justice

Le tribunal de Créteil a validé jeudi le plan de financement à 300 millions d’euros de la compagnie aérienne Corsair International, incluant une aide plublique.   L’accord signé le mois dernier entre la compagnie basée à l’aéroport de Paris-Orly, ses nouveaux actionnaires et l’Etat a été validé le 17 décembre 2020 par le tribunal de […]

La Cour suprême a validé le projet de troisième piste de l’aéroport de Londres-Heathrow, infirmant un jugement en appel qui avait donné raison « pour des raisons environnementales » à des militants pour le climat ou le maire de Londres entre autres qui cherchaient à le bloquer. Le jugement le 16 décembre 2020 de la plus haute […]

La justice des Pays-Bas a rejeté le recours déposé par Greenpeace contre l’aide publique accordée à la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines, qui pourra donc accéder aux 3,4 milliards d’euros promis par l’Etat. Le jugement rendu le 9 décembre 2020 à La Haye ôte un poids des épaules de la compagnie nationale néerlandaise : le […]

L’ONG Greenpeace a demandé à la justice néerlandaise de bloquer l’aide publique de 3,4 milliards d’euros promise à la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines, faute de garantie sur la durabilité de son plan de sauvetage. Soumise comme sa sœur Air France à des objectifs environnementaux pour être aidé par le gouvernement à survivre à […]

Un tribunal administratif a jugé que le projet CDG Express de liaison ferroviaire dédiée, reliant en 20 minutes l’aéroport de Paris-CDG et la Gare de l’Est, n’est pas une « infrastructure indispensable », et ne répond pas « à des raisons impératives d’intérêt public majeur » au point de traverser des zones contenant des espèces protégées. […]

La compagnie aérienne Saudia (ex-Saudi Arabian Airlines) relancera le mois prochain 13 routes internationales en plus des vingt opérées depuis la rentrée, y compris vers Paris. Mais elle est poursuivie en justice à Londres par la société de leasing ALIF, qui lui réclame 460 millions de dollars d’impayés pour la location et la maintenance de […]

Le Département américain des transports (DoT) annonce l’approbation provisoire et l’octroi d’une immunité antitrust pour la coentreprise proposée par les compagnies aériennes Delta Air Lines et WestJet sur le trafic transfrontalier entre Etats-Unis et Canada. L’alliance annoncée en juillet 2018 par les compagnies américaine et canadienne, qui doit offrir à leur clientèle un vaste réseau […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair va déposer devant la justice européenne une plainte contre l’aide d’Etat accordée à TAP Air Portugal. Et multiplie les vols vers Faro depuis 12 aéroports du Royaume-Uni, le gouvernement britannique ayant levé les restrictions de voyage vers le Portugal liées à la pandémie de Covid-19. Comme elle l’avait annoncé […]

La compagnie aérienne Qatar Airways lance des procédures contre les Émirats Arabes Unis, le Bahreïn, l’Arabie Saoudite et l’Égypte, suite au blocus imposé depuis trois ans à l’Emirat et qui vient d’être déclaré illégal. Elle demande un total d’au moins 5 milliards de dollars à ces quatre États en guise de compensation. La Cour internationale […]

Le recours de l’UFC-Que Choisir et de la CLVC devant le Conseil d’Etat, contre l’ordonnance autorisant les avoirs remboursables en espèces seulement au bout de 18 mois de non-utilisation, a été rejeté. Les deux associations de défense des consommateurs avaient déposé leur recours le 7 juillet 2020 contre l’ordonnance du 25 mars « et les textes y étant relatifs », […]

La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé illégal le blocus aérien imposé au Qatar par quatre pays dont l’Arabie saoudite, laissant entrevoir pour sa compagnie nationale un retour à des routes plus directes et donc plus économiques. Les Airbus A380 de Qatar Airways semblent avoir complètement disparu des systèmes de réservation. Les juges de […]

Un tribunal a annulé l’homologation du Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lancé par la compagnie aérienne XL Airways, garantissant de meilleures indemnités pour les 569 employés concernés. Liquidée le 4 octobre dernier, la compagnie française avait fait homologuer son PSE par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du […]