justice

La justice européenne veut annuler les plans d’aide d’Etat accordés aux compagnies aériennes Lufthansa et SAS Scandinavian Airlines durant la pandémie de Covid-19. Ryanair jubile, mais des recours son attendus. Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annoncé le 10 mai 2023 avoir annulé les aides d’Etat accordées aux deux compagnies nationales, au […]

Le syndicat de pilotes SNPL France ALPA a fait part jeudi de son « profond soulagement » à l’annonce de l’appel interjeté ce jour-même à l’encontre de la relaxe d’Airbus et Air France, dans le dernier procès sur le crash du vol AF447 entre Rio et Paris. Dans un communiqué diffusé ce 27 avril 2023, le syndicat […]

Le parquet général de Paris a annoncé faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France, dans le procès sur le crash du vol AF447 en A330-200 entre Rio de Janeiro et Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. Alors qu’Airbus et Air France, poursuivis devant le tribunal correctionnel […]

Le principal syndicat de pilotes français a réagi mardi au jugement du tribunal correctionnel qui a relaxé hier Air France et Airbus des chefs d’inculpation d’homicides involontaires, à l’issue du procès sur le crash du vol Rio – Paris qui avait fait 228 morts en 2019. Le SNPL France ALPA a fait part le 18 avril […]

Le tribunal correctionnel a sans surprise relaxé lundi la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus des accusations d’homicide involontaire, dans le procès sur le crash du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. Mais ils sont responsables sur le plan civil. Certaines associations […]

Lastminute.ch a gagné une nouvelle manche judiciaire contre Ryanair en Suisse : le tribunal fédéral a confirmé deux jugements qui autorisent le site suisse du voyagiste à vendre des billets d’avion sur les vols de la low cost irlandaise. Ryanair reprochait à Lastminute.ch de vendre illégalement des billets sur ses vols, alors qu’elle n’a signé […]

Un juge fédéral américain a condamné un homme à deux ans de prison ferme pour avoir pointé un laser sur le cockpit d’un avion de la compagnie aérienne Delta Air Lines qui se préparait à atterrir à Minneapolis. James Link, 43 ans et un casier judiciaire fourni, avait plaidé coupable en janvier au sujet de […]

Un tribunal néerlandais a donné raison à la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines et quatre autres plaignants, jugeant que les annonces de l’aéroport d’Amsterdam sur la réduction du nombre de vols au nom de l’environnement n’avaient pas respecté les règles européennes sur la consultation des parties prenantes dans le transport aérien. Le tribunal de […]

Un juge fédéral saisi par des familles de victimes des deux crashs de Boeing 737 MAX a estimé hier qu’il n’avait pas l’autorité d’accéder à leurs demandes et de modifier un accord passé entre l’avionneur et le gouvernement américain. Selon un arrangement conclu début 2021 entre Washington et Boeing, le groupe a reconnu que deux […]

Airbus et la compagnie aérienne Qatar Airways ont trouvé un accord à l’amiable, mettant fin à la saga de la « peinture des A350 » avant le début en juin de leur procès à Londres. Reste à avoir si et quand les annulations de commandes seront-elles-mêmes annulées. L’avionneur européen et la compagnie nationale qatarie basée à l’aéroport […]

Boeing devra se présenter fin janvier devant un tribunal du Texas pour y être mis en accusation pour fraude, suite à une plainte des familles de victimes des crashes de 737 MAX 8 chez Lion Air puis Ethiopian Airlines, qui avaient fait 346 morts. Le juge fédéral Reed O’Connor a ordonné le 19 janvier 2022 […]

Un juge britannique a choisi de séparer en deux procès le litige opposant la compagnie aérienne Qatar Airways au constructeur Airbus, à propos des « problèmes de peinture » des A350. Un premier en juin 2023 portera sur la responsabilité, et un deuxième plus tard sur les demandes de dommages et intérêts. Le juge David Waksman a […]