Publié le 1 juin 2024 à 00h03
Cadeau de Noël pour les ex-CDD d’Air France à Bastia
Publié le 25 décembre 2013 à 07h00 par François Duclos
La Cour de cassation a donné raison à 17 anciens salariés en CDD de la compagnie aérienne Air France en Corse, qui demandaient leur intégration.
Selon la chaine de télévision France 3, la décision prise le 18 décembre 2013 par la plus haute juridiction française « annule dans toutes leurs dispositions » les arrêts de la Cour d’Appel de Bastia, qui avait décidé en mars 2012 d’obliger Air France à indemniser les CDD sans toutefois leur accorder la titularisation en CDI. 45 employés des aéroports de Bastia et Ajaccio travaillant en période estivale, certains depuis plus de cinq ans, réclamaient leur titularisation depuis 2011, la CGT qui les représentait déclenchant de nombreuses grèves dans l’île : une requête reçue aux prudhommes mais refusée en appel, toute comme une demande d’astreintes pour Air France à hauteur de 5 millions d’euros (les CDD avaient obtenu en appel des indeminités allant de 9000 à 14000 euros par personne). Ceux qui se surnommaient les indignés s’étaient alors pourvus en cassation, et la Cour vient de leur donner gain de cause (le cas des 28 employés d’Ajaccio sera jugé ultérieurement).
Air France a réagi dans un communiqué envoyé à France 3 le 24 décembre, prenant acte de « l’arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la Cour de cassation requalifiant 17 CDD corses en CDI. Cette décision constitue un spectaculaire revirement de jurisprudence en jugeant nulle toute rupture d’un CDD requalifié par un conseil de prud’hommes. Air France se conformera à cette décision. Par ailleurs, Air France saisira la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'une demande de renvoi pour statuer sur les appels contre les différentes décisions rendues en 2011 et 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Bastia. Air France rappelle que la saisonnalité de l’activité aérienne en Corse entraine une très forte réduction de ses besoins en personnel durant la saison hiver. Aujourd’hui plus encore qu’hier, Air France a la nécessité vitale, en Corse comme ailleurs, d’adapter ses effectifs à son activité ».
Les astreintes rétablies par la Cour de Cassation et s’élevant à plusieurs millions d’euros (France 3 parle de 12 à 15), devraient intervenir dans les négociations avec les employés. Le site internet de la CGT Air France n’a pas encore commenté le jugement – trêve des confiseurs oblige ?
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fbarby a commenté :
25 décembre 2013 - 7 h 11 min
Une compagnie voyou chez les voyou …
Vulvette a commenté :
25 décembre 2013 - 16 h 43 min
@Fbarby :
Merci pour ce commentaire de haut vol.
Et sinon ? La marmotte ?
Al27 a commenté :
25 décembre 2013 - 10 h 09 min
La CGT à coulé le CCE maintenant elle veut couler Air France. Vous avez raison ce sont de voyous.
Stew37 a commenté :
25 décembre 2013 - 17 h 21 min
Ne pas respecter la loi et se faire taper sur les doigts par les différentes couts : ce sont bien des voyous!!
Eric a commenté :
25 décembre 2013 - 18 h 47 min
Ben oui en n’attends que ça, que AIR FRANCE coule…. après tous c’est une compagnie aérienne en carton qui est déficitaire depuis plus de 6 ans maintenant. Les dettes s’accumulent, les charges plombent la compagnie, le service en vol est nul comparé au cie asiatique et du golf , il y’a qu’en afrique qu’air france gagnent de l’argent …
oui la cgt a coulé le CCE, nous avons coulé le CCE et je suis impatient de voir mon employeur air france faire faillite afin que je puisse enfin recevoir une indemnisation…
encore quelque année et air france ira rejoindre air liberté et air littoral. quand ça arrivera en va bien dancé et va même fêté ça, ce sera un bon cadeaux de noel noooooonn??? qu’est ce que tu on penses cousin…
A380MSN001 a commenté :
25 décembre 2013 - 10 h 59 min
Ajaccio restera donc et encore pour un bon moment l’escale AF la plus coûteuse de son réseau
Moti a commenté :
25 décembre 2013 - 11 h 43 min
Les corses …
poyico a commenté :
25 décembre 2013 - 12 h 16 min
Toujours de la critique pour celles et ceux qui luttent pour défendre l’emploi , jamais de critique pour celles et ceux qui s’enrichissent , je me demande comment vous réagirais si ces CDD qui ont trimés pendant des mois et des mois ça serait vos enfants , ou femmes , ou amis . j’aimerais trop voir comment vous réagirais face à ces hors la loi .
aranui a commenté :
25 décembre 2013 - 17 h 55 min
Bien dit je vous approuve A 200% .
