La France va ratifier le ciel ouvert EU – Israël

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Plus de trois ans après la signature d’un accord de ciel ouvert entre l’Union européenne et Israël, un projet de loi a été présenté hier en Conseil des ministres pour autoriser sa ratification par la France. Un autre concernant l’inclusion de l’Islande et de la Norvège à l’accord UE – Etats-Unis a également été présenté.

Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international Jean-Marc Ayrault a présenté le 31 aout 2016 à Paris un projet de loi « autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part ». L’objet de cet accord, signé le 10 juin 2013, est de parvenir, à terme, à la création d’un espace aérien unique entre l’Union européenne et Israël. Il se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus par les Etats membres avec l’Etat d’Israël, et met en place un cadre juridique unique pour l’exploitation des services aériens entre l’Union européenne et le territoire israélien. Parallèlement à l’ouverture progressive des marchés, il prévoit l’harmonisation d’un grand nombre de réglementations applicables au transport aérien sur la base des règles et normes européennes, « garantissant ainsi aux usagers du transport aérien l’application de standards élevés, et permet d’harmoniser les conditions de concurrence entre les opérateurs ». Cet accord aérien ouvrira donc de nouvelles opportunités pour le développement des services aériens entre la France et Israël, ce qui profitera aux divers opérateurs, notamment aux transporteurs aériens et aux aéroports, ainsi qu’aux consommateurs.

L’UE rappelle que grâce à cet accord, toutes les compagnies aériennes de l’UE pourront exploiter des vols directs à destination d’Israël en provenance de n’importe où dans l’UE, tandis que les transporteurs israéliens pourront desservir n’importe quel aéroport de l’UE. L’ouverture totale du ciel entre les deux parties est prévue en 2018 : plus aucune restriction sur le nombre de vols ne sera alors possible. L’Union européenne a déjà conclu des accords similaires avec le Maroc en 2006, avec la Géorgie et la Jordanie en 2010, et avec la Moldavie en 2012.

Jean-Marc Ayrault a en outre présenté hier en Conseil des ministres un autre projet de loi, autorisant cette fois la ratification de l’accord de transport aérien « entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement ». Les quatre parties avaient signé en 2011 un accord de transport aérien pour étendre à l’Islande et à la Norvège, l’accord de ciel ouvert EU – USA signé en 2007. En vertu de cet accord, l’Islande et le Royaume de Norvège bénéficieront des mêmes droits et seront soumis aux mêmes obligations que les Etats membres pour l’exploitation des services de transport aérien avec les Etats-Unis. L’application de cet accord permettra donc de « traiter de façon uniforme et dans un cadre réglementaire harmonisé, l’ensemble des vols transatlantiques entre le territoire des Etats membres de l’Union européenne, de l’Islande et de la Norvège, d’une part, et le territoire américain, d’autre part ».

http://www.air-journal.fr/2016-09-01-la-france-va-ratifier-le-ciel-ouvert-eu-israel-5168764.html

Commentaire(s)

  1. Une très bonne nouvelle. Plus de vols entre L’Europe et l’Israël.

  2. Il est curieux que cet accord n’intervienne que maintenant.

    Qu’attendait l’UE ?

  3. LSO

    pour la Norvège je ne comprend pas bien
    norwegian profite déjà de l’open sky avec les USA non ?

  4. Airbid

    En retour , EL Al aura t elle le droit d’acheter des Airbus? J’en doute

  5. Peut être que ça sera enfin l’occasion de voir El Al se poser à Lyon, où le potentiel est largement suffisant pour qu’elle puisse coexister avec Transavia (ville dynamique, comme Tel Aviv, et où vit une grosse partie de la population juive de France)

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