justice

La Cour de justice de l’Union européenne clôture une longue saga judiciaire : les amendes antitrust pour entente sur les prix du fret aérien, qui pesaient depuis 2010 sur Air France‑KLM, British Airways, Lufthansa, Cargolux, Singapore Airlines, Japan Airlines, Cathay Pacific, Air Canada, Latam Airlines Group et plusieurs autres transporteurs, sont désormais considérées comme définitivement légitimes. Au […]

Un contrôleur aérien d’Ajaccio, qui s’était endormi en pleine vacation en septembre 2025, a été mis en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui ». L’incident avait contraint un vol Air Corsica à tourner près de vingt minutes au‑dessus du golfe d’Ajaccio avant de pouvoir se poser. Selon le procureur de la […]

Le médiateur fédéral pour l’Aéronautique accuse Brussels Airport d’avoir mené, à l’été 2025, des travaux lourds sur la piste 25L/07R sans disposer des permis requis, et annonce le dépôt imminent d’une plainte auprès du parquet. L’aéroport évoque une simple erreur d’interprétation d’un cadre réglementaire complexe, sur fond de tensions récurrentes autour de l’utilisation des pistes […]

Une hôtesse de l’air expérimentée de British Airways a vu sa demande d’indemnisation rejetée par un tribunal londonien, après avoir été gravement blessée lors d’un épisode de turbulences sur un vol en 2019. Laura Lanigan, âgée de 56 ans et employée par la compagnie aérienne britannique depuis près de 30 ans, réclamait 72 500 livres […]

La compagnie aérienne russe Ural Airlines a déposé une plainte devant la justice russe pour obtenir 118,9 millions de roubles de dommages et intérêts auprès du commandant de bord de l’Airbus A320 contraint de se poser dans un champ en Sibérie en septembre 2023, alors même que ce dernier avait été salué comme un héros […]

Pendant près de quatre ans, un ancien steward basé à Toronto aurait profité des failles administratives et des accords entre compagnies aériennes pour voyager gratuitement sur des centaines de vols en Amérique du Nord, parfois en se présentant comme pilote. L’affaire, aujourd’hui devant la justice fédérale américaine, interroge la robustesse des contrôles autour des droits […]

Le commandant de bord du vol 1282 d’Alaska Airlines a déposé plainte contre Boeing, l’accusant de l’avoir transformé en « bouc émissaire » après la perte d’une « porte-bouchon » du Boeing 737 MAX-9 survenu début 2024. Cette action en justice intervient alors que Boeing fait déjà face à plusieurs plaintes de passagers et de […]

Un professeur de droit américain poursuit Boeing en justice, affirmant avoir subi de graves séquelles neurologiques et respiratoires après avoir inhalé des fumées toxiques à bord d’un Boeing 737 exploité par Delta Air Lines. Jonathan Harris, professeur de droit à l’université Temple de Philadelphie et alors enseignant invité à la Loyola Law School de Los […]

La cour administrative d’appel de Marseille a validé hier la régularisation du permis de construire contesté pour l’extension du terminal 2 de l’aéroport Nice-Côte d’Azur, écartant ainsi le recours déposé par plusieurs associations écologistes, rapporte BFMTV. Les opposants soulignaient notamment l’absence initiale d’une étude d’impact complète sur l’augmentation attendue du trafic aérien, mais une analyse […]

Une passagère italo-brésilienne de 30 ans a engagé des poursuites judiciaires contre TAP Air Portugal (TP) après avoir été victime d’une agression sexuelle présumée dans une chambre d’hôtel parisienne qu’elle a dû partager avec des inconnus, à la suite de l’annulation de son vol entre Paris-Orly et Lisbonne. L’incident s’est produit dans la nuit du […]

Ryanair a salué, mercredi 13 août, la décision du tribunal d’Édimbourg de condamner un passager indiscipliné ayant perturbé le vol RK5593 d’Édimbourg à Lanzarote le 5 juillet 2024. La low cost informe de même de son partenariat prolongé avec Erasmus. Peu après le décollage, le passager avait perturbé le vol en fumant, en consommant son […]

Boeing a remporté une bataille judiciaire importante au Brésil, sécurisant ainsi le droit pour sa filiale locale de continuer à embaucher des ingénieurs, après qu’une cour fédérale brésilienne a rejeté une plainte déposée par deux associations de l’industrie aérospatiale qui cherchaient à limiter les pratiques de recrutement du géant américain. Les associations professionnelles accusaient Boeing […]