justice

La justice européenne a retoqué les aides publiques approuvées par la Commission aux compagnies aériennes KLM Royal Dutch Airlines et TAP Air Portugal, estimant qu’elles n’étaient pas suffisamment motivées. Si ces aides ne sont pas annulées en raison du contexte de la pandémie de Covid-19, la low cost Ryanair, qui a déposé plus de 20 […]

Les actionnaires de la compagnie aérienne Aigle Azur qui avaient tenté de prendre le pouvoir en 2019 ont été condamnés pour préjudice moral. En aout 2019, un actionnaire minoritaire de la compagnie française spécialisée dans la desserte de l’Algérie avait annoncé le départ du président Frantz Yvelin : un communiqué aux employés annonçait que Gérard Houa […]

La décision de la Cour d’appel de Paris de renvoyer en correctionnelle la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus pour l’accident du vol AF447 le 31 mai 2009 a été accueillie avec « soulagement » par le syndicat de pilotes SNPL. En annulant le 12 mai 2021 le non-lieu prononcé en 2019 dans l’enquête […]

La Cour d’appel de Paris a jugé que la compagnie aérienne Air France et le constructeur Airbus devaient être renvoyés en correctionnelle, annulant le nom lieu qui avait suivi le précédent procès dans l’accident du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, qui avait fait 228 victimes il y a douze ans. Un nouveau […]

La Cour d’appel de Paris se prononcera demain sur la demande de renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France comme pour le constructeur Airbus, requise par le parquet général dans l’enquête sur le crash du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris qui avait fait 228 victimes il y a presque douze […]

Les 286 salariés français de la compagnie aérienne low cost Norwegian Air Shuttle, n’ayant pas reçu de salaires depuis deux mois, sont allés en justice pour demander une procédure de liquidation de la filiale basée à l’aéroport de Paris-CDG. En Espagne, ce sont près de 1200 employés qui devraient être licenciés par la compagnie en […]

Selon un procureur belge, 58 passagers ont été interceptés la semaine dernière à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem avec de faux certificats de test négatif Covid-19. Ils ont le choix entre un règlement à l’amiable de 750 euros, ou une amende de 2000 euros et jusqu’à cinq ans de prison. Selon le quotidien Het Nieuwsblad, 58 passagers […]

Les premiers Boeing 737 MAX de la compagnie aérienne low cost Ryanair devraient être livrés ces prochains jours, avec plus de deux ans de retard. En attendant, elle va de nouveau contester devant la Cour européenne de justice la légalité des aides publiques accordées à Finnair et SAS Scandinavian Airlines. Après la certification la semaine […]

Un groupe de passagers du vol UA328 réclament à la compagnie aérienne United Airlines 5 millions de dollars pour troubles de stress post-traumatique, après l’explosion non contenue d’un réacteur qui avait entrainé le retour du Boeing 777 à l’aéroport de départ. Personne n’avait été blessé. L’incident du 20 février 2021 concernait un 777-200 (N772UA) de […]

Le tribunal de Bobigny a rejeté vendredi la demande du Comité social et économique (CSE) de HOP, qui demandait le reclassement en priorité des pilotes de la compagnie régionale chez la maison-mère Air France, au détriment des 116 recrutés en externe. Le CSE et les syndicats de la compagnie aérienne régionale avaient lancé début mars une action […]

Le rapport annuel de la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) indique pour 2020 une « explosion des demandes de médiation », dans le contexte de la pandémie de Covid-19 qui a marqué une année « extraordinairement difficile pour le tourisme ». Avec des solutions qu’il a fallu trouver face à des situations inédites et des normes juridiques inadaptées, d’où […]

La compagnie aérienne SriLankan Airlines poursuit Airbus en justice pour corruption présumée lors de sa commande de quatre A350-900, demandant 1 milliard de dollars de dommages et intérêt notamment pour atteinte à sa réputation. Suite à l’accord de principe annoncé en janvier 2020 entre le constructeur et les autorités françaises, britanniques et américaines dans le […]