justice

Les compagnies aériennes sud-coréennes Korean Air (KE) et Asiana Airlines (OZ) viennent d’écoper d’une amende record de 12,1 milliards de wons (8,7 millions de dollars) infligée par la Commission coréenne de la concurrence (Fair Trade Commission, FTC) pour non-respect des conditions imposées lors de leur fusion approuvée le 12 décembre 2024. Cette sanction, la plus […]

Un tiers des 230 000 panneaux solaires installés à proximité de l’aéroport de Schiphol d’Amsterdam, hub de la compagnie KLM, devra être démonté, conformément à une décision de justice d’un tribunal hollandais. Cette mesure concerne environ 78 000 panneaux, dont la moitié devra être retirée avant le 1er septembre et le reste d’ici le 15 […]

Le tribunal de Pointe-à-Pitre a condamné Eric Koury, l’ex-PDG des compagnies aériennes Air Antilles et Air Guyane, à 18 mois de prison avec sursis, notamment pour escroquerie et travail dissimulé. « Le sursis probatoire est accompagné de trois obligations, travailler, payer les sommes dues et indemniser les victimes », a indiqué mardi Caroline Calbo, la […]

L’Administration Trump et Boeing se sont entendus pour mettre fin aux poursuites pénales visant l’avionneur, liées à deux crashs successifs de son monocouloir 737 MAX-8. Dans le cadre de cette transaction rendue public hier par la justice américaine, Boeing va reconnaître avoir cherché à «faire obstruction et entraver» le travail du régulateur américain de l’aviation […]

Boeing cherche à retirer son accord de plaidoyer de culpabilité avec le ministère de la Justice dans les affaires pénales entourant deux accidents mortels du 737 MAX, rapporte The Wall Street journal (WSJ). Boeing cherche à obtenir une plus grande clémence de la part de l’administration du président Donald Trump et le ministère de la […]

Ryanair, la première compagnie aérienne d’Europe, a confirmé le 19 mars qu’elle avait engagé une poursuite pénale privée par le biais des tribunaux espagnols contre un passager qui a perturbé le vol FR2001 de Lanzarote à Santiago le 17 janvier dernier. Le comportement inacceptable de ce passager a entraîné un retard de 40 minutes au […]

Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête judiciaire pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale d’intérêts», à cause de ses multiples anciennes fonctions locales. Il dénonce «un buzz médiatique» sans «aucune actualité dans ce dossier». «C’est très injuste, parce que c’est une situation qui existe depuis quatre années. Il […]

Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, est visé par une enquête préliminaire pour «détournement de fonds publics» et «prise illégale d’intérêts» à la suite d’un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en juillet 2021, selon une information du journal Le Monde. Cette enquête, ouverte également pour recel […]

Des peines allant jusqu’à un an de prison ferme et 375 000 euros d’amende ont été requis au tribunal judiciaire de Paris contre cinq hommes, dont le PDG de Groupe ADP (Aéroports de Paris) Augustin de Romanet, soupçonnés de favoritisme à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les cinq prévenus sont poursuivi pour recel […]

Les familles de certaines des 346 personnes tuées dans deux crashs de 737 MAX-8 vont demander à un tribunal fédéral américain de rejeter l’accord de plaider coupable conclu entre Boeing et le Département de justice américain (DoJ). Mercredi, l’avionneur américain a finalisé un accord pour plaider coupable à une accusation de fraude criminelle et payer […]

Les négociations entre Boeing et le ministère de la Justice américain sur les conditions du plaider coupable de l’avionneur dans le dossier pénal lié aux crash de deux 737 MAX-8 en 2018 et 2019, qui ont fait 346 morts, pourraient s’étendre plus longtemps que prévu initialement. Selon les documents destinés au tribunal fédéral du Texas […]

Les compagnies aériennes risquent de devoir payer des indemnisations pour les annulations de vols causées par des pilotes tombés malades avant leur service après que la Cour suprême au Royaume-Uni a statué que cela ne constituait pas une « circonstance extraordinaire ».  Tout a commencé quand Kenneth et Linda Lipton ont poursuivi BA Cityflyer, une […]