s’il n’y avait pas eu de transaction donc “pas de TVA”.
Abdelaziz a commenté :
24 décembre 2015 - 9 h 47 min
Il s’agit ici des billets NON remboursables (prix Mini par exemple ) et non utilisés.
Tana a commenté :
24 décembre 2015 - 9 h 58 min
Attendons de voir l’avis des pilotes pour trancher cette question.
bragon a commenté :
24 décembre 2015 - 10 h 16 min
Si même sur ce genre de sujet qui n’a absolument rien à voir avec les pilotes, vous arrivez à parler des pilotes, je vous invite vivement à consulter….
Tartiflette a commenté :
24 décembre 2015 - 11 h 06 min
@Tana Si l’humour c’est votre truc , alors il est grand temps de changer de voie !!! Je suis persuadé que vous trouverez plus d’inspiration voire un public sur des forums dont c’est le sujet.. Sur ce
SBF224 a commenté :
24 décembre 2015 - 11 h 36 min
Non non, ce n’est pas drôle Tana, mais malheureusement vrai.
bragon a commenté :
24 décembre 2015 - 13 h 05 min
Alors on fera une consultation de groupe…
infomaniac a commenté :
24 décembre 2015 - 13 h 09 min
Juste pour précision, il conviendrait de rectifier le dernier paragraphe de l’article.
C’est la procédure de renvoi préjudiciel qui permet au juridictions des Etats membres « d’interroger la Cour sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’un acte de l’Union ».
Sinon, en l’espèce, l’analyse de la CJUE a du sens car ce qu’il faut comprendre, c’est que le service est bien rendu. Il consiste dans l’interprétation qu’en fait la Cour à permettre à un passager de se rendre de A vers B à une heure donnée, et qu’il ne dépend alors que de la volonté de ce passager de se présenter à l’heure donnée. Car la contrepartie du prix payé pour ce service est l’affrètement d’un avion et de toute la logistique qu’il y a autour afin que le service soit exécuté (avec ou sans le passager).
HAWK18 a commenté :
24 décembre 2015 - 14 h 39 min
Mais ils sont fous dans cette boutique ?!
Cela semble évident. Puisque Air France a empoché la TVA, elle doit la reverser à l’Etat.
Ils sont nuls sur tout les plans, ils essayent même de gruger l’Etat.