Ma parole dans ce forum il y a des personnes qui n’ont pas encore compris que si ils ont des congés payés et toutes les avancées sociales ce n’est pas grâce aux patrons mais aux organisations syndicales. il faut avoir le QI d’un bigorneau pour ne pas comprendre ça!
Cermaz a commenté :
25 décembre 2013 - 13 h 03 min
Quelques vérités sur les escales Air-France en Corse : Il faut d’abord savoir qu’ ” ON” n’impose pas de dates de congés annuels au personnel Air-France en Corse.( surtout pas de la part d’une entreprise de l’état colon et félon ) Tout le personnel AF insulaire prend ses vacances en même temps, en été. Même ses jours “hiver”. Alors ,chaque année, face aux nombreuses absences, et pour assurer la continuité du service, il faut faire appel à des CDD pour les remplacer. Au bout de deux ans, et deux CDD, tout ce petit monde exige son intégration en CDI. Une fois en CDI, ils font comme les copains et exigent a leur tour leurs vacances en été.( c’est triste la Corse l’hiver ! ) Il faut donc de nouveaux CDD pour les remplacer, etc. Cet effet boule de neige conduit les escales corses à compter aujourd’hui plus de 450 salariés ! A l’heure où l’entreprise Air-France lutte pour sa survie, ce surréalisme corse, qui passait jusqu’ici inaperçu, prend soudain une autre saveur…
Lfkb a commenté :
25 décembre 2013 - 16 h 02 min
Quand on sait que l’escale de Bastia, c’est 250 personnes pour quelques avions AF par jour.
Sans oublier les 20 millions d’euros de subvention annuelle pour continuité territoriale… Et la ligne est toujours déficitaire ! Étonnant non?
pierre a commenté :
25 décembre 2013 - 16 h 34 min
Déjà la compagnie perd de l’argent donc dire que ce sont des gens qui s’enrichissent, ça fait doucement rigoler. Ce qu’il y a de marrant c’est que ces CDDs d’été, les 17 salariés ont bien été contents de les trouver. Il n’y a pas qu’Air France qui se pose en Corse. Les gens auraient été tout à fait libres de prendre un autre travail et ils sont pourtant à chaque fois revenus. Etrange de vouloir retravailler systématiquement pendant ces années de suite pour une compagnie si horrible! Donc la victimisation ultime des escales corses qui sont souvent présentées comme parmi les plus chères sur le réseau France pose quelques questions…Les autres compagnies font souvent appel à des sous-traitants. Ca doit sacrément diminuer leur attrait du coup!!! Donc attention à ne pas trop tirer sur l’hopital. S’ils sont tellement attachés à être intégré en CDI, dans une compagnie pourtant si horribles, c’est parce que c’est de très loin le meilleur emploi qu’ils peuvent obtenir. Arrêtons de cracher dans la soupe constamment, c’est une honte! Demander des primes auraient été une chose, mais vouloir le CDI à tout prix montre bien la grande, très et trop grande hypocrisie de la CGT.
Deuxièmement par contre, la loi est là et doit être respectée. Le problème étant que les politiques, Mr Gaudin au premier rang, sont les premiers à faciliter la voie aux compagnies étrangères qui ne sont pas soumis à ces règles. Leur rôle serait de réformer, mais ils préfèrement faire les agitateurs de médias que de prendre des responsabilités à conséquences électorales lourdes. Alors Air France elle fait comment pour survivre? Elle doit lâcher des conditions de malade en prenant des gens en CDI alors qu’ils ne travailleront que 3 mois de l’année. Et à côté de ça, on fait l’apologie de compagnies qui relèvent de l’esclavage? Elle fait comment Air France au milieu de tout ça? C’est un problème de lois, et un problèmes de politiques qui ne prennent pas leurs responsabilités. Ce pays n’est pas compétitif pour deux sous. Beaucoup d’argent est gaspillé et chanceuses sont les rares professions où il y a une incitation à travailler plus. Dans ce pays c’est soit on a rien du tout, soit on a tout sans rien avoir à fournir en contre-partie. Il y a un réel problème là-dedans et ce n’est pas en coulant la compagnie qui était la plus grande au monde au milieu des années 2000 que ça va améliorer l’avenir des conditions de travail dans l’aérien français.
Aalaa a commenté :
25 décembre 2013 - 19 h 21 min
J’ai du mal quand on connais bien la corse et les corses a me rejouir de cette decision. Ils ont monte un systeme mafieux ou les parents se mettent en arrets maladies ou prennent leurs conges sur la saison haute pour pouvoir embaucher leur enfant. Tout ca tolere uniquement parce que spinetta etait corse et voulait faire du social. La seule bonne solution est le 1er janvier 2015 ferme toutes les escales corses et sous traiter….