jugement

Philippe Jeannard, 61 ans, a été incarcéré pendant trois mois dans une geôle des Etats-Unis pour s’être fait passé pour un faux pilote d’Air France. Libéré le 18 juin dernier avec interdiction de fouler le sol américain pendant cinq ans, il s’est expliqué sur sa conduite dans le journal Sud-ouest. Philippe Jeannard a toujours été […]

On sait aujourd’hui que le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) réclamera en justice 850 000 euros à Ryanair suite à son départ précipité de l’aéroport d’Angoulème début 2010. Lors de l’audience du 6 décembre prochain au tribunal administratif (TA) de Poitiers, la SMAC demandera 850 000 euros à Ryanair et à Airport Marketing […]

Yves-Michel Fotso, ancien patron de la Camair (Cameroon Airlines), la compagnie aérienne nationale aujourd’hui disparue, et Marafa Hamidou Yaya, ancien secrétaire général de la présidence de la République, ont été condamnés samedi au Cameroun à 25 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics, les faits s’étant déroulés à l’occasion de l’achat d’un avion […]

Les sept douaniers suspectés d’avoir détourné plusieurs centaines de milliers d’euros, voire jusqu’à « plusieurs millions d’euros » dans des valises à l’aéroport de Paris Charles de Gaulle sont toujours en garde à vue dans les locaux de la Direction centrale de police judiciaire. Ils seront présentés à un juge de Bobigny aujourd’hui. Les policiers qui enquêtaient […]

Le réquisitoire du procureur Michel Debacq, dans le procès en appel du Concorde, a de nouveau jugé coupable la compagnie américaine Continental Airlines. Mais, contrairement au procès en première instance, il a été requis 18 mois de prison contre Claude Frantzen, 74 ans, cadre de la DGAC, à qui il est reproché d’avoir manqué à […]

Après trois mois de débats dans le procès en appel du crash du Concorde au tribunal d’appel de Versailles, le parquet général va s’exprimer cet après-midi. Après trois mois de débats très techniques au tribunal de Versailles, chaque partie continue de camper sur ses positions. Air France réclame comme en première instance 15 millions d’euros […]

La compagnie aérienne low cost easyJet a été jugée coupable de discrimination et condamnée à  14 000 euros au total pour avoir débarquée une passagère en fauteuil roulant. Le pilote qui a fait des efforts pour lui trouver une solution d’embarquement est quant à lui relaxé. Devant le tribunal correctionnel de Paris, easyJet a été […]

Les consignes aériennes de sécurité imposent aux passagers à mobilité réduite d’être accompagnés sous peine de refus d’embarquement notifié par la compagnie aérienne. Mais où se situe cette frontière de mobilité réduite entre un homme avec une jambe dans le plâtre, une personne obèse, un autre âgé de 90 ans, un sportif certes en fauteuil […]

La compagnie aérienne française sera jugée à Paris pour travail dissimulé, organisé par un sous-traitant. La date du procès n’a pas été communiquée. Air France a été renvoyée par une ordonnance datée du 7 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en même temps que sept autres personnes, dont les identités […]

La compagnie low cost britannique easyJet a été condamnée pour discrimination envers des passagers handicapés par le tribunal correctionnel de Bobigny vendredi 13 janvier. Outre une amende de 70 000 euros, elle devra verser 2000 euros à chacun à trois passagers handicapés plus un euro symbolique à l’association des handicapés de France. Trois passagers handicapés […]

La compagnie low cost Ryanair mis en examen par le parquet d’Aix-en-Provence pour travail dissimulé a été débouté de sa requête en nullité de l’instruction. Le jugement aura bien lieu en 2012. L’arrêt du 8 novembre dernier de la chambre d’instruction d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) rejette la requête en nullité effectuée en mars dernier par Ryanair de […]

Air Austral et son PDG Gérard Ethève ont été reconnus coupables de harcèlement moral contre l’une de ses salariées. Ils ont aussitôt fait appel. Gérard Ethève, 83 ans et PDG d’Air Austral, a échappé aux quatre mois de prison avec sursis que réclamait le parquet dans cette affaire de harcèlement moral. Mais les juges du […]