Transport aérien : la FNAM et la folie des taxes

aj_aeroport roissy air france

La Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM), qui représente plus de 95% du transport aérien français, se dit perplexe sur les remèdes proposés par la Cour des Comptes dans son rapport sur l’état et la compétitivité du transport aérien.

L’association représentant les compagnies aériennes Aigle Azur, Air Caraïbes, Air France, Chalair, Corsair International, HOP! Air France, Transavia et XL Airways mais aussi « 30 000 emplois au sein de l’assistance en escale et des gestionnaires d’aéroports » a réagi le 17 octobre 2016 au rapport présenté la semaine dernière, prenant acte de la nécessité d’une stratégie de l’État concernant le transport aérien français. Mais la FNAM pense que les remèdes proposés « ne sont pas à la hauteur des enjeux économiques et d’emplois », et « déplore la folie des taxes de la puissance publique » relevée par la Cour des Comptes. Elle considère que cette dernière ne recommande pas de mesures visant à un allègement significatif des taxes ou charges spécifiques « qui asphyxient le transport aérien français comme la taxe de solidarité, payée majoritairement par les compagnies françaises, les coûts de sureté supportés à 100% par les compagnies aériennes et leurs clients ». Et que le rapport laisse penser à un « renoncement de l’action publique », se contentant d’acter les problèmes des taxes mais aussi de  la concurrence déloyale des pays du Golfe plutôt que de les remettre en cause. Par ailleurs, en ce qui concerne le financement du projet CDG Express, la Cour des Comptes « prend note » de l’hypothèse d’une nouvelle taxe sur les passagers, sans suggérer d’autres pistes.

La folie des taxes de la puissance publique a selon la FNAM « atteint ses limites » dans de nombreux domaines, comme par exemple selon son communiqué :

La Taxe de Solidarité  (dite taxe Chirac) payée en grande partie par la France

Le transport aérien est le seul secteur d’activité à supporter cette taxe qui crée un déséquilibre important entre les compagnies aériennes étrangères et les compagnies aériennes françaises. En 2013, le gouvernement a décidé d’augmenter cette taxe de 12,7%, or UNITAID a mis en place un processus rigoureux de choix des projets à financer, ce qui en moyenne ne permet pas d’utiliser la totalité des ressources. Résultat: il y a 2 ans, 600 millions de dollars étaient non affectés, cherchez l’erreur. La Cour des Comptes souligne que l’État a prélevé en 2015, 10 millions d’euros sur la Taxe de Solidarité par processus d’écrêtement et soulève donc la question de sa pertinence. La suspension du paiement de cette taxe pendant 5 ans ne nuirait en aucune manière à l’action d’UNITAID, qui pourrait ainsi consommer ses excédents de trésorerie sans renoncer à ses actions.

Le financement et le coût de la sûreté en France

Aujourd’hui les coûts de la sûreté en France sont supportés à 100% par les compagnies aériennes et leurs clients. Si l’on prend l’exemple des USA, il est intéressant de noter qu’environ 50% des coûts sont assumés par l’État Américain contrairement à la France. La plupart de ces dépenses sont des dépenses régaliennes qui sont du rôle de l’État. Ainsi, le Sénateur Vincent Capo-Canellas souligne dans son rapport d’information « Efficacité et financement de la sûreté du transport aérien » que les charges de sûreté pour les opérateurs sont en moyenne 35% plus élevées dans nos aéroports que chez leurs homologues européens. Ce dernier préconise d’étudier la possibilité d’une extension de l’assiette à d’autres activités périphériques. La FNAM rappelle qu’il devient urgent de revoir les principes de financement de la sûreté qui pénalisent une fois de plus le secteur et ne peut que soutenir la proposition du Sénateur.

Quotité de la taxe de l’aviation civile

La Cour des Comptes recommande d’affecter les 26 millions de la taxe de l’aviation civile au désendettement du budget de l’aviation civile. La FNAM demande, dans le respect du vote des parlementaires, que ces 26 millions servent à baisser immédiatement les taxes et redevances qui pèsent sur les opérateurs basés en France, à due concurrence.

