Emplois dissimulés : 500.000 euros d’amende pour Cathay Pacific

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Le tribunal de Bobigny a condamné jeudi la compagnie aérienne Cathay Pacific à une amende de 500.000 euros pour ne pas avoir déclaré la quarantaine de pilotes basés à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle.

Le communiqué publié le 24 décembre 2015 par le tribunal précise que la compagnie basée à Hong Kong, poursuivie entre autres pour « dissimulation de salarié » et « dissimulation d’activité », a reçu « une amende de 190.000 euros et la confiscation de plus de 307.000 euros ». Cathay Pacific avait délibérément omis de déclarer à l’URSSAF et aux caisses de retraites la quarantaine de pilotes basés à Roissy, les rattachant de manière fictive à la société de Hong Kong Vera Limited. Ces pilotes avaient porté plainte, le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) se portant partie civile tout comme L’URSSAF, la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aéronautique civile (CRPN) ou le syndicat de pilotes HKOA (Hong Kong Air Crew Officers Association).

Ce jugement contient deux premières en France : le Tribunal de Bobigny précise que les dirigeants de la compagnie de l’alliance Oneworld ont reconnu les faits et ont comparu « sur reconnaissance préalable de culpabilité, le plaider coupable à la française ». Le parquet précise que cela n’était jamais arrivé « dans les précédentes affaires identiques impliquant les compagnies aériennes » ; et ajoute qu’une autre première est la mesure de confiscation « qui est venue accroître significativement le niveau des peines prononcées ». Mais il insiste surtout sur le fait que ce procès vient sanctionner « des procédés d’optimisation sociale abusive pour lesquels d’autres compagnies aériennes ont déjà fait l’objet de poursuites et de condamnations » comme Air France-CityJet, easyJet, Ryanair et Vueling qui sont nommément citées par le tribunal.

Rappelons que Cathay Pacific vient d’échapper à une autre amende de 57 millions d’euros, le Tribunal de l’Union Européenne ayant annulé la décision de la Commission européenne prise en 2010 à l’encontre de 14 opérateurs de fret, dont Air France, KLM et Martinair, pour des pratiques considérées comme anticoncurrentielles dans le secteur du fret aérien, au sein d’un cartel officiant entre 1999 et 2006.

 

http://www.air-journal.fr/2015-12-25-emplois-dissimules-500-000-euros-damende-pour-cathay-pacific-5155642.html

Commentaire(s)

  1. Fils de cdb AF

    Merci aux syndicats de pilotes! Qui ont fait rétablir la justice!!! Vive les syndicats de pilotes en France !!

    • Merci à toi mon trésor.
      Mais avant de pouvoir te syndiquer, va falloir passer ton brevet. Bisous.

      Tu noteras au passage que ce ne sont pas les syndicats qui sont à l’origine de l’affaire, mais qu’ils se sont simplement portés partie-civile – parce qu’ils n’avaient probablement rien de plus croustillant à dénoncer. Mais bon, chacun ses héros, c’est Noël après tout.

  2. Les syndicats francais ont vocation à entraver le développement des compagnies, fucent-elles françaises, en jouant sur une spécificité nationale…l’URSSAF!!!
    Je ne parle même pas de leurs acquis ridicules mais la, c’est la fin pour eux, c’est inéluctable et même eux le savent déjà.
    300 000 euros pour Cathay, ce n’est rien et ils gagneront en Appel, voir même devant la Cour Européenne..

    • Ils ont plaide coupable au Tribinal donc cela serait surprenant qu’ils se pourvoient en appel. Ils donnent l’impression qu’ils veulent effacer cette « tache » dans leur réputation. Cathay est très attache a son image et 500 000 Euros pour eux ce n’est pas trop un problème.
      Mieux vaut ignorer le 1er commentaire pour les raisons que l’on sait tous 🙂
      Joyeux Noel !!!

  3. Quand allez vous arrêter de publ I er les commentaires aussi stupides que ridicules de Fils de CDB AF??.

  4. Changhaï, pas Shanghai ! - 25 décembre 2015 à 13 h 24 min
    Changhaï, pas Shanghai !

    Meilleure compagnie au monde en terme de services en 2014 mais pas en terme de droit social…

    • Le droit social – Le droit social : Pourquoi crier comme une « famelette », un bon salaire suffit, les 3/4 des travailleurs n’ont pas besoin de ces cotisations de merde prélevées sur notre salaire juste pour goinfrer l’état… Mais bon, les CGTistes et les guignolets du Medef ( organisation censée représenter les entrepreneurs ) ne sont pas prêts de comprendre, mon pays qu’est la France ne pourra donc pas évoluer.

      Mouloud, 17 ans, 1re année BTS Aéro

  5. @FCB ont n’est pas en Corée du Nord! J’ai encore le droit d’écrire sur ce site!!!

  6. jtb

    il faut arrêter de congratuler CX !

    le confort et le service ne sont pas mieux que celui d AF
    J ai essayé sur un vieux triple 7
    HKG — KIX la semaine dernière
    écran vidéo minable , service cheap .
    PNC inexistant
    sur un vol de 3:50 …

    • C’est vrai que leur réputation les précède, parfois un peu trop… mais force est de reconnaître qu’en terme de fiabilité et de ponctualité, je n’ai jamais rien eu à redire. Du moins sur long-courrier. Je n’ai jamais fait de vol aussi court que le votre…

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