jugement

La justice fédérale américaine a annulé, le 20 août, la décision du Département des transports (DOT) qui voulait mettre fin à la co-entreprise transfrontalière entre Delta Air Lines et Aeromexico. La cour d’appel du 11e circuit reproche à l’administration américaine une analyse concurrentielle insuffisamment étayée et incohérente avec ses précédents, permettant aux deux compagnies de […]

La compagnie cargo luxembourgeoise Cargolux a été condamnée à une amende d’environ 1,15 million d’euros dans le cadre d’un accord judiciaire validé par la justice luxembourgeoise. L’affaire porte sur des faits de trafic d’influence liés à ses activités au Gabon entre 2010 et 2015. Un accord judiciaire validé par le tribunal La 23e chambre correctionnelle […]

Près de dix-sept ans après la nuit du 1er juin 2009, au cours de laquelle 228 personnes ont péri dans l’Atlantique à bord du vol AF447 Rio-Paris, la cour d’appel de Paris a condamné Airbus et Air France pour homicides involontaires, les jugeant « seuls et entièrement responsables » du crash. Le syndicat de pilotes […]

La cour d’appel de Paris rend ce jeudi 21 mai 2026 sa décision dans le procès pour homicides involontaires d’Airbus et d’Air France, après le crash du vol Rio-Paris qui a coûté la vie à 228 personnes le 1er juin 2009. Relaxées en première instance en avril 2023, les deux entreprises font face à des […]

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté, le 16 septembre 2025, les recours de la compagnie Volotea et de son ancien directeur des ressources humaines, scellant ainsi leur condamnation pour dépassement répété de la durée légale de travail du personnel navigant commercial (PNC). Cette décision de justice met un terme à un […]

Les sanctions, plutôt clémentes, sont tombées pour 17 bagagistes jugés depuis mercredi pour des vols à Roissy Charles de Gaulle : de deux semaines à deux mois de prison avec sursis ainsi que des amendes allant de 400 à 2000 euros. Dix-huit bagagistes comparaissaient au tribunal de Bobigny cette semaine pour des vols de smartphones, […]

Quatre Français dont les deux pilotes du  Falcon 50, saisi en République dominicaine avec à bord vingt-six valises chargés de 700 kilos de cocaïne, ont été reconnus coupables de trafic de drogue et condamnés par le tribunal de Saint-Domingue, cette nuit dernière heure française, à 20 ans de réclusion. Quatre Français, Pascal Fauret, le pilote, […]

Un employé d’une société de  fret de l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été condamné à six mois de prison  ferme pour  le vol d’un montant de 300 0000 euros  en  pièces d’or. L’homme, employé âgé de 30 ans d’une filiale de Fedex sur l’aéroport franco-suisse, a reconnu les faits après avoir été confondu par les caméras de  […]

C’est le premier jugement rendu en France depuis le crash de Yemenia Airlines en 2009. Les familles de trois des 152 personnes décédées ont obtenu la condamnation de Yemenia Airlines, qui devra leur verser 1,2 million d’euros de dommages et intérêts. C’est un soulagement pour les familles qui se plaignent depuis longtemps de la lenteur […]

Le syndicat national des pilotes (SNPL) s’est félicité dans un communiqué du 9 mai des 9 millions d’euros de dommages et intérêts versés par Ryanair à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). « Ryanair, qui ne cesse de clamer partout être dans son droit et être injustement poursuivie, est aujourd’hui condamnée à verser de lourds […]

Condamnée en première instance par le tribunal d’Aix-en-Provence à verser 9 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé sur sa base de Marseille, la justice a ordonné la consignation de la totalité de la somme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), faute de quoi, les plaignants devront être indemnisés immédiatement. […]

La compagnie aérienne allemande a fait l’objet d’une plainte pour « atteinte aux droits de la personne », et plus précisément pour avoir élaboré via l’un de ses cadres, alors directeur d’escale de la branche française de la compagnie, des fichiers comportant des informations à caractère privé sur ses employés. Selon un syndicaliste à l’origine de la […]