justice

La Commission Européenne a ouvert une enquête approfondie sur les accords passés entre l’aéroport de Carcassonne et la compagnie aérienne low cost Ryanair, afin d’établir si leurs accords commerciaux enfreignent le droit européen. Dans un communiqué daté du 4 avril 2012, la Commission explique que son enquête vise à déterminer si “les accords financiers conclus […]

La Cour Européenne de Justice a rejeté la plainte de la compagnie aérienne low cost Ryanair, qui demandait le remboursement par Alitalia d’un prêt gouvernemental de 300 millions d’euros. La spécialiste irlandaise du vol pas cher avait fait appel d’une décision de la Commission Européenne estimant que lors de la reprise d’Alitalia en 2008 par […]

La cour d’appel de Bastia a rendu son verdict hier dans l’affaire opposant la compagnie aérienne Air France à ses employés saisonniers dans les aéroports de Corse: les 45 “indignés” devront être indemnisés, mais ne seront pas obligatoirement réintégrés. Le jugement du 28 mars 2012 a confirmé que les contrats à durée déterminée des 45 […]

L’avocat général de la Cour Européenne de Justice a conclu que la compagnie aérienne low cost Ryanair devait bien dédommager les passagers bloqués en avril 2010 par l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll. Les conclusions rendues le 22 mars 2012 par l’avocat général Yves Bot, qui estime que ces indemnités doivent être versées même en cas […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a réagi hier à l’ouverture d’une enquête par la Commission Européenne sur ses pratiques dans les aéroports de Charleroi et Angoulême, trouvant son “revirement difficile à comprendre”. Dans un communiqué diffusé le 22 mars 2012, Stephen McNamara, porte-parole de la spécialiste irlandaise du vol pas cher, déclare que “les […]

La compagnie aérienne CityJet, filiale irlandaise d’Air France, a été condamnée hier à 100 000 euros d’amende pour avoir employé  de 2006 à 2008 des employés en France sous contrat irlandais. Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné le 13 mars 2012 CityJet, basée à Dublin, pour travail dissimulé, le jugement portant sur l’emploi entre […]

La compagnie aérienne française sera jugée à Paris pour travail dissimulé, organisé par un sous-traitant. La date du procès n’a pas été communiquée. Air France a été renvoyée par une ordonnance datée du 7 février 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour travail dissimulé en même temps que sept autres personnes, dont les identités […]

Michael O’Leary, patron de la compagnie aérienne low cost Ryanair, veut attaquer en justice la Commission Européenne pour son soi-disant biais contre les compagnies à bas coûts. Selon le Daily Telegraph de ce 9 mars 2012, le PDG a déposé une plainte formelle auprès de la Cour des Comptes Européennes suite à un incident en […]

La Cour Européenne de Justice a entendu la semaine dernière le cas d’une passagère poursuivant la compagnie aérienne Ryanair pour non-paiement d’indemnités pendant l’épisode du volcan islandais, le spécialiste de l’ avion pas cher jugeant discriminatoire la directive EU261. Denise McDonagh était à Faro le 17 avril 2010 quand son vol retour vers Dublin a […]

La compagnie aérienne low cost Vueling a été condamnée en appel pour n’avoir pas déclaré en France du personnel basé à l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle. Annoncée par le syndicat de personnel de cabine UNAC, partie civile dans le procès, la décision du 31 janvier 2012 condamne la compagnie à bas coûts espagnole […]

La justice française à condamné hier la compagnie aérienne low cost easyJet pour 23 clauses abusives ou illicites, ce qui devrait la pousser à revoir ses conditions générales de vente. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné raison le 31 janvier 2012 à l’UFC – Que Choisir, qui avait poursuivi la compagnie à […]

Des familles de victime ont réclamé, via une lettre adressée à la juge  Sylvia Zimmerman, que leur soient révélés l’ensemble des éléments contenus dans les boîtes noires retrouvées en mer en mai dernier. « Il est indispensable de fournir aux parties les données du CVR (cockpit voice recorder n.d.l.r.) dans leur intégralité. En effet, il […]