La cour d’appel de Paris rend ce jeudi 21 mai 2026 sa décision dans le procès pour homicides involontaires d’Airbus et d’Air France, après le crash du vol Rio-Paris qui a coûté la vie à 228 personnes le 1er juin 2009. Relaxées en première instance en avril 2023, les deux entreprises font face à des réquisitions de condamnation du parquet général, qui a opéré un revirement spectaculaire lors du procès en appel à l’automne 2025.

Un procès marqué par le changement de position du parquet

Après avoir obtenu la relaxe du constructeur européen et de la compagnie aérienne lors du premier procès, le ministère public a requis leur condamnation au terme de deux mois d’audiences entre septembre et novembre 2025. « Rien n’est venu, aucune parole de réconfort sincère. C’est une défense en granit. Un seul mot résume tout ce cirque: l’indécence », ont fustigé les deux avocats généraux Rodolphe Juy-Birmann et son confrère dans leur réquisitoire fin novembre. Le parquet général a estimé que les fautes des deux entreprises sont « caractérisées » et ont « concouru, de façon certaine, à la survenance du crash aérien ».

Les fautes reprochées à Airbus et Air France

L’accusation reproche à Airbus « la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes Pitot équipant l’avion » ainsi qu’ « un défaut d’information des équipages des sociétés exploitantes, qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait et créé la situation conduisant à l’accident ». Concernant Air France, le parquet pointe « un défaut de formation relatif à la procédure à suivre en cas de gel des sondes Pitot et des dysfonctionnements en résultant » ainsi qu’ « un défaut d’information des équipages sur la détection du gel » de ces sondes.

Le givrage des sondes anémométriques Pitot constitue le point de départ technique de l’accident survenu dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. L’Airbus A330-200 immatriculé F-GZCP traversait le « Pot au noir », zone de convergence intertropicale caractérisée par de violents orages près de l’équateur, lorsque les trois sondes Pitot se sont couvertes de givre à haute altitude. Cette défaillance a provoqué la déconnexion du pilote automatique et fourni des indications de vitesse erronées aux pilotes, entraînant des réactions inadaptées et finalement un décrochage fatal.

Le rappel de la catastrophe du 1er juin 2009

À bord du vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris se trouvaient des personnes de 33 nationalités différentes, dont 72 Français et 58 Brésiliens, soit au total 216 passagers et 12 membres d’équipage. L’épave de l’appareil n’a été localisée qu’en avril 2011, près de deux ans après le drame, et les boîtes noires récupérées un mois plus tard ont permis de reconstituer les derniers instants du vol. L’enquête du Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) a établi que les pilotes n’avaient pas appliqué les procédures appropriées et n’avaient pas identifié la situation de décrochage, tout en soulignant des insuffisances dans leur formation au pilotage manuel à haute altitude.

Une condamnation aux enjeux limités mais symboliques

En tant que personnes morales, Airbus et Air France ne peuvent être condamnées qu’à une peine d’amende de 225.000 euros maximum. « Cette condamnation jettera l’opprobre, un discrédit sur ces deux compagnies » et « doit résonner comme un avertissement », a estimé l’avocat général Rodolphe Juy-Birmann lors de l’audience. Une condamnation serait essentiellement symbolique mais ternirait l’image des deux fleurons de l’industrie aéronautique française et européenne, dix-sept ans après le drame le plus meurtrier de l’histoire d’Air France.

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé les deux entreprises en avril 2023 sur le plan pénal, tout en reconnaissant leur responsabilité civile et les condamnant à verser un euro symbolique de dommages et intérêts. Les magistrats avaient considéré que si des « imprudences » et « négligences » avaient été commises, « aucun lien de causalité certain » n’avait « pu être démontré » avec le crash. C’est précisément sur ce point du lien de causalité que se concentre désormais l’enjeu du délibéré attendu ce jeudi.

Vol Rio-Paris : la cour d'appel rend sa décision après 17 ans 1 Air Journal

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