Le syndicat de pilotes SNPL France ALPA propose six leviers d’action stratégique aux candidats à l’élection présidentielle mais aussi aux parlementaires et autres décideurs politiques, afin d’engager un débat sur la relance du pavillon aérien français. Partant du constat que le transport aérien, « fort de ses 20 milliards d’euros de contribution annuelle au PIB de la France », a perdu plus de 10% de parts de marché entre 2003 et 2016 dans un marché mondial en croissance de 5%, le principale syndicat de pilotes français a publié le 23 mars 2017 une liste d’actions susceptibles de participer à la relance du pavillon français. Le SNPL explique qu’à l’occasion de la campagne présidentielle en cours, il a choisi d’interpeller les candidats, les parlementaires et plus généralement les décideurs de la vie politique, afin d’engager un débat sur la relance du pavillon aérien français au travers des six leviers d’action suivants : * Le rétablissement d’une concurrence équitable avec les compagnies long-courrier ; en gelant les droits de trafic pour les compagnies du Golfe et en accentuant la vigilance de la France sur les négociations en cours à ce sujet avec la Commission européenne * Une réorientation de l’Union européenne pour lutter contre le dumping social ; en interdisant l’emploi de faux indépendants, le pay-to-fly et en créant plus généralement un statut des personnels navigants à l’échelon européen ; en encadrant les règles de détachement dans le cadre de la révision de la directive européenne « détachement des travailleurs » ; en durcissant les dispositions relevant du règlement CE de coordination des régimes de sécurité sociale entourant l’application de la notion de base d’affectation ; et en envisageant une stratégie commune avec l’Allemagne sur la lutte contre la fraude au détachement comme cela s’est fait pour le secteur routier. * Une répartition plus équitable du financement de la solidarité internationale ; en mettant en œuvre un moratoire temporaire sur la taxe de solidarité (le montant des réserves d’Unitaid le permettrait), et en sortant le secteur aérien de l’assiette de cette taxe (ou élargir l’assiette de cette taxe à d’autres secteurs d’activité). * Un rééquilibrage du modèle de financement de la sûreté et des nouveaux investissements aéroportuaires ; en remettant à plat et élargissant la taxe d’aéroport à l’ensemble de la communauté aéroportuaire (les investissements de sûreté ne sont pas pris en charge par l'Etat. C'est pourtant le cas dans de nombreux pays européens et aux USA) ; et en excluant une taxation sur les compagnies aériennes pour financer CDG-Express, un nouveau plan de financement plus équilibré entre toutes les parties prenantes de l’écosystème devant être proposé. * Une réorientation de la stratégie de l’Etat-régulateur ; en révisant le cadre de négociation pour les redevances aéroportuaires entre ADP et les compagnies aériennes, ainsi que les modalités de calcul (suppression du principe de « double-caisse ») ; et en baissant le montant des redevances aéroportuaires. * Un renforcement de la lutte contre la fraude et le travail illégal ; en accroissant les moyens et élargissant les prérogatives de l’OCLTI (Office central de lutte contre le travail illégal), et en mettant en œuvre un plan de lutte contre le travail illégal dédié au transport aérien (c’est déjà le cas dans beaucoup d’autres secteurs économiques). Le transport aérien « constitue un vecteur stratégique du rayonnement économique, politique et diplomatique de notre pays en assurant sa connectivité directe avec le reste du monde » selon le SNPL, qui rappelle le rapport de la Cour des Comptes sur l’Etat et la compétitivité du transport aérien en septembre dernier : elle faisait « le constat sans appel » de l’absence de stratégie nationale pour le secteur aérien. Ce rapport, comme ceux qui le précédaient, « conforte le syndicat dans son action » : le SNPL pointe depuis plusieurs années la nécessité pour l’Etat français d’engager « une politique volontariste privilégiant l’allègement des charges et des taxes et l’instauration d’une compétition équitable », afin de permettre au pavillon français de lutter avec de meilleures armes contre la concurrence des transporteurs du Golfe « subventionnés par leurs Etats », et les compagnies low-cost « qui n’hésitent pas à contourner le droit du travail en employant massivement travailleurs détachés et faux indépendants ». Erick Derivry, président du SNPL France ALPA, déclare dans le communiqué : « le transport aérien ne doit plus être considéré comme une vache à lait et ne peut rester le laboratoire des mauvaises pratiques ». Le syndicat ne revendique « ni protectionnisme ni aide de l’Etat », ajoute-t-il, mais un « juste équilibre » pour que la concurrence s’exerce sur un terrain de jeu équitable, « en France comme en Europe et vis-à-vis des compagnies concurrentes dans le monde. Il y a urgence à agir et une stratégie assumée d’Etat est indispensable à la pérennité et au développement des compagnies aériennes basées en France ». L’ensemble des propositions du SNPL figure dans un long fascicule adressé aux futurs représentants des pouvoirs publics, et disponible ici.