justice

Le tribunal de commerce de Paris a jugé que la société américaine Tripadvisor avait commis des actes de dénigrement à l’égard de la société française Viaticum qui exploite le site Bourse-des-vols.com, rapporte le site juridique Legalis. Le conflit porte sur des avis négatifs à propos de l’agence de voyages qui sont publiés sur le site […]

Les Etats-Unis ont annoncé dimanche avoir en détention un Libyen suspecté d’avoir fabriqué la bombe qui avait détruit au-dessus de l’Ecosse un Boeing 747 de Pan Am, tuant les 259 personnes à bord et 11 habitants de Lockerbie au sol. Le 21 décembre 1988, le 747-100 de la compagnie aérienne Pan Am (immatriculé N739PA et […]

Le tribunal administratif de Lille a débouté le 5 décembre des associations écologistes qui demandaient en référé la suspension de l’autorisation environnementale à l’extension de l’aéroport de Lille-Lesquin. Le même tribunal a aussi retoqué le refus de permis de construire opposé par deux maires au projet. Le juge a estimé qu’aucun des arguments avancés “n’était […]

Estimant que la culpabilité de l’un ou l’autre est « impossible à démontrer », le ministère public n’a requis aucune condamnation dans le procès d’Air France et Airbus, accusés d’homicides involontaires dans le procès en correctionnelle du crash du vol AFF447 qui avait fait 228 victimes le 31 mai 2009. Après les plaidoiries de la défense, le […]

Un Airbus A220-300 de la compagnie aérienne Air Tanzania est la victime involontaire d’un différent de droits fonciers révoqués entre la Suède et la Tanzanie. La saisie en juin dernier l’A220-300 de la compagnie nationale tanzanienne (MSN 55047 immatriculé 5H-TCH), depuis cloué au sol à l’aéroport de Maastricht, a été confirmée par un tribunal néerlandais […]

Un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera mercredi prochain sur un accord entre Airbus et le Parquet national financier (PNF) par lequel l’avionneur accepte de payer une amende pour éviter des poursuites pénales sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan. “Airbus confirme avoir signé une Convention judiciaire d’intérêt public […]

La Cour de cassation a tranché : la compagnie aérienne Air France n’aurait pas dû interdire à un steward de porter des tresses africaines – il y a dix ans. Plus récemment, des odeurs de fumée ont affecté deux de ses Boeing 777, dont un a été obligé de se dérouter. Les temps changent : dans une […]

Un tribunal néerlandais a rendu son verdict hier dans le procès sur le vol MH17 de la compagnie aérienne Malaysia Airlines en Ukraine en 2014, qui avait entrainé la morts des 298 personnes à bord du Boeing 777 abattu par un missile. Pas vraiment de surprise à La Haye dans le verdict du 17 novembre […]

Airbus a reporté au deuxième trimestre 2024 l’entrée en service probable de son nouvel A321XLR, reconnu les problèmes causes par sa dispute avec Qatar Airways sur l’A350. Et il fait face à une grève de ses employés en Espagne, sur fond de revendications salariales. Déjà reportée en mai dernier au premier trimestre 2024, l’entrée en […]

La compagnie aérienne American Airlines a proposé de régler à l’amiable un recours collectif sur la facturation indue de bagages pendant sept ans, qui aurait affecté des millions de passagers. A deux semaines de son apparition devant une cour du Taxas, la compagnie américaine a proposé le 14 octobre 2022 de payer au moins 7,5 […]

Le procès entre Airbus et la compagnie aérienne Qatar Airways à propos de la « peinture » des A350 a repris à Londres, cette fois au sujet des documents confidentiels exigés par la plaignante – et désormais par l’avionneur au sujet de la commande de Boeing 737 MAX passée cette été. Alors que la compagnie nationale qatarie […]

Pas de surprise à l’ouverture du procès sur le crash il y a treize ans du Rio – Paris : la compagnie aérienne Air France et le constructeur de l’Airbus A330-200, accusés d’homicide involontaire, ont tous les deux plaidé non coupable. Le 10 octobre 2022 s’est ouvert au tribunal correctionnel de Paris ce que les familles […]