Le tribunal correctionnel a sans surprise relaxé lundi la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus des accusations d’homicide involontaire, dans le procès sur le crash du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. Mais ils sont responsables sur le plan civil. Certaines associations représentant les familles de victimes se disent « écœurées » par un jugement non impartial.
En octobre dernier, Air France et Airbus avaient plaidé non coupable devant l’accusation d’homicides involontaires : ils étaient accusés d’avoir sous-estimé la gravité des défaillances des sondes Pitot, et de ne pas avoir suffisamment formé les pilotes à ces risques. Le jugement du 17 avril 2023 a suivi les réquisitions du parquet et relaxé les deux sociétés, la juge Sylvie Daunis estimant que si des fautes ont bien été commises, « aucun lien de causalité certain » avec l’accident n’a pu être démontré. En tant que personnes morales, les deux sociétés n’encouraient qu’une amende de 225.000 euros.
« Nous sommes écœurés », a déclaré à la sortie du tribunal Danièle Lamy, présidente de l’association Entraide et Solidarité AF447, « nous avons attendu un procès, nous avons obtenu un procès et nous attendions un jugement impartial. Ça n’a pas été le cas ». « Le perdant d’abord et avant tout, c’est la justice française », a-t-elle ajouté. Selon l’avocat des parties civiles Me Alain Jakubowicz, « on nous dit : Air France et Airbus sont “responsables mais pas coupables”. Et c’est vrai que nous, on attendait le mot coupables ».
Parmi les 216 passagers et 12 membres d’équipage à bord de l’A330-200 (F-GZCP) disparu dans l’océan Atlantique se trouvaient des personnes de 33 nationalités, dont 72 Français et 58 Brésiliens. Air France et Airbus ont exprimé « la plus profonde compassion » aux proches des victimes, soulignant que la sécurité reste « au cœur de leurs préoccupations » tout en expliquant que le jugement de lundi était « cohérent » avec le non-lieu rendu lors d’un précédent procès.
La compagnie aérienne et Airbus comparaitront à nouveau en septembre prochain sur le sujet des dommages et intérêts à verser aux victimes (en plus des indemnités déjà accordées). Le tribunal a en effet souligné que leurs « fautes ont entrainé une perte de chance » – une augmentation de la probabilité d’un accident, en ne changeant pas à temps les sondes Pitot mises en cause et en n’informant pas suffisamment les pilotes du risque.
©Air France
GVA1112 a commenté :
18 avril 2023 - 7 h 24 min
Dommage, on ne saura jamais la vérité.
Nous comprenons la douleurs des familles et leur volonté de connaitre la vérité.
Si elle ne peut pas être certainement établie, il vaut mieux rester dans le doute que de partir sur une fausse décision, non vérifiée.
Et ce n’est pas à la justice de décider sans élément probant et dans l’incertitude.
Je comprends que ce drame est l’accumulation simultanée et exceptionnelle d’une multitude de mini facteurs, qui combinés, ont causé cet accident.
Bio a commenté :
18 avril 2023 - 12 h 48 min
“la vérité”
Quelle vérité ?
Comme rappelé par atplhkt 18 avril 2023 – 10 h 34 min : il y a la vérité factuelle, celle qui ne cherche pas à avoir un coupable systématique.
arnaudbe a commenté :
18 avril 2023 - 9 h 22 min
Ce jugement est une Honte!
atplhkt a commenté :
18 avril 2023 - 10 h 26 min
@ arnaudbe
Votre intervention ne brille pas par sa pertinence et son argumentaire.
Shôgun a commenté :
18 avril 2023 - 11 h 16 min
La vôtre non plus.
arnaudbe a commenté :
18 avril 2023 - 12 h 27 min
Merci Shogun . Je n aurai pas dit mieux 🙂
atplhkt a commenté :
18 avril 2023 - 17 h 15 min
@ Shogun
Je me réfère aux documents factuels (rapport BEA et gestion des IAS douteuse) ce qui me semble quand même plus constructif qu’un propos ” ex nihilo et ex abrupto ” (sans aucun argumentaire ni référence) déclarant ” ce jugement est une honte ” (sans bien évidemment en connaître une ligne des motivations).
Bien évidemment libre à chacun d’apprécier (ou non) ce type de commentaire “ce jugement est une honte” ….
Bio a commenté :
18 avril 2023 - 12 h 42 min
Il serait intéressant de partager pourquoi de votre point de vue c’est une honte.
atplhkt a commenté :
18 avril 2023 - 10 h 34 min
Pour ce qui est des aspects factuels (enquête menée suivant les règles OACI annexe 13) qui ne visent pas à déterminer les responsabilités (au sens pénal du terme) il y a le rapport du BEA de 2012 :
https://bea.aero/docspa/2009/f-cp090601/pdf/f-cp090601.pdf
http://www.droitaerien.com/uploads/Annexe%2013-%20OACI%20-%20F_20110131042220.pdf
Pour ce qui est de la gestion ” Unreliable Speed ” il y a le document Airbus de 2007 (deux ans avant le drame) qui détaille la ” procédure ” en page 14 et suivantes :
https://safetyfirst.airbus.com/app/themes/mh_newsdesk/pdf/safety_first_05.pdf
fayçalair a commenté :
18 avril 2023 - 11 h 50 min
toujours pas de nouvelles du fabricant des sondes pitot!
Thomas E. a commenté :
18 avril 2023 - 14 h 49 min
Ni des autorités de l’aviation civile… qui auraient pu imposer le remplacement obligatoire des sondes incriminés dès les premiers incidents (avec interdiction de vol des appareils non modifiés).
Comme dans de nombreuses affaires d’accidents aériens, il y a malheureusement un entremêlement des responsabilités. Mais aussi une accumulation de facteurs qui pris séparément ne pouvaient provoquer une telle catastrophe.
Je comprends parfaitement la douleur des victimes, passagers ou personnels navigants, mais peut-on réellement désigner un véritable coupable dans cet tragique affaire ?
C’est le choix des juges de mettre finalement chacun face à ses propres responsabilités. Condamner l’une des parties prenantes signifiait lui faire porter le poids de la responsabilité globale de cet accident.
Refuser ce partage des responsabilités, c’est refuser de faire progresser la sécurité des vols. Chacun doit s’améliorer à son niveau pour que ce type d’enchaînement d’événements ne puisse plus se reproduire et conduire à faire souffrir des familles.
Voyages73 a commenté :
19 avril 2023 - 7 h 42 min
14 ans pour en conlure que les 2 grandes sociétés ne sont pas coupables……
Dakota a commenté :
19 avril 2023 - 12 h 13 min
Dans les premiers moins des études de droit, on apprend la formule suivante : ” La justice n’est pas l’équité”. La justice, du moins dans un état de droit, est rendue par des professionnel(le)s qui doivent tenir compte des textes votés démocratiquement, au fil de décennies, par des élu(e)s du peuple. L’équité c’est un sentiment anthropologique qui est presque “instinctif”. Le prof a puni tout la classe à cause d’un seul fautif qui ne s’est pas dénoncé : “C’est pas juste !”. Les deux procureurs (près de cinq heures de réquisitoire : je les ai entendu(e)s) avaient conscience que leur réquisitoire serait “inécoutable” par les familles des victimes. Et la présidente elle aussi en avait conscience. Les règles du code pénal n’ont rien à voir avec le “sentiment d’équité” qui est, par ailleurs en chacun de nous.