Air France devant un tribunal d’instance pour «pratique illégale»

Cliente d’Air France sur un aller-retour Toulouse-CDG, Stella Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse, a porté plainte pour « pratique illégale » contre la compagnie aérienne qui a annulé un billet retour parce qu’elle ne s’était pas présentée à l’aller.

Le tribunal d’instance de Toulouse a fixé une audience ce 3 novembre 2016 entre la plaignante et Air France. « Cette pratique est spécifique à Air France et c’est totalement non conforme à leurs conditions générales de vente », affirme Stella Bisseuil, citée par le journal Côté-Toulouse. « Sur celles-ci, il est écrit que si vous ne prenez pas les coupons dans l’ordre, la compagnie peut pratiquer un réajustement tarifaire. Mais en pratique, à moi, comme à tout le monde, ils appliquent leurs anciennes conditions générales de vente, celles d’avant 2013, à savoir : l’annulation automatique du billet retour et l’obligation d’en racheter un nouveau ».

Le cas de Stella Bisseuil n’est pas isolé, d’autres clients malheureux ont apporté leurs témoignages dans la presse et sur les réseaux sociaux, entre ceux qui ont été refoulés au retour pour avoir raté l’aller et ceux qui ont payé un supplément trois fois plus cher que le billet initial pour pouvoir prendre le vol retour. Le même problème concerne aussi les passagers qui n’ont pas utilisé leurs coupons de vols dans l’ordre et dans leur intégralité. Par exemple, un client qui a acheté un billet Amsterdam-Montréal via Paris-CDG et qui n’a pas utilisé le coupon Amsterdam-Paris pour des questions de convenance ou de contrainte personnelle, est surtaxé sur le coupon Paris-Montréal… voire refoulé à l’embarquement à Paris-CDG.

Ordre séquentiel des coupons

La démarche de l’avocate toulousaine est soutenue par nombreux voyagistes qui ont le plus grand mal à expliquer à leurs clients cette disposition tarifaire d’Air France, appelée « ordre séquentiel des coupons » et éditée par l’Association internationale du transport aérien (IATA). « Ce cas met en lumière le fait que certaines résolutions IATA sont contraires au droit français et au bon sens. Ainsi l’obligation qui est faite au passager d’utiliser la totalité de ses coupons de vols de manière séquentielle est assez incongrue. Imaginerait-on un restaurant où le client se verrait privé de dessert parce qu’il n’a pas touché le plat principal de son menu?» commente ainsi Fabrice Dariot, PDG de l’agence de voyage Bourse-des-vols, appelant le SNAV (Syndicat National des Agents de Voyages) « à faire de l’abrogation de cette résolution inique un combat emblématique au service du consommateur ».

Pratique illégale ou pas ? Ce sera au tribunal d’instance de Toulouse d’en décider. En attendant, dans un mail adressé le 17 octobre dernier aux voyagistes et qu’Air-Journal s’est procuré, Air France rappelle ses « conditions tarifaires » :

« Cher(e) Partenaire,
Afin de bien informer les clients sur les conditions générales de transport, vous trouverez ci-dessous un rappel sur l’obligation de respecter l’ordre d’utilisation des Coupons de Vols tels qu’ils se suivent sur le billet.
Un tarif appliqué à la date d’émission du billet n’est valable que pour un billet utilisé intégralement et dans l’ordre séquentiel des coupons de vol, aux dates indiquées. Toute modification intervenant avant le jour du départ entraîne l’application des conditions tarifaires.
En cas d’utilisation non séquentielle des coupons, une procédure de réajustement tarifaire est appliquée auprès du voyageur en aéroport uniquement , le jour du départ prévu.
Ces informations sont à présent disponibles en consultant les notes tarifaires, rubrique Sales Restriction (SR) et Miscellaneous Data (MD).
Pour de plus amples informations, les conditions générales de transport sont consultables sur vos supports habituels et notamment sur le site AgentConnect.biz selon le chemin suivant Support de vente > Air France réglementation > Conditions générales de transport ».

http://www.air-journal.fr/2016-11-03-air-france-devant-un-tribunal-dinstance-pour-pratique-illegale-5171816.html

Commentaire(s)

  1. Deja qu ils n ont presque plus de clients a air france, ils en auront encore moins.
    Ils oublient que ce sont les clients qui les font vivre et payent ( cher) leurs salaires et leurs greves !!

