La modification du couvre-feu à l’aéroport de Beauvais-Tillé, qui permettait à certains avions de se poser entre 23h00 et 5h00, a été annulée par le Conseil d’Etat, donnant victoire aux associations luttant contre les nuisances sonores.

Autorisés depuis le 1er janvier 2020 pour trois ans, les vols de nuit vers et depuis l’aéroport au nord de Paris ne sont plus les bienvenus. Le Conseil d’Etat a donné le 9 juillet 2021 raison aux trois associations qui l’avaient saisi, attaquant l’Etat pour « excès de pouvoir » et au nom du principe de « non-régression » des lois protégeant l’environnement. Aucun avion ne pourra donc plus se poser à Beauvais entre onze heures du soir et cinq heures du matin, l’arrêté ministériel du 26 décembre 2019 (qui avait assoupli « au cas par cas pour des vols réguliers » le couvre-feu précédemment obtenu en 2002) étant annulé ; rappelons que la plateforme est devenue en décembre dernier une base de la compagnie aérienne low cost Ryanair (la première visée en l’occurrence) et est utilisée – hors pandémie de Covid-19 – par Air Moldova, Blue Air, HiSky, SkyUp, Volotea et Wizz Air.

L’Association de défense de l’environnement des riverains de l’aéroport de Beauvais-Tillé (ADERA), qui avait saisi le Conseil d’Etat aux côtés du Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO) et de l’Association contre les nuisances de l’aéroport de Tillé, s’est bien sûr félicité de la nouvelle : « l’annulation de l’arrêté de 2019, déclare le conseil d’Etat s’impose car il méconnaît le principe de non régression inscrit à l’article L 110–1 du code de l’environnement. L’arrêté de 2019 contribue en effet à affaiblir la lutte contre le bruit alors que le droit de chacun de vivre dans un environnement sain a été élevé au rang de droit constitutionnel », explique l’ADERA dans un communiqué.

Le Conseil d’Etat « vient renforcer la protection des citoyens contre les volontés opportunistes d’élus et d’exploitants privés. La loi est là pour protéger les populations, il faut la respecter. Cette décision qui est une grande première en France ouvre la porte au nom d’un principe environnemental fort à d’autres combats légitimes ailleurs », conclut l’ADERA.

La direction de l’aéroport Tillé devrait réagir cette semaine à la décision du Conseil d’Etat ; son titre indique toujours dans la répartition horaire des vols aucune activité entre 23h00 et 5h00, seuls 7% des vols étant assurés entre 22h00 et 23h00 contre 21,9% entre 18h00 et 22h00, et 71,1% avant 18h00.

Vols de nuit à Beauvais : le Conseil d’Etat dit non 1 Air Journal

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