Publié le 3 avril 2024 à 07h00
Problème en vol ? La prescription passe à cinq ans
Publié le 25 mai 2017 à 12h00 par François Duclos
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Pet a commenté :
25 mai 2017 - 12 h 33 min
Zinc annulé.. cinq ans plus tard..
Voilà qui va désengorger les tribunaux et réduire la paperasse.
PAX a commenté :
25 mai 2017 - 18 h 09 min
Formidable décision, qui n est d ailleurs que l application du droit
Ce qui est stupéfiant c est UE ces gens ont du exercer tant de recours et investir autant pour que cette compagnie X dont j aimerai connaître le nom se voit infliger la sanction méritée
fred33800 a commenté :
26 mai 2017 - 12 h 28 min
AIR FRANCE…..bien sûr…..MDR !!!!
Riri a commenté :
26 mai 2017 - 13 h 20 min
Si je ne me trompe pas Ce bien XL Airways !!!
Aviation girl a commenté :
26 mai 2017 - 14 h 25 min
Il s’agit d’Air France. Si vous voulez une copie de la decision de la Cour veuillez me donner votre adresse mail. Merci