Dans une décision rendue publique mardi 28 septembre, la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénale (CIVI) de Toulon, a déclaré qu’il y avait chez Air France « l'existence d'une faute pénale caractérisant le délit d'homicide involontaire », la condamnant à verser 20 000 euros à la famille d’une hôtesse de l’air décédée. Air France riposte en avertissant que la CIVI avait « outrepassé » ses droits en concluant à une faute pénale d’Air France. « La CIVI n'a en aucune manière le moyen ou le droit de qualifier une faute pénale. Elle n'a aucune raison de rechercher s'il y a une infraction pénale ou pas. Par conséquent, lorsque la commission parle de faute pénale, elle dépasse totalement son rôle, elle outrepasse sa mission », a déclaré Me Fernand Garnault, avocat d’Air France. L’avocat a ensuite rappelé que seules les juridictions pénales étaient habilitées à décider de l’existence d’une faute pénale. Rappelons que la CIVI a considéré mardi dernier qu' ‘Air France pouvait verser une provision d'indemnisation de 20 000 euros à la famille d'une hôtesse de l'air morte dans l'accident car « la coexistence de défaillances antérieures et de la défaillance constatée la nuit du crash, affectant les deux sondes Pitiot (sondes de vitesse Pitot, ndlr) » suffisait pour déduire « l'existence d'une faute pénale caractérisant le délit d'homicide involontaire ». Air France dénie la légitimité de la CIVI pour statuer sur cette affaire : « On ne peut pas imaginer qu'une commission quelle qu'elle soit puisse se livrer à ce type de supputation de faute pénale dans des conditions qui ne sont pas celles d'un débat contradictoire ». L’enquête du BEA se poursuit toujours, les boîtes noires qui pourraient fournir des éléments de preuve (ou l’inverse) de telles affirmations restent toujours par 4 000 mètres de fond dans l’océan. Malgré tout, l’analyse du BEA reste à ce jour que les sondes Pitot  et leur défaillance pourraient être un élément contributif de l’accident qui a fait 228 morts. Une instruction reste aussi en cours à Paris.