jugement

Les sanctions, plutôt clémentes, sont tombées pour 17 bagagistes jugés depuis mercredi pour des vols à Roissy Charles de Gaulle : de deux semaines à deux mois de prison avec sursis ainsi que des amendes allant de 400 à 2000 euros. Dix-huit bagagistes comparaissaient au tribunal de Bobigny cette semaine pour des vols de smartphones, […]

Quatre Français dont les deux pilotes du  Falcon 50, saisi en République dominicaine avec à bord vingt-six valises chargés de 700 kilos de cocaïne, ont été reconnus coupables de trafic de drogue et condamnés par le tribunal de Saint-Domingue, cette nuit dernière heure française, à 20 ans de réclusion. Quatre Français, Pascal Fauret, le pilote, […]

Un employé d’une société de  fret de l’aéroport de Bâle-Mulhouse a été condamné à six mois de prison  ferme pour  le vol d’un montant de 300 0000 euros  en  pièces d’or. L’homme, employé âgé de 30 ans d’une filiale de Fedex sur l’aéroport franco-suisse, a reconnu les faits après avoir été confondu par les caméras de  […]

C’est le premier jugement rendu en France depuis le crash de Yemenia Airlines en 2009. Les familles de trois des 152 personnes décédées ont obtenu la condamnation de Yemenia Airlines, qui devra leur verser 1,2 million d’euros de dommages et intérêts. C’est un soulagement pour les familles qui se plaignent depuis longtemps de la lenteur […]

Le syndicat national des pilotes (SNPL) s’est félicité dans un communiqué du 9 mai des 9 millions d’euros de dommages et intérêts versés par Ryanair à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). « Ryanair, qui ne cesse de clamer partout être dans son droit et être injustement poursuivie, est aujourd’hui condamnée à verser de lourds […]

Condamnée en première instance par le tribunal d’Aix-en-Provence à verser 9 millions d’euros de dommages et intérêts pour travail dissimulé sur sa base de Marseille, la justice a ordonné la consignation de la totalité de la somme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), faute de quoi, les plaignants devront être indemnisés immédiatement. […]

La compagnie aérienne allemande a fait l’objet d’une plainte pour « atteinte aux droits de la personne », et plus précisément pour avoir élaboré via l’un de ses cadres, alors directeur d’escale de la branche française de la compagnie, des fichiers comportant des informations à caractère privé sur ses employés. Selon un syndicaliste à l’origine de la […]

Philippe Jeannard, 61 ans, a été incarcéré pendant trois mois dans une geôle des Etats-Unis pour s’être fait passé pour un faux pilote d’Air France. Libéré le 18 juin dernier avec interdiction de fouler le sol américain pendant cinq ans, il s’est expliqué sur sa conduite dans le journal Sud-ouest. Philippe Jeannard a toujours été […]

On sait aujourd’hui que le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) réclamera en justice 850 000 euros à Ryanair suite à son départ précipité de l’aéroport d’Angoulème début 2010. Lors de l’audience du 6 décembre prochain au tribunal administratif (TA) de Poitiers, la SMAC demandera 850 000 euros à Ryanair et à Airport Marketing […]

Yves-Michel Fotso, ancien patron de la Camair (Cameroon Airlines), la compagnie aérienne nationale aujourd’hui disparue, et Marafa Hamidou Yaya, ancien secrétaire général de la présidence de la République, ont été condamnés samedi au Cameroun à 25 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics, les faits s’étant déroulés à l’occasion de l’achat d’un avion […]

Les sept douaniers suspectés d’avoir détourné plusieurs centaines de milliers d’euros, voire jusqu’à « plusieurs millions d’euros » dans des valises à l’aéroport de Paris Charles de Gaulle sont toujours en garde à vue dans les locaux de la Direction centrale de police judiciaire. Ils seront présentés à un juge de Bobigny aujourd’hui. Les policiers qui enquêtaient […]

Le réquisitoire du procureur Michel Debacq, dans le procès en appel du Concorde, a de nouveau jugé coupable la compagnie américaine Continental Airlines. Mais, contrairement au procès en première instance, il a été requis 18 mois de prison contre Claude Frantzen, 74 ans, cadre de la DGAC, à qui il est reproché d’avoir manqué à […]