La justice espagnole a suspendu les lourdes amendes infligées par ministère de la Consommation espagnol aux low cost Ryanair et Norwegian, accusées de pratiques abusives, principalement dans la facturation des bagages à main.
Dans une décision datée du 19 juin, le tribunal supérieur de justice de Madrid a estimé que ces sanctions, de l’ordre de 107,7 millions d’euros pour Ryanair et de 1,6 million pour Norwegian, ne devaient pas prendre effet tant que le fond de l’affaire n’a pas été tranché. Le tribunal, qui a justifié cette décision par les importantes difficultés de trésorerie que ces amendes importantes pourraient entraîner pour les deux compagnies, leur a en contrepartie demandé des garanties, d’un montant total de 112 millions d’euros, selon la même source.
Ces amendes avaient été annoncées en novembre 2024 par le ministère de la Consommation espagnol, engagé depuis plusieurs mois contre les pratiques qu’il juge abusives des compagnies low-cost. Elles avaient aussitôt été dénoncées par les compagnies concernées, qui avaient fait appel. Trois autres compagnies à bas coût avaient aussi été sanctionnées, à l’époque, par le ministère de la Consommation, qui défend les droits des usagers : Vueling (39,3 millions d’euros), easyjet (29,1 millions) et Volotea (1,2 million). Les recours déposés par ces dernières n’ont pas encore été examinés par le tribunal.
Outre la facturation des bagages à emporter en cabine, ces compagnies s’étaient vues reprocher le fait de facturer le choix du siège pour les voyageurs accompagnant des personnes dépendantes, comme les personnes handicapées, mais aussi, dans le cas de Ryanair, le fait de faire payer l’impression de la carte d’embarquement dans les aéroports.
Des débats ont depuis été engagés au niveau des institutions européennes sur la réforme du règlement encadrant les droits des passagers aériens. Dans ce cadre, la commission des transports du Parlement européen a adopté une proposition qui permettrait aux voyageurs d’emporter gratuitement en cabine un objet personnel, comme un sac à main ou un sac à dos, pour un total de sept kilogrammes au maximum.
@Capture Facebook
Aucun commentaire !