justice

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, a ouvert une enquête sur Spirit AeroSystems, sous-traitant pour Boeing chez lequel “des problèmes récurrents sur certaines pièces” ont été repérés, a déclaré son bureau jeudi. Spirit AeroSystems produit les fuselages et d’autres grandes pièces rentrant dans la structure des Boeing 787 Dreamliner et des Boeing 737 MAX. […]

Ryanair a salué le 7 décembre le jugement de la Haute Cour irlandaise interdisant « le screen-scraping », car  violant les conditions d’utilisation contraignantes du site Web de Ryanair en utilisant la technologie des robots (bots) permettant à des OTA (agences en ligne “pirates) de se procurer illégalement des données d’écran (par des OTA pirates) sur le site […]

Plusieurs compagnies aériennes et associations comptent aller en cassation après le jugement de la Cour d’appel des Pays-Bas donnant raison au gouvernement dans sa tentative de réduire le nombre de vols à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol afin de limiter les nuisances sonores et l’impact sur l’environnement. Le jugement du début du mois ne passe toujours pas chez les […]

Les compagnies aériennes American Airlines et JetBlue Airways ont commencé le « détricotage » de leur Northeast Alliance, refusée par le régulateur de la concurrence aux USA. Ayant renoncé début juillet 2023 à faire appel d’une décision de la justice fédérale en mai dernier lui ordonnant de mettre fin à l’alliance lancée avec American Airlines début 2021 dans […]

Une hôtesse de l’air condamnée à 60 jours de prison pour excès d’alcool dans le sang a fait appel de la sentence d’un tribunal d’Oslo, craignant de perdre son emploi. Arrêtée la semaine dernière à l’aéroport d’Oslo-Gardemoen, la femme dont on sait seulement qu’elle n’est pas norvégienne avait été placée en détention provisoire après qu’un […]

Le gouvernement belge a payé ces dernières années 25 millions d’euros d’amendes pour la pollution sonore causée par le trafic aérien autour de l’aéroport de Bruxelles, un argent versé pour moitié à la Région bruxelloise, ainsi qu’à cinq communes flamandes et à des habitants de l’Est bruxellois. Si les nuisances sonores sont une compétence régionale […]

La société de leasing Avia Capital Service (AKS) veut continuer ses poursuites contre Airbus à propos de quatre A350-900 non livrés à la compagnie aérienne Aeroflot La filiale du conglomérat russe Rostec veut obtenir un remboursement supplémentaire de 5,1 millions de dollars, même si l’avionneur européen aurait remboursé « près de 200 millions de dollars d’avances » […]

Plus de 20 membres du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dont UFC-Que Choisir et et CLCV en France, déposent plainte auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes dont Air France-KLM, « pour greenwashing et pratiques commerciales trompeuses envers les consommateurs ». Alors que le Salon du Bourget « célèbre cette année la décarbonation dans l’aéronautique […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair se félicite de la décision d’un tribunal de Barcelone concernant les « pratiques préjudiciables » des agences de voyage en ligne. Et elle a réglé à l’amiable un recours collectif devant la justice américaine. La spécialiste irlandaise du vol pas cher, première compagnie en Europe a salué le 8 juin 2023 […]

Condamnée en aout dernier pour avoir répercuté sur le prix du billet une nouvelle taxe imposée par le gouvernement de Hongrie, la compagnie aérienne low cost Ryanair « se félicite » de son annulation par la justice locale. La spécialiste irlandaise du vol pas cher a accueilli le 1er juin 2023 avec satisfaction « la décision du […]

La justice européenne a annulé les aides d’Etat accordées aux compagnies aériennes italiennes durant la pandémie de Covid-19, au motif qu’elles n’avaient pas été motivées par la Commission européenne. Ryanair crie de nouveau victoire. Après l’Allemagne et la Scandinavie, le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annoncé le 24 mai 2023 avoir annulé la […]

Un tribunal de Madrid a condamné la compagnie aérienne low cost Ryanair à verser 1836 euros à deux policiers qui n’avaient pas été autorisés à embarquer avec leurs armes, malgré le fait qu’ils étaient en service et qu’ils avaient rempli les documents nécessaires. Le 28 juillet 2022, les deux policiers avaient voulu prendre un vol […]