PNR : la directive adoptée par le Parlement européen

@Olivier Nilsson

@Olivier Nilsson

Les compagnies aériennes seront bientôt obligées de fournir aux autorités nationales les données des passagers (PNR) pour tous les vols entre l’Union Européenne et des pays tiers, la directive ayant été votée hier par le Parlement européen au nom de la prévention et la détection d’infractions terroristes.

Adoptée le 14 Avril 2016 par 461 voix pour, 179 voix contre et 9 abstentions, la nouvelle directive réglementant l’utilisation dans l’UE des données des dossiers passagers (PNR) « pour la prévention et la détection d’infractions terroristes et de formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière » contraindra les compagnies aériennes à fournir aux autorités nationales les données des passagers pour tous les vols à partir d’un pays tiers vers l’UE et inversement. Cette directive s’appliquera aux vols hors de l’Union Européenne, mais les États membres pourront étendre cette application aux vols d’un État membre à un autre à condition d’en informer la Commission européenne. Les pays de l’UE pourraient également choisir de collecter et traiter les données PNR des agences de voyage et des tour-opérateurs (opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens), étant donné qu’ils gèrent aussi la réservation de vols.

Les nations membres de l’Union européenne devront donc créer des Unités de renseignements sur les passagers pour gérer les données PNR collectées par les compagnies aériennes. Ces informations seront conservées pendant une période de cinq ans ; mais après un délai de six mois, les données seront masquées, c’est-à-dire que des éléments qui peuvent mener à l’identification de la personne, tels que le nom, l’adresse et les coordonnées, seront supprimés. La nouvelle unité de renseignements sera responsable de la collecte des données PNR, de leur stockage, de leur traitement, de leur transfert aux autorités compétentes, et de leur échange avec les unités des autres États membres et avec Europol. La directive stipule que de tels transferts devraient seulement être effectués au cas par cas et « uniquement à des fins de prévention ou de détection d’infractions terroristes ou d’infractions graves, ainsi que d’enquêtes ou de poursuites en la matière ».

air-journal_Toulouse aeroport securite2« Nous avons adopté un outil important pour lutter contre les terroristes et les trafiquants. En collectant, partageant et analysant les données PNR, nos agences de renseignements pourront déceler des types de comportements suspects à surveiller. Les PNR ne représentent pas un remède miracle, mais les pays qui disposent de systèmes PNR ont montré qu’ils étaient très efficaces », a déclaré dans un communiqué le rapporteur Timothy Kirkhope (ECR, UK). « Les doutes sur la collecte et la conservation des données étaient compréhensibles, mais j’estime que la directive met en place des garanties pour les données et que la législation est proportionnée face aux risques auxquels nous sommes confrontés. Les gouvernements de l’UE doivent désormais avancer dans la mise en œuvre de cet accord. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre davantage de temps pour répondre de manière efficace à la menace terroriste », a-t-il ajouté.

Le Parlement européen a détaillé des garanties sur la protection des données, à commencer par la nomination par les unités nationales de renseignements sur les passagers d’un délégué à la protection des données chargé de contrôler le traitement des données PNR et de mettre en œuvre les garanties correspondantes.  L’accès à l’ensemble des données PNR – qui permet aux utilisateurs d’identifier immédiatement le sujet des données – devrait uniquement être octroyé dans des conditions très strictes et limitées après la période de conservation initiale. Tout traitement des données PNR devrait être journalisé ou faire l’objet d’une trace documentaire. Enfin il sera explicitement interdit de traiter des données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique de l’individu, ses opinions politiques, sa religion ou ses convictions philosophiques, son appartenance syndicale, ainsi que les données concernant sa santé, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle.

