Publié le 1 décembre 2024 à 10h00
Publié le 17 octobre 2012 à 07h30 par François Duclos
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lol a commenté :
17 octobre 2012 - 15 h 59 min
oh lala, quel acharnement sur Ryanair ! Cette compagnie est irréprochable.
Mykel a commenté :
17 octobre 2012 - 21 h 39 min
Comme ce serait étonnant !
Pour rappel, Ryanair est toujours poursuivi par la justice francaise pour sa base de Marseille !
Askell a commenté :
18 octobre 2012 - 5 h 19 min
Et pour rappel egalement, Ryanair avait GAGNE en Belgique pour les memes faits, sur la base de textes europeens. La directive Mc Creevy (Ex Bolkestein recyclee discretement, sans commentaires de nos politiques) permet de travailler dans un pays de l’UE aux conditions de son pays d’origine.
Extrait de senat.fr “Selon le principe du pays d’origine, le droit applicable à une prestation de services est celui de l’État membre dans lequel l’entreprise qui fournit la prestation a son siège statutaire, quel que soit l’État dans lequel a lieu l’opération. Ainsi, l’entreprise qui fournit un service dans n’importe quel pays de l’Union n’est soumise qu’au droit de son pays d’origine et n’a pas à se conformer à d’autres législations nationales éventuellement plus contraignantes.”
Les europeens decouvrent l’Europe qu’ils ont construite…
Aie Pepito a commenté :
19 octobre 2012 - 0 h 48 min
@Askell : je ne sais pas sur quelle base a gagne Ryanair a Bruxelles, en revanche il me semble que cette directive ne s’applique pas aux cas marseillais et milanais car meme si elle dit que la loi applicable en matière de prestations de services est la loi du pays d’origine (l’Irlande dans le cas de Ryanair), rien n’indique qu’un salarie embauche dans le pays de destination est soumis au droit du travail du pays d’origine ?? Cela relève de l’interprétation et c’est bien le problème (et le risque) ici. Perso, je ne crois pas a une jurisprudence de la CJCE instituant les règles sociales irlandaises dans ce cas, cela n’est pas tenable ! Je partage votre point de vue sur le fait que des règles européennes viennent s’imposer a nous sans crier gare, sans aucun débat ou très peu a ce sujet en France, mais posez vous la question de savoir pourquoi on en est arrive la ! La France n’est plus réformable a cause de 30 ans d’immobilisme et d’incapacite a s’adapter a cette réalité de la globalisation, nous en payons aujourd’hui les conséquences, avec un droit européen largement bien plus libéral que les plus libérales de nos projets de reformes avortes !