justice

Un an après la découverte en Iran de cinq Boeing 777-200ER portant encore la trace administrative de Madagascar, la justice malgache ouvre, mardi 22 septembre, le procès de 33 prévenus. Au cœur du dossier : des certificats provisoires délivrés pour un convoyage et une maintenance au Kenya, puis utilisés — selon l’accusation — dans un […]

La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société américaine Tripadvisor pour avoir laissé en ligne sur son site des avis jugés dénigrants à l’égard de la société française Viaticum, qui exploitait l’agence de voyages en ligne Bourse des Vols.Le conflit portait sur des avis négatifs à propos de l’agence de voyages, […]

Le cancer du sein d’une ancienne hôtesse de l’air d’Air France a été reconnu comme maladie professionnelle par le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. Une décision présentée comme une première en France dans le secteur aérien, susceptible d’encourager d’autres personnels navigants à engager des démarches similaires. Une décision inédite pour une ancienne PNC […]

Au Brésil, le transport aérien est devenu un champ de bataille judiciaire. Selon les données présentées par l’IATA lors de son assemblée générale de 2026 à Rio, 98 % des actions intentées par des passagers contre des compagnies aériennes dans le monde sont examinées par les tribunaux brésiliens. Un phénomène alimenté par une législation très favorable […]

La compagnie cargo luxembourgeoise Cargolux a été condamnée à une amende d’environ 1,15 million d’euros dans le cadre d’un accord judiciaire validé par la justice luxembourgeoise. L’affaire porte sur des faits de trafic d’influence liés à ses activités au Gabon entre 2010 et 2015. Un accord judiciaire validé par le tribunal La 23e chambre correctionnelle […]

La Cour suprême d’Autriche a jugé illégales quatorze clauses des conditions générales de Ryanair portant sur des frais additionnels – notamment les 55 euros facturés pour l’enregistrement à l’aéroport – et ordonne à la low-cost irlandaise de cesser de les appliquer en Autriche dans un délai de trois mois. Une décision sévère contre les « […]

Un procès de LOT Polish Airlines contre Boeing s’est ouvert aux Etats-Unis devant un tribunal fédéral civil de Seattle, l’avionneur américain se voyant réclamer « au moins 250 millions de dollars » pour pertes liées à l’immobilisation des 737 MAX-8 après deux crashes mortels. Le procès se tient devant un tribunal fédéral civil de Seattle, […]

Le parquet de Paris requiert un non-lieu général dans l’enquête sur le crash du vol MS804 d’EgyptAir, dix ans après le drame qui a fait 66 morts. Cette perspective indigne les familles de victimes, qui dénoncent une enquête incomplète et un « déni de justice ». Dix ans après le crash, un non-lieu requisLe 19 […]

Un jury fédéral américain a condamné Boeing à verser 49,5 millions de dollars (environ 46 millions d’euros) aux proches d’une jeune Américaine tuée dans le crash d’un 737 MAX 8 d’Ethiopian Airlines en 2019. Ce nouveau jugement s’inscrit dans une longue série de procédures civiles liées aux deux catastrophes impliquant ce modèle, qui ont fait […]

La Cour de justice de l’Union européenne clôture une longue saga judiciaire : les amendes antitrust pour entente sur les prix du fret aérien, qui pesaient depuis 2010 sur Air France‑KLM, British Airways, Lufthansa, Cargolux, Singapore Airlines, Japan Airlines, Cathay Pacific, Air Canada, Latam Airlines Group et plusieurs autres transporteurs, sont désormais considérées comme définitivement légitimes. Au […]

Un contrôleur aérien d’Ajaccio, qui s’était endormi en pleine vacation en septembre 2025, a été mis en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ». L’incident avait contraint un vol Air Corsica à tourner près de vingt minutes au‑dessus du golfe d’Ajaccio avant de pouvoir se poser. Selon le procureur de la […]

Le médiateur fédéral pour l’Aéronautique accuse Brussels Airport d’avoir mené, à l’été 2025, des travaux lourds sur la piste 25L/07R sans disposer des permis requis, et annonce le dépôt imminent d’une plainte auprès du parquet. L’aéroport évoque une simple erreur d’interprétation d’un cadre réglementaire complexe, sur fond de tensions récurrentes autour de l’utilisation des pistes […]