Suite à l’approbation du Parlement, la proposition de directive devra désormais être approuvée formellement par le Conseil européen ; une fois publiée au Journal officiel de l’UE, les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour la transposer en droit national. La Commission européenne devra en outre mener une révision de la directive sur les PNR de l’UE deux ans après sa transposition en droit national : elle devra « accorder une attention particulière au respect des normes de protection des données à caractère personnel, à la nécessité et la proportionnalité de la collecte et du traitement des données pour chacun des objectifs énoncés, à la durée de conservation des données, ainsi qu’à l’efficacité du partage des données entre les États membres ».

air-journal_Lufthansa embarquement mobile aeroportOn notera que le Parlement a également adopté hier les nouvelles dispositions européennes sur la protection des données, qui visent à « rendre aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et à créer un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l’UE, adapté à l’ère numérique ». La réforme fixe également des normes minimales sur l’utilisation des données à des fins policières et judiciaires. Ce vote finalise plus de quatre ans de travaux, afin de remplacer la directive actuelle sur la protection des données qui date de 1995 (alors qu’Internet était encore à ses débuts) par un règlement général donnant aux citoyens plus de contrôle sur leurs propres informations privées dans un monde numérique de téléphones intelligents, de médias sociaux, de services bancaires sur Internet et de transferts mondiaux.

Le président du Parlement européen Martin Schulz a salué ces deux votes, « des étapes cruciales pour les Européens, leur sécurité et la protection de leur vie privée ». Le Parlement « a su se rassembler au-delà des clivages politiques et avec de très larges majorités pour les mener à bien », souligne-t-il dans un communiqué, et il demande aux Etats membres de « prendre toutes leurs responsabilités » pour la mise en œuvre de la directive sur le PNR et pour que le partage des informations « se fasse le plus systématiquement possible entre les différentes agences nationales et européennes ». Avant de rappeler que la sécurité des Européens « ne se fera jamais au détriment de la protection de leurs droits et de leurs libertés ».

http://www.air-journal.fr/2016-04-15-pnr-la-directive-adoptee-par-le-parlement-europeen-5161467.html

Commentaire(s)

  1. webby
    Publié le 15 avril 2016

    Il aura juste fallu cinq ans pour que le parlement européen adopte cette mesure de bon sens ;
    C’ est un scandale à l’état brut!
    Est il possible de mettre en examen ces députés pour non assistance à personnes en danger?

    • n
      Publié le 15 avril 2016

      Et il va falloir encore combien d années pour sa mise en place ?

      L’Europe et les politiciens ont tué et mis a bas la France….

    • C’est tout simplement la preuve d’une vraie démocratie. Concept qui apparemment ne vous est pas familier. A vous entendre, on a l’impression de reconnaitre le nain megalo qui nous a dirige pendant 5 ans et qui a plonge la Libye dans le désastre humanitaire actuel….. Si les deputes ont mis 5 ans pour adopter c’est qu’ils étaient profondeent opposes a cette mesure et que ils ont subis de multiple pressions de la parts des gouvernement (français notamment) pour les pousser a voter cette directive.

  2. swift56
    Publié le 15 avril 2016

    Pourrait-on me dire, parmi tous les terroristes à l’origine de meurtre, explosions, attentats… Depuis plus d’un an, lequel avait pris l’avion ? Ceux de Bruxelles, n’avaient pas l’intention de le prendre me semble-t-il. La vrai question est à quoi va servir le PNR ? Parce que les terroristes avaient un point commun, ils étaient tous identifiés par la police, c’était et ce sont tous des multi récidivistes et pour la plus grande part fichés S. Les autres sont tous arrivés par vois terrestre avec de faux papiers et sans avoir été contrôlés ou importunés. Alors si la justice et l’état laisse les délinquants, les fichés S et les illégaux en liberté, quelqu’un pourrait-il m’expliquer à quoi va servir le PNR ?

    • elementaire...
      Publié le 15 avril 2016

      +1000

      À quoi va servir le PNR? C’était LA qu’est à se poser., compte tenu des milliers de km de frontières terrestres de l’UE et de ses membres…..qui a semblé t il ete oubliée !

