justice

L’enquête de l’Autorité de la Concurrence française ouverte en 2018, après la non-reconduction des droits de trafic accordés à Corsair International entre La Réunion et Madagascar, fait l’objet d’un classement sans suite pour la compagnie aérienne Air Austral, dont les locaux avait été perquisitionnés. Remis en cause en décembre 2017 par l’Etat malgache suite à l’annonce […]

Après l’ouverture d’une procédure en infraction par la Commission européenne contre dix pays de l’UE dont la France au sujet du remboursement du billet d’avion en cas d’annulation pour cause de pandémie Covid-19, l’UFC-Que Choisir et la CLVC ont déposé devant le Conseil d’Etat un recours contre l’ordonnance du 25 mars qui autorisait les avoirs, remboursables […]

Le gouvernement espagnol compte poursuivre en justice 17 compagnies aériennes dont Iberia et Air Europa mais aussi Air France-KLM ou les low cost easyJet et Ryanair, qui n’ont pas proposé de remboursement des vols annulés depuis le début de la pandémie de Covid-19. Après l’UFC-Que Choisir en France et suite au rappel à l’ordre de […]

Un cabinet d’avocats compte demander une indemnisation à hauteur de 20,19 milliards d’euros à la compagnie aérienne low cost easyJet, dont 9 millions de clients ont été affectés par une cyber-attaque depuis janvier. Estimant les dommages à 2000 livres par personne (2245 euros), le cabinet international PGMBM a déposé devant la Haute Cour de Londres […]

Comme promis, la compagnie aérienne low cost Ryanair a porté plainte devant la justice européenne contre l’aide d’Etat accordée par la Suède aux transporteurs du pays. La spécialiste irlandaise du vol pas cher, dont le programme limité de vols est maintenu jusqu’au 21 mai, prévenait dès la semaine dernière : elle contestera devant les tribunaux […]

Boeing a dévoilé une nouvelle gouvernance resserrée pour mieux lutter contre l’impact de la pandémie de Covid-19 et en préparer la suite, tandis que le 777X reprend son programme de certification. Une société de leasing a porté plainte contre son refus de rembourser les avances sur une commande de 737 MAX désormais annulée. Lancée en […]

La CRPNPAC, en charge de la gestion du régime de retraite complémentaire des navigants de l’aéronautique civile, n’est pas satisfaite d’une décision de la justice européenne : malgré l’existence de la fraude aux détachements chez la compagnie aérienne low cost Vueling, la CJUE s’en est tenue aux règles actuelles de dialogue entre institutions européennes de sécurité sociale. […]

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les aides au fonctionnement octroyées à l’aéroport de Béziers, et les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus avec la compagnie aérienne low cost Ryanair, sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. La Commission a expliqué le 2 mars […]

La justice britannique a bloqué le projet de troisième piste à l’aéroport de Londres-Heathrow au motif qu’il ne prend pas en compte les objectifs du gouvernement en matière de changement climatique. Les activistes jubilent, mais le gestionnaire de la première plateforme européenne va faire appel. Dévoilés en juin dernier, les plans d’expansion de Heathrow à […]

L’accord à 3,6 milliards d’euros passé entre Airbus et les autorités françaises, britanniques et américaines dans le cadre d’enquêtes sur des accusations de corruption a réveillé les ardeurs un peu partout dans le monde. Le CEO de la low cost AirAsia en Malaisie s’est mis en retrait, la compagnie aérienne Avianca lance une enquête interne, et […]

La société de leasing Awas Leasing One traine la compagnie aérienne Hong Kong Airlines en justice à Dublin, pour non-paiement des traites concernant deux Airbus – à hauteur de 2,6 millions d’euros. En difficultés depuis des mois, mais apparemment sauvée début décembre par un prêt de 568 millions de dollars de sa maison-mère le groupe […]

Boeing a annoncé le départ à la retraite de J. Michael Luttig, conseiller juridique principal du Conseil d’administration. L’ancien juge avait en particulier été chargé de gérer les questions juridiques relatives aux deux crashes de 737 MAX, mais était aussi intervenu entre autres dans l’annulation du contrat Airbus pour les ravitailleurs en vol de l’US […]