justice

Le parquet de Paris a annoncé hier l’ouverture d’une enquête après une série de fausses alertes à la bombe visant des avions survolant la France. Les investigations doivent identifier les auteurs des courriels de menace et rechercher leurs éventuels liens avec des puissances étrangères. Ces incidents s’inscrivent dans une série d’alertes qui ont perturbé des […]

Cinq Boeing 777-200ER, des immatriculations provisoires malgaches et une destination finale sous sanctions américaines : le procès de leur transfert vers l’Iran doit reprendre le 27 octobre à Antananarivo. Parmi les personnes poursuivies figure l’homme d’affaires Mamy Ravatomanga, détenu à Maurice. Au centre du dossier, la justice cherche à déterminer comment des documents délivrés pour […]

Erling Haaland poursuit Norwegian Air Shuttle pour utilisation non autorisée de son image. En cause : une publication de la low cost norvégienne montrant l’un de ses avions affublé d’une queue de cheval, coiffure longtemps associée à l’attaquant de Manchester City et de la sélection norvégienne. L’affaire, aussi insolite soit-elle, doit être examinée par un […]

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, lundi 28 septembre, la compagnie espagnole Swiftair à 225 000 euros d’amende, la peine maximale, pour le crash du vol AH5017 en 2014. Les juges ont retenu des négligences dans la formation et l’entraînement de l’équipage du MD-83, qui avaient contribué à l’accident ayant coûté la vie aux […]

Un an après la découverte en Iran de cinq Boeing 777-200ER portant encore la trace administrative de Madagascar, la justice malgache ouvre, mardi 22 septembre, le procès de 33 prévenus. Au cœur du dossier : des certificats provisoires délivrés pour un convoyage et une maintenance au Kenya, puis utilisés — selon l’accusation — dans un […]

La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société américaine Tripadvisor pour avoir laissé en ligne sur son site des avis jugés dénigrants à l’égard de la société française Viaticum, qui exploitait l’agence de voyages en ligne Bourse des Vols.Le conflit portait sur des avis négatifs à propos de l’agence de voyages, […]

Le cancer du sein d’une ancienne hôtesse de l’air d’Air France a été reconnu comme maladie professionnelle par le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. Une décision présentée comme une première en France dans le secteur aérien, susceptible d’encourager d’autres personnels navigants à engager des démarches similaires. Une décision inédite pour une ancienne PNC […]

Au Brésil, le transport aérien est devenu un champ de bataille judiciaire. Selon les données présentées par l’IATA lors de son assemblée générale de 2026 à Rio, 98 % des actions intentées par des passagers contre des compagnies aériennes dans le monde sont examinées par les tribunaux brésiliens. Un phénomène alimenté par une législation très favorable […]

La compagnie cargo luxembourgeoise Cargolux a été condamnée à une amende d’environ 1,15 million d’euros dans le cadre d’un accord judiciaire validé par la justice luxembourgeoise. L’affaire porte sur des faits de trafic d’influence liés à ses activités au Gabon entre 2010 et 2015. Un accord judiciaire validé par le tribunal La 23e chambre correctionnelle […]

La Cour suprême d’Autriche a jugé illégales quatorze clauses des conditions générales de Ryanair portant sur des frais additionnels – notamment les 55 euros facturés pour l’enregistrement à l’aéroport – et ordonne à la low-cost irlandaise de cesser de les appliquer en Autriche dans un délai de trois mois. Une décision sévère contre les « […]

Un procès de LOT Polish Airlines contre Boeing s’est ouvert aux Etats-Unis devant un tribunal fédéral civil de Seattle, l’avionneur américain se voyant réclamer « au moins 250 millions de dollars » pour pertes liées à l’immobilisation des 737 MAX-8 après deux crashes mortels. Le procès se tient devant un tribunal fédéral civil de Seattle, […]

Le parquet de Paris requiert un non-lieu général dans l’enquête sur le crash du vol MS804 d’EgyptAir, dix ans après le drame qui a fait 66 morts. Cette perspective indigne les familles de victimes, qui dénoncent une enquête incomplète et un « déni de justice ». Dix ans après le crash, un non-lieu requisLe 19 […]