justice

Le tribunal de Bobigny a rejeté vendredi la demande du Comité social et économique (CSE) de HOP, qui demandait le reclassement en priorité des pilotes de la compagnie régionale chez la maison-mère Air France, au détriment des 116 recrutés en externe. Le CSE et les syndicats de la compagnie aérienne régionale avaient lancé début mars une action […]

Le rapport annuel de la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) indique pour 2020 une « explosion des demandes de médiation », dans le contexte de la pandémie de Covid-19 qui a marqué une année « extraordinairement difficile pour le tourisme ». Avec des solutions qu’il a fallu trouver face à des situations inédites et des normes juridiques inadaptées, d’où […]

La compagnie aérienne SriLankan Airlines poursuit Airbus en justice pour corruption présumée lors de sa commande de quatre A350-900, demandant 1 milliard de dollars de dommages et intérêt notamment pour atteinte à sa réputation. Suite à l’accord de principe annoncé en janvier 2020 entre le constructeur et les autorités françaises, britanniques et américaines dans le […]

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une grève organisée par un syndicat de compagnie aérienne et destinée notamment à obtenir des augmentations de salaire « ne relève pas de la notion de circonstance extraordinaire » susceptible de libérer la compagnie aérienne de son obligation de payer des indemnités d’annulation ou de retard important […]

La compagnie aérienne Air Europa a écopé d’une amende de 600.000 euros pour ne pas avoir protégé les données personnelles de quelque 489.000 clients. L’affaire remonte à 2018, quand la banque Banco Popular a reçu des alertes de clients escroqués, et a immédiatement transmis les informations à l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). Air […]

Deux maires corses attaquent en justice les compagnies aériennes Air France et Air Corsica, dénonçant leur nouvelle plateforme commune d’accréditation en ligne, générant un identifiant unique de résident de l’île qui est vérifié à chaque réservation au tarif résident. Le tribunal administratif de Bastia entendra le 16 mars 2021 l’assignation déposée par les maires d’Ajaccio […]

La Cour d’appel de Paris examine à partir d’aujourd’hui la demande de renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France comme pour le constructeur Airbus, requise par le parquet général dans l’enquête sur le crash du vol AF 447 entre Rio de Janeiro et Paris qui avait fait 228 victimes il y a presque […]

Les plaintes de la low cost Ryanair contre les aides publiques accordées aux compagnies aériennes Air France et SAS Scandinavian Airlines ont été rejetées par la justice européenne, qui les juge légales. Un appel de cette décision est annoncé. Dans deux jugements publiés le 17 février 2021 par la Cour de justice de l’Union européenne […]

La demande de renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France et Airbus dans l’affaire du crash du vol AF447, qui avait fait 228 morts il a onze ans, est appuyée par le syndicat de pilotes SNPL. Fin janvier, le parquet général avait requis un renvoi en correctionnelle pour la compagnie nationale française comme […]

Le parquet général a requis un renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France comme pour le constructeur Airbus, dans l’enquête sur le crash du vol AF 447 entre Rio de Janeiro et Paris qui avait fait 228 victimes il y a onze ans. Après le non-lieu obtenu en septembre 2019 par la compagnie […]

Les autorités du Danemark ont signalé à la police la compagnie aérienne SAS Scandinavian Airlines, accusée de ne pas avoir remboursé les passagers dont les vols ont été annulés pour cause de pandémie de Covid-19. Comme Air France, KLM, Brussels Airlines ou easyJet avant elle, la compagnie scandinave n’a pas échappé à l’Autorité danoise des […]

La plus grande plainte en nom collectif du Royaume-Uni, au nom de 16.000 clients, vise la compagnie aérienne British Airways dont les données avaient été piratées en 2018. Ayant déjà écopé d’une amende record de 20 millions de livres (22,47 millions d’euros) à l’automne, la compagnie nationale britannique fait désormais face à la colère de […]