justice

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une grève organisée par un syndicat de compagnie aérienne et destinée notamment à obtenir des augmentations de salaire « ne relève pas de la notion de circonstance extraordinaire » susceptible de libérer la compagnie aérienne de son obligation de payer des indemnités d’annulation ou de retard important […]

La compagnie aérienne Air Europa a écopé d’une amende de 600.000 euros pour ne pas avoir protégé les données personnelles de quelque 489.000 clients. L’affaire remonte à 2018, quand la banque Banco Popular a reçu des alertes de clients escroqués, et a immédiatement transmis les informations à l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). Air […]

Deux maires corses attaquent en justice les compagnies aériennes Air France et Air Corsica, dénonçant leur nouvelle plateforme commune d’accréditation en ligne, générant un identifiant unique de résident de l’île qui est vérifié à chaque réservation au tarif résident. Le tribunal administratif de Bastia entendra le 16 mars 2021 l’assignation déposée par les maires d’Ajaccio […]

La Cour d’appel de Paris examine à partir d’aujourd’hui la demande de renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France comme pour le constructeur Airbus, requise par le parquet général dans l’enquête sur le crash du vol AF 447 entre Rio de Janeiro et Paris qui avait fait 228 victimes il y a presque […]

Les plaintes de la low cost Ryanair contre les aides publiques accordées aux compagnies aériennes Air France et SAS Scandinavian Airlines ont été rejetées par la justice européenne, qui les juge légales. Un appel de cette décision est annoncé. Dans deux jugements publiés le 17 février 2021 par la Cour de justice de l’Union européenne […]

La demande de renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France et Airbus dans l’affaire du crash du vol AF447, qui avait fait 228 morts il a onze ans, est appuyée par le syndicat de pilotes SNPL. Fin janvier, le parquet général avait requis un renvoi en correctionnelle pour la compagnie nationale française comme […]

Le parquet général a requis un renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France comme pour le constructeur Airbus, dans l’enquête sur le crash du vol AF 447 entre Rio de Janeiro et Paris qui avait fait 228 victimes il y a onze ans. Après le non-lieu obtenu en septembre 2019 par la compagnie […]

Les autorités du Danemark ont signalé à la police la compagnie aérienne SAS Scandinavian Airlines, accusée de ne pas avoir remboursé les passagers dont les vols ont été annulés pour cause de pandémie de Covid-19. Comme Air France, KLM, Brussels Airlines ou easyJet avant elle, la compagnie scandinave n’a pas échappé à l’Autorité danoise des […]

La plus grande plainte en nom collectif du Royaume-Uni, au nom de 16.000 clients, vise la compagnie aérienne British Airways dont les données avaient été piratées en 2018. Ayant déjà écopé d’une amende record de 20 millions de livres (22,47 millions d’euros) à l’automne, la compagnie nationale britannique fait désormais face à la colère de […]

Accusé de complot en vue de commettre une fraude pour avoir caché des informations sur le MCAS lors de la certification du 737 MAX, Boeing a accepté de payer plus de 2,5 milliards de dollars pour échapper aux poursuites. Mais l’amende pénale n’est que de 243,6 millions pour les méfaits commis par seulement deux employés, […]

Airbus pourrait perdre 5 milliards de dollars si la restructuration de la compagnie aérienne low cost AirAsia X échoue, dans un conflit judiciaire portant sur la commande de près de 80 A330neo. Portée à 78 exemplaires en aout 2019 dont deux livrés à Thai AirAsia X, la commande d’A330-900 par la filiale long-courrier du groupe […]

Le tribunal de Créteil a validé jeudi le plan de financement à 300 millions d’euros de la compagnie aérienne Corsair International, incluant une aide plublique.   L’accord signé le mois dernier entre la compagnie basée à l’aéroport de Paris-Orly, ses nouveaux actionnaires et l’Etat a été validé le 17 décembre 2020 par le tribunal de […]