Tout ceci a pour résultat selon la FNAM une perte de compétitivité du pavillon français : la part de marché de ce dernier n’est plus que de 43% aujourd’hui, contre 60% en 2000. La hausse continue du trafic depuis 2010 a tout juste permis de maintenir le niveau d’activité des compagnies françaises. Ce rapport confirme à nouveau le manque de compétitivité du transport aérien français, mais oublie d’en tirer les conséquences en termes de pertes d’emplois. « Le diagnostic est désormais confirmé par la Cour des Comptes » conclut la FNAM qui à l’image des préconisations du rapport de Bruno Le Roux « aurait souhaité que des préconisations de mise en œuvre fortes soient émises sans attendre ». Elle rappelle que l’aérien est un acteur clé qui représente plus de 100.000 emplois directs et 4% de contribution totale au PIB, et qu’elle représente plus de 370 entreprises et fédère 9 métiers : le transport de passagers et l’aviation d’affaires, le taxi aérien, le transport par hélicoptères, le transport de fret, la maintenance aéronautique, les services aéroportuaires, le travail aérien, les écoles de formation et désormais les drones.

Le rapport de la Cour des Comptes est consultable ici.

http://www.air-journal.fr/2016-10-18-transport-aerien-la-fnam-et-la-folie-des-taxes-5171223.html

Commentaire(s)

  1. Doudou

    C’est vrai que lorsqu’on regarde les taxes sur le territoire national et plus particulièrement celles imposées pas ADP, il y a de quoi faire une crise cardiaque… À mon avis le seul moyen pour peser sur les débats seraiit que certaines compagnies suggèrent de délocaliser certains vols sur des aéroports en dehors de l’île de France (par exemple vers Beauvais ou Vatry qui se destinait à être le « 3eme aéroport francais »), par contre, dans le même temps, des cies étrangères risquent de De se voir attribuer de nouveaux slots à CDG… Solution à double tranchant…

  2. Le double jeu de l’état entre ADP et Air France doit cesser. Le pavillon Français a besoin d’une réelle stratégie d’autre De quoi il va s’affaiblir encore plus et disparaître ; une situation où tout le monde va perdre.

  3. Le transport aérien représente entre 2 et 4% de la consommation totale d’énergie fossile et des émissions de gaz à effet de serre , selon les sources…Revoyez les vôtres…

  4. Le problème est que ces taxes s’ajoutent à toutes celles qui font de notre pays l’un des plus taxés au monde…en raison d’un appareil d’état sur dimensionné et d’un assistanat à nul autre pareil! Air France ne résistera plus longtemps s’il ne se remet pas totalement en cause et que notre pays cesse son « racket » fiscal à tous les niveaux!!!

  5. Je rapelle que l’aérien n’est responsable qu’à 3% des rejets mondiaux…..

  6. Une Taxe Rabachage , prélevée par AJ sur les comptes-mails de tous ceux qui disent, re-disent et re-re-disent toujours les mêmes choses dans leurs posts…quels que soient les sujets…

    Voilà qui devrait assurer à AJ des rentrées substantielles pour de longues années, et nous éviter des intrusions publicitaires pour longtemps!!!!!

    • robert44

      Tout à fait d’accord.

      Toujours les mêmes commentaires, les mêmes salades…

      Y’a plus de taxes à Heathrow et l’aéroport à plus de trafic que CDG

      • Exact. Même LCY est plus cher que CDG!
        Et dans ces Aeroports britanniques, les redevances ne servent pas à financer tel ou tel projet industriel, fiscal ou de bienfaisance, mais simplement à mettre dans les poches des actionnaires!
        Si la « taxeChirac » devait être maintenue elle devrai être applicable à tout billet au départ de France, s’appliquant également aux Cies étrangères.
        Le problème de fond demeure bien plus celui des charges fiscales pesant sur les comptes des Cies, Que celui des charges aéroportuaires.

  7. Nico777

    Qu’ils virent cette taxe chirac!!

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