  3. serpicmuche
    Publié le 15 avril 2016

    Ce PNR sous couvert de lutte contre le terrorisme est une sinistre farce. Les terroristes se déplacent-ils en avion avec armes et bagages? Jusqu’à preuve du contraire évidemment non! En voiture de location, en voiture volée, en car de voyage, en train même, mais bien entendu jamais en avion puisqu’il s’agit du moyen de transport le plus protégé de la planète.

  4. lord of thugs
    Publié le 15 avril 2016

    Ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont pas à craindre quelque-chose. Le PNR est avant tout une question de sécurité nationale. Ceux qui y voient une atteinte aux libertés sont les mêmes qui trouvent des excuses aux délinquants et aux terroristes. Je ne vise personne en particulier, mais en général ce sont toujours les mêmes.

    • ahahahaha….. votre discours me rappel les discours des partis fachistes ou nazis dans les années 36… meme discours, seul l’époque a change. On vous fait peur pour mieux vous traquer et mieux vous contrôler. Le PNR est un leurre dans lequel votre naivite tombe a grand pas dedans !!!

      • webby
        Publié le 15 avril 2016

        Comme les empreintes ADN et la vidéo surveillance dont personne ne voulait chez les bobos de gauche et les libertaires il y a 30 ans, ce nouvel outil ne sera plus remis en cause dans quelques années.

    • Ceux qui n'ont rien à se reprocher... - 15 avril 2016 à 10 h 06 min
      Ceux qui n'ont rien à se reprocher...
      Publié le 15 avril 2016

      Ceux qui n’ont rien à se reprocher…..

      Ont le droit de rester anonymes…
      Ont le droit de ne pas être fiches….
      Ont le droit de ne pas être espionnés…
      Ont le droit de manger ce qu’ils veulent sans que cela soit inscrit comme une particularité notable….
      Ont le droit de voyager seuls, en couple,entre amis ou en famille sans que eux mêmes et leurs accompagnants soient listes…
      Ont le droit de prendre l’avion aussi incognito que le train ou la voiture..
      Ont le droit d’être inconnus des services de police…
      Ont le droit de voyager avec ou sans bagages sans que cela soit note
      .
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      .
      Ceux qui n’ont rien à se reprocher ont TOUT à craindre d’une société qui flic tout le monde par principe…..L’Histoire moderne a connu quelques echantillons de ces sociétés qui ont toujours eu d’excellentes raisons, aux yeux de leurs dirigeants et souvent meme partagées par une partie des peuples, de mettre en place des systemes de surveillance généralisée…..Tout etant en place dans la législation et les esprits aujourd’hui, il suffira par petites touches année apres année d’étendre les domaines d’application de toutes ces règles et lois européennes ou nationales à d’autres sujet et à d’autres individus et nous y serons…

      • Un grand merci pour avoir parfaitement résumer la situation et les craintes generees par ce fichage systématique.

      • frontex
        Publié le 15 avril 2016

        Ubuesque saupoudrage de l’impuissance…
        1/ Contrôle des frontières
        2/ Expulsion immédiate de toute personne entrée illégalement
        3/ Suppression de la double nationalité avec des pays producteurs de terroristes
        4/ Déchéance de nationalité de toute personne en relation avec le terrorisme islamique ou refusant même de le condamner
        5/ Révision des nationalités accordées au prétexte du regroupement familial
        6/ Suppression du droit du sol
        Et que les sbires du pouvoir occulte de Bruxelles aillent se faire voir, chez les Grecs par exemple.

  5. Le Palyvestre
    Publié le 15 avril 2016

    Les terroristes se foutent pas mal du PNR ils changent de passeports comme de chemises surtout maintenant qu’ils savent que cette nouvelle usine à gaz va être adoptée sans compter que beaucoup ne prennent pas l’avion mais suivent les filières des migrants ou sont déjà sur place

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