justice

Le gouvernement belge a payé ces dernières années 25 millions d’euros d’amendes pour la pollution sonore causée par le trafic aérien autour de l’aéroport de Bruxelles, un argent versé pour moitié à la Région bruxelloise, ainsi qu’à cinq communes flamandes et à des habitants de l’Est bruxellois. Si les nuisances sonores sont une compétence régionale […]

La société de leasing Avia Capital Service (AKS) veut continuer ses poursuites contre Airbus à propos de quatre A350-900 non livrés à la compagnie aérienne Aeroflot La filiale du conglomérat russe Rostec veut obtenir un remboursement supplémentaire de 5,1 millions de dollars, même si l’avionneur européen aurait remboursé « près de 200 millions de dollars d’avances » […]

Plus de 20 membres du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dont UFC-Que Choisir et et CLCV en France, déposent plainte auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes dont Air France-KLM, « pour greenwashing et pratiques commerciales trompeuses envers les consommateurs ». Alors que le Salon du Bourget « célèbre cette année la décarbonation dans l’aéronautique […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair se félicite de la décision d’un tribunal de Barcelone concernant les « pratiques préjudiciables » des agences de voyage en ligne. Et elle a réglé à l’amiable un recours collectif devant la justice américaine. La spécialiste irlandaise du vol pas cher, première compagnie en Europe a salué le 8 juin 2023 […]

Condamnée en aout dernier pour avoir répercuté sur le prix du billet une nouvelle taxe imposée par le gouvernement de Hongrie, la compagnie aérienne low cost Ryanair « se félicite » de son annulation par la justice locale. La spécialiste irlandaise du vol pas cher a accueilli le 1er juin 2023 avec satisfaction « la décision du […]

La justice européenne a annulé les aides d’Etat accordées aux compagnies aériennes italiennes durant la pandémie de Covid-19, au motif qu’elles n’avaient pas été motivées par la Commission européenne. Ryanair crie de nouveau victoire. Après l’Allemagne et la Scandinavie, le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annoncé le 24 mai 2023 avoir annulé la […]

Un tribunal de Madrid a condamné la compagnie aérienne low cost Ryanair à verser 1836 euros à deux policiers qui n’avaient pas été autorisés à embarquer avec leurs armes, malgré le fait qu’ils étaient en service et qu’ils avaient rempli les documents nécessaires. Le 28 juillet 2022, les deux policiers avaient voulu prendre un vol […]

La justice européenne veut annuler les plans d’aide d’Etat accordés aux compagnies aériennes Lufthansa et SAS Scandinavian Airlines durant la pandémie de Covid-19. Ryanair jubile, mais des recours son attendus. Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annoncé le 10 mai 2023 avoir annulé les aides d’Etat accordées aux deux compagnies nationales, au […]

Le syndicat de pilotes SNPL France ALPA a fait part jeudi de son « profond soulagement » à l’annonce de l’appel interjeté ce jour-même à l’encontre de la relaxe d’Airbus et Air France, dans le dernier procès sur le crash du vol AF447 entre Rio et Paris. Dans un communiqué diffusé ce 27 avril 2023, le syndicat […]

Le parquet général de Paris a annoncé faire appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et de la compagnie aérienne Air France, dans le procès sur le crash du vol AF447 en A330-200 entre Rio de Janeiro et Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. Alors qu’Airbus et Air France, poursuivis devant le tribunal correctionnel […]

Le principal syndicat de pilotes français a réagi mardi au jugement du tribunal correctionnel qui a relaxé hier Air France et Airbus des chefs d’inculpation d’homicides involontaires, à l’issue du procès sur le crash du vol Rio – Paris qui avait fait 228 morts en 2019. Le SNPL France ALPA a fait part le 18 avril […]

Le tribunal correctionnel a sans surprise relaxé lundi la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus des accusations d’homicide involontaire, dans le procès sur le crash du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. Mais ils sont responsables sur le plan civil. Certaines associations […]