justice

La compagnie aérienne low cost Volotea a été condamnée hier à plus d’un demi-million d’euros d’amende et dommages et intérêts pour avoir payé en Espagne des pilotes travaillant dans sa base de Bordeaux entre mars 2013 et mars 2017. Elle va faire appel de ce jugement « disproportionné ». Le jugement du 13 septembre 2021 contre […]

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de la compagnie aérienne Air France et de l’avionneur Airbus, qui seront donc bien jugés de nouveau en correctionnelle pour « homicides involontaires » après le crash du Rio – Paris. Suite là l’annulation en mai dernier du nom lieu qui avait suivi le précédent procès dans […]

La guérilla juridique de la compagnie aérienne low cost Ryanair contre les aides publiques apportées à ses rivales continue devant la justice européenne, contre la grecque Aegean Airlines et – de nouveau – la portugaise TAP Air Portugal. Après des victoires légales contre TAP Air Portugal, KLM Royal Dutch Airlines ou plus récemment Condor, mais aussi […]

L’aéroport de Beauvais-Tillé a réagi à la décision du Conseil d’Etat annulant la dérogation au couvre-feu, soulignant les conséquences sur la compétitivité de la plateforme alors qu’aucun vol de nuit n’a eu lieu depuis que c’est possible. La semaine dernière, le Conseil d’Etat avait annulé la modification du couvre-feu à l’aéroport de Paris-Beauvais qui permettait à […]

Un tribunal de Bruxelles a condamné par défaut un passager indélicat à un an de prison et 4000 euros d’amende, après qu’il a tenté de prendre l’avion avec un faux test PCR et refusé toute conciliation. Le 7 mai 2021 à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, un homme s’est présenté à l’embarquement d’un vol non précisé muni […]

La modification du couvre-feu à l’aéroport de Beauvais-Tillé, qui permettait à certains avions de se poser entre 23h00 et 5h00, a été annulée par le Conseil d’Etat, donnant victoire aux associations luttant contre les nuisances sonores. Autorisés depuis le 1er janvier 2020 pour trois ans, les vols de nuit vers et depuis l’aéroport au nord de […]

Condamnés à six ans de prison pour leur implication dans le transport de 680 kilos de cocaïne entre Punta Cana et Saint-Tropez en 2013, les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos ont été acquittés en appel. Les autres prévenus ont en revanche vu leur peine confirmée. A l’issue du procès en appel qui avait commencé il y […]

La compagnie aérienne British Airways a annoncé avoir soldé à l’amiable une action de groupe intentée au Royaume-Uni, pour un montant resté secret, suite à une fuite de données personnelles en 2018 ayant impliqué plus de 429.000 clients. Les avocats ayant traité l’affaire vont désormais s’occuper d’easyJet. Ayant déjà écopé d’une amende de 20 millions […]

La compagnie aérienne low cost Volotea est convoquée devant le tribunal correctionnel de Bordeaux dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé de ses pilotes. Basée à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac depuis 2013, la spécialiste espagnole du vol aps cher est accusée par le Parquet d’avoir omis intentionnellement de procéder à la déclaration préalable à l’embauche […]

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé pour insuffisance de motivation, la décision de la Commission approuvant l’aide d’État de l’Allemagne en faveur de la compagnie aérienne Condor Flugdienst. En raison du contexte économique et social marqué par la pandémie de Covid-19, les effets de cette annulation sont suspendus jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision par […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair fera appel contre les 3 milliards d’euros promis à la nouvelle ITA (Italia Trasporto Aereo), la remplaçante d’Alitalia qui devrait décoller en septembre avec un effectif et une flotte réduits. Après ses victoires légales contre TAP Air Portugal et KLM Royal Dutch Airlines (mais de premières défaites contre Air France […]

Ce lundi marque devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence le début du procès en appel des deux pilotes français condamnés à six ans de prison impliqués dans l’affaire « Air Cocaïne » de 2013, quand 680 kilos de cocaïne avaient été retrouvés dans un Falcon 50 d’apprêtant à décoller de Punta Cana vers Saint-Tropez. Devant durer jusqu’au 9 […]