La compagnie cargo luxembourgeoise Cargolux a été condamnée à une amende d’environ 1,15 million d’euros dans le cadre d’un accord judiciaire validé par la justice luxembourgeoise. L’affaire porte sur des faits de trafic d’influence liés à ses activités au Gabon entre 2010 et 2015.
Un accord judiciaire validé par le tribunal
La 23e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a entériné, mercredi, un « jugement sur accord » conclu entre le parquet et Cargolux Airlines International. Ce dispositif, prévu par les articles 565 à 578 du Code de procédure pénale luxembourgeois, permet de clore certaines affaires lorsque l’entreprise reconnaît les faits et coopère avec la justice.
Dans ce dossier, les faits retenus relèvent du trafic d’influence, tel que défini à l’article 248§2 du Code pénal. Ils concernent des opérations menées au Gabon entre 2010 et 2015, période durant laquelle la compagnie exploitait des activités cargo dans la région, notamment dans le cadre du transport de fret lié à l’industrie pétrolière et aux chaînes logistiques africaines. Selon le parquet luxembourgeois, « la procédure vise exclusivement la personne morale Cargolux Airlines International S.A. et ne concerne aucune personne physique ».
Une auto-dénonciation à l’origine de l’enquête
L’affaire trouve son origine dans une démarche volontaire de la compagnie elle-même. Cargolux a signalé les faits aux autorités judiciaires fin 2015, déclenchant l’ouverture de l’enquête. Depuis, le transporteur a coopéré avec les autorités tout au long de la procédure. Cette coopération a été un élément déterminant dans la validation de l’accord et dans la fixation de la sanction. Le jugement prévoit une amende assortie de confiscations pour un montant total avoisinant 1,15 million d’euros.
Gouvernance et conformité renforcées
Le tribunal a également pris en compte les mesures correctives mises en place par Cargolux depuis la révélation des faits. La compagnie a notamment renforcé ses dispositifs de conformité interne, ses procédures de contrôle et ses règles de gouvernance.
Dans un contexte où les compagnies aériennes, y compris cargo, sont de plus en plus exposées à des environnements opérationnels complexes – notamment en Afrique ou dans certaines zones à forte intensité économique – les exigences en matière de conformité et de lutte contre la corruption se sont considérablement durcies ces dernières années.
@Changi Airport
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