justice

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été condamnée hier à 400 000 euros d’amende pour n’avoir pas joué assez vite le jeu de la transparence sur le prix du billet d’avion. Deux mois de retard : c’est la raison donnée par l’autorité italienne de la concurrence le 23 avril 2013 pour justifier l’amende infligée à la […]

Le tribunal de grande instance de Bobigny a placé hier en redressement judiciaire le CCE de la compagnie aérienne Air France, désormais dirigé par un administrateur qui devrait décider de nouvelles mesures d’économies. Pas de surprise le 23 avril pour le CCE, un des plus gros de France avec son budget dépassant les 90 millions […]

Quatre des dix Sukhoi SSJ100 Superjet de la compagnie aérienne Aeroflot ont été cloués au sol par les autorités russes, tandis que le PDG de Finmeccanica était arrêté en Italie dans l’enquête sur le versement d’une commission occulte en Inde. L’autorité russe de l’aviation civile Rosaviatsia a suspendu le 11 février 2013 l’autorisation d’exploitation de […]

La compagnie aérienne Air France a été assignée en référé par le « Collectif du vol AF2497 », dont le retard à Casablanca pour cause d’atterrissage de l’avion du roi du Maroc avait provoqué une blague du pilote très mal perçue par plusieurs voyageurs. L’assignation de la compagnie nationale devant le tribunal des référés de Bobigny est […]

La Cour Européenne de Justice a rappelé à l’ordre la compagnie aérienne low cost Ryanair hier, donnant raison à une passagère qui réclamait le remboursement total des frais engagés après l’annulation d’un vol lors de l’éruption en 2010 du volcan Eyjafjöll. Denise McDonagh était à Faro le 17 avril 2010 quand son vol retour vers […]

Le procès en correctionnelle de la compagnie aérienne low cost Ryanair, accusée de « travail dissimulé » dans son ancienne base marseillaise, s’ouvre aujourd’hui à Aix-en-Provence. Mise en examen en septembre 2010, la spécialiste irlandaise du vol pas cher doit comparaitre les 30 et 31 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel, pour répondre de plusieurs chefs d’accusation […]

Une hôtesse de la compagnie aérienne British Airways a été reconnue victime de discrimination religieuse par la Cour Européenne des droits de l’homme, l’institution condamnant les tribunaux britanniques qui l’avaient déboutée dans ses recours après une mise à pied pour port de croix chrétienne pendant les heures de travail. Dans son jugement rendu le 15 […]

La Cour de Justice Européenne a confirmé hier en appel un jugement obligeant les compagnies aériennes à dédommager leurs passagers pour des retards de plus de trois heures, sauf en cas de circonstances exceptionnelles sur lesquelles elles n’ont pas de contrôle. Dans son jugement du 23 octobre 2012, la CEJ confirme l’arrêt Sturgeon qui assimile […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair fait l’objet de poursuites judiciaires en Italie, les autorités l’accusant d’avoir fraudé le fisc en déclarant en Irlande 220 employés basés à Milan – Bergame. Marseille – Milan, même combat : selon la presse italienne du 16 octobre 2012, la spécialiste irlandaise du vol pas cher est accusée d’avoir évité […]

La Cour de Justice de l’Union Européenne  a jugé que les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers qui se sont vus refuser l’embarquement en cas de grève ou lors de correspondances ratées quand le passager n’est pas en faute. Dans ses deux jugements du 4 octobre 2012, la Cour de justice étend une fois de […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été renvoyée en correctionnelle pour y répondre entre autres d’accusations de « travail dissimulé » à l’aéroport de Marseille – Provence. Mise en examen en septembre 2010, la spécialiste irlandaise du vol pas cher a été renvoyée le 27 août 2012 devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Selon les avocats du […]

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à 100 000 euros d’amende pour complicité de travail dissimulé chez sa filiale CityJet, elle-même condamnée le mois dernier pour les mêmes faits. Deux procès pour les mêmes motifs, l’emploi de salariés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008, et des condamnations similaires: le tribunal correctionnel de […]