justice

La compagnie aérienne Air France a été assignée en référé par le « Collectif du vol AF2497 », dont le retard à Casablanca pour cause d’atterrissage de l’avion du roi du Maroc avait provoqué une blague du pilote très mal perçue par plusieurs voyageurs. L’assignation de la compagnie nationale devant le tribunal des référés de Bobigny est […]

La Cour Européenne de Justice a rappelé à l’ordre la compagnie aérienne low cost Ryanair hier, donnant raison à une passagère qui réclamait le remboursement total des frais engagés après l’annulation d’un vol lors de l’éruption en 2010 du volcan Eyjafjöll. Denise McDonagh était à Faro le 17 avril 2010 quand son vol retour vers […]

Le procès en correctionnelle de la compagnie aérienne low cost Ryanair, accusée de « travail dissimulé » dans son ancienne base marseillaise, s’ouvre aujourd’hui à Aix-en-Provence. Mise en examen en septembre 2010, la spécialiste irlandaise du vol pas cher doit comparaitre les 30 et 31 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel, pour répondre de plusieurs chefs d’accusation […]

Une hôtesse de la compagnie aérienne British Airways a été reconnue victime de discrimination religieuse par la Cour Européenne des droits de l’homme, l’institution condamnant les tribunaux britanniques qui l’avaient déboutée dans ses recours après une mise à pied pour port de croix chrétienne pendant les heures de travail. Dans son jugement rendu le 15 […]

La Cour de Justice Européenne a confirmé hier en appel un jugement obligeant les compagnies aériennes à dédommager leurs passagers pour des retards de plus de trois heures, sauf en cas de circonstances exceptionnelles sur lesquelles elles n’ont pas de contrôle. Dans son jugement du 23 octobre 2012, la CEJ confirme l’arrêt Sturgeon qui assimile […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair fait l’objet de poursuites judiciaires en Italie, les autorités l’accusant d’avoir fraudé le fisc en déclarant en Irlande 220 employés basés à Milan – Bergame. Marseille – Milan, même combat : selon la presse italienne du 16 octobre 2012, la spécialiste irlandaise du vol pas cher est accusée d’avoir évité […]

La Cour de Justice de l’Union Européenne  a jugé que les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers qui se sont vus refuser l’embarquement en cas de grève ou lors de correspondances ratées quand le passager n’est pas en faute. Dans ses deux jugements du 4 octobre 2012, la Cour de justice étend une fois de […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été renvoyée en correctionnelle pour y répondre entre autres d’accusations de « travail dissimulé » à l’aéroport de Marseille – Provence. Mise en examen en septembre 2010, la spécialiste irlandaise du vol pas cher a été renvoyée le 27 août 2012 devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence. Selon les avocats du […]

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à 100 000 euros d’amende pour complicité de travail dissimulé chez sa filiale CityJet, elle-même condamnée le mois dernier pour les mêmes faits. Deux procès pour les mêmes motifs, l’emploi de salariés sous contrat irlandais entre 2006 et 2008, et des condamnations similaires: le tribunal correctionnel de […]

La Commission Européenne a ouvert une enquête approfondie sur les accords passés entre l’aéroport de Carcassonne et la compagnie aérienne low cost Ryanair, afin d’établir si leurs accords commerciaux enfreignent le droit européen. Dans un communiqué daté du 4 avril 2012, la Commission explique que son enquête vise à déterminer si “les accords financiers conclus […]

La Cour Européenne de Justice a rejeté la plainte de la compagnie aérienne low cost Ryanair, qui demandait le remboursement par Alitalia d’un prêt gouvernemental de 300 millions d’euros. La spécialiste irlandaise du vol pas cher avait fait appel d’une décision de la Commission Européenne estimant que lors de la reprise d’Alitalia en 2008 par […]

La cour d’appel de Bastia a rendu son verdict hier dans l’affaire opposant la compagnie aérienne Air France à ses employés saisonniers dans les aéroports de Corse: les 45 “indignés” devront être indemnisés, mais ne seront pas obligatoirement réintégrés. Le jugement du 28 mars 2012 a confirmé que les contrats à durée déterminée des 45 […]