justice

La cour administrative d’appel de Marseille a validé hier la régularisation du permis de construire contesté pour l’extension du terminal 2 de l’aéroport Nice-Côte d’Azur, écartant ainsi le recours déposé par plusieurs associations écologistes, rapporte BFMTV. Les opposants soulignaient notamment l’absence initiale d’une étude d’impact complète sur l’augmentation attendue du trafic aérien, mais une analyse […]

Une passagère italo-brésilienne de 30 ans a engagé des poursuites judiciaires contre TAP Air Portugal (TP) après avoir été victime d’une agression sexuelle présumée dans une chambre d’hôtel parisienne qu’elle a dû partager avec des inconnus, à la suite de l’annulation de son vol entre Paris-Orly et Lisbonne. L’incident s’est produit dans la nuit du […]

Ryanair a salué, mercredi 13 août, la décision du tribunal d’Édimbourg de condamner un passager indiscipliné ayant perturbé le vol RK5593 d’Édimbourg à Lanzarote le 5 juillet 2024. La low cost informe de même de son partenariat prolongé avec Erasmus. Peu après le décollage, le passager avait perturbé le vol en fumant, en consommant son […]

Boeing a remporté une bataille judiciaire importante au Brésil, sécurisant ainsi le droit pour sa filiale locale de continuer à embaucher des ingénieurs, après qu’une cour fédérale brésilienne a rejeté une plainte déposée par deux associations de l’industrie aérospatiale qui cherchaient à limiter les pratiques de recrutement du géant américain. Les associations professionnelles accusaient Boeing […]

Les compagnies aériennes sud-coréennes Korean Air (KE) et Asiana Airlines (OZ) viennent d’écoper d’une amende record de 12,1 milliards de wons (8,7 millions de dollars) infligée par la Commission coréenne de la concurrence (Fair Trade Commission, FTC) pour non-respect des conditions imposées lors de leur fusion approuvée le 12 décembre 2024. Cette sanction, la plus […]

Un tiers des 230 000 panneaux solaires installés à proximité de l’aéroport de Schiphol d’Amsterdam, hub de la compagnie KLM, devra être démonté, conformément à une décision de justice d’un tribunal hollandais. Cette mesure concerne environ 78 000 panneaux, dont la moitié devra être retirée avant le 1er septembre et le reste d’ici le 15 […]

Le tribunal de Pointe-à-Pitre a condamné Eric Koury, l’ex-PDG des compagnies aériennes Air Antilles et Air Guyane, à 18 mois de prison avec sursis, notamment pour escroquerie et travail dissimulé. « Le sursis probatoire est accompagné de trois obligations, travailler, payer les sommes dues et indemniser les victimes », a indiqué mardi Caroline Calbo, la […]

L’Administration Trump et Boeing se sont entendus pour mettre fin aux poursuites pénales visant l’avionneur, liées à deux crashs successifs de son monocouloir 737 MAX-8. Dans le cadre de cette transaction rendue public hier par la justice américaine, Boeing va reconnaître avoir cherché à «faire obstruction et entraver» le travail du régulateur américain de l’aviation […]

Boeing cherche à retirer son accord de plaidoyer de culpabilité avec le ministère de la Justice dans les affaires pénales entourant deux accidents mortels du 737 MAX, rapporte The Wall Street journal (WSJ). Boeing cherche à obtenir une plus grande clémence de la part de l’administration du président Donald Trump et le ministère de la […]

Ryanair, la première compagnie aérienne d’Europe, a confirmé le 19 mars qu’elle avait engagé une poursuite pénale privée par le biais des tribunaux espagnols contre un passager qui a perturbé le vol FR2001 de Lanzarote à Santiago le 17 janvier dernier. Le comportement inacceptable de ce passager a entraîné un retard de 40 minutes au […]

Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête judiciaire pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale d’intérêts», à cause de ses multiples anciennes fonctions locales. Il dénonce «un buzz médiatique» sans «aucune actualité dans ce dossier». «C’est très injuste, parce que c’est une situation qui existe depuis quatre années. Il […]

Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête préliminaire pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale d’intérêts» à la suite d’un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en juillet 2021, selon une information du journal Le Monde. Cette enquête, ouverte également pour recel […]