  2. Pour un Paris – Cardiff, un seul vol par jour en soirée.
    Nous sommes deux à nous être présentés 18 minutes avant la fin de l’embarquement et les portes fermées devant nous.
    AF nous a seulement proposé de reprendre deux billets le lendemain soir car le retour ne pouvait pas être utilise si le billet aller n’est pas utilisé. Le vol n’était pas plein le lendemain mais le billet vendu comme un AR, au plus cher car acheté au dernier moment. Du tout bénéfice pour AF.

  3. Le monopole est une tradition bien française,, combien de temps AF vivra-t-il ?

  4. Anto95

    C’est pareil sur LH ou Aer Lingus, pour exemple…

  5. kweeki

    Cette pratique est appliquée par toutes les compagnies aériennes, pourquoi tout de suite ces commentaires anti AF?

  6. c’est commun a toutes les grandes compagnies d’annuler le retours en cas de no-show sur l’aller…. je le sais j’ai été agent de voyage…. donc …

  7. AF ne sont pas les seuls à faire ça. Ce évite que les passagers n’achète des billets virtuellement depuis un autre marché (pays) moins cher et de ce fait contourne les règles.
    Ex un Allemand veut aller à Pekin de Francfort sur LH le billet coute 800€. Il voit une promo (promo associé à la semaine sainte par exemple qui est fêtée en Espagne mais pas en Allemagne) sur le site espagnol de LH à 600€ mais au départ de Madrid via Francfort.
    Si LH fait cette promo en Espagne uniquement c’est pour de raisons commerciales et afin d’attirer et de fideliser une clientèle attaché au groupe IAG. Si Hans à Francfort achète ce billet moins cher et en l’utilisant que depuis Francfort il fausse ce calcul commercial. Et il y’a beaucoup plus de raison. A chaque marché son tarif.

  8. Cet impératif de « l ordre séquentiel des segments » est appliqué par toutes les grandes compagnies, de tous les continents : ce n est pas une spécificité Air France.

    Avec Emirates par exemple, le Dubai Londres coûte plus cher que le Bangkok Dubai Londres. Si vous achetez le super tarif avec les 2 vols, vous ne pouvez pas utiliser que le deuxième segment car la non présentation à Bangkok (ou no show) annule automatiquement le second segment !!!

    Arrêtez de toujours cracher sur Air France qui applique les mêmes règles que toutes les autres grandes compagnies !

  9. Toutes les compagnies font la même chose. En fait les compagnies devraient commencer à proposer des vols aller-simple sur le long-courrier. Je trouve cela un peu fort de traîner AF au tribunal pour cela.
    Je traînerais la compagnie pour d’autres raisons.

  10. Ceci est pratiqué par l’ensemble des compagnies aériennes dans le monde, vu que c’est une décision IATA.
    En général, les gens qui se plaignent de cette politique, sont des gens ayant acheté un billet d’avion avec correspondance moins cher que le vol direct…
    Par exemple un toulouse/CDG/NYC et parfois moins cher que le CDG/NYC sur le même vol.

    Une avocate qui veut juste faire parler d’elle.

    J’espère qu’AF gagnera

  11. Sauf à ce que les conditions générales prévoyant l’utilisation séquentielle des coupons soient considérées comme abusives, je ne comprends pas la démarche de l’avocate. Le réajustement tarifaire dont il est question ne peut être fait qu’à l’aéroport (ou alors en contactant la compagnie avant le vol retour) et il est donc normal que l’enregistrement soit impossible tant qu’il n’a pas été procédé à ce réajustement tarifaire.
    Par ailleurs, dès lors que le voyageur ne respecte pas les conditions du contrat en ne prenant pas le vol aller, il doit du coup procéder à un nouvel achat d’un billet qui sera alors un aller simple et plus tard il le fera, moins de chances il aura d’avoir de la place et plus cher sera le prix du billet.
    Par ailleurs, contrairement à ce qu’indique la plaignante, la pratique n’est absolument pas limitée à Air France et est pratiquée par toutes les compagnies aériennes.

Les commentaires sont fermés. Continuez la discussion sur le forum