justice

La compagnie aérienne low cost Ryanair a entamé des poursuites judiciaires contre la direction du Ryanair Pilot Group, qui dit représenter 3500 pilotes mais qu’elle refuse de reconnaître. Les cinq membres du comité exécutif de RPG sont poursuivis pour des motifs non précisés par la spécialiste irlandaise du vol pas cher selon le Irish Times […]

Le Bureau d’Enquête et Analyses (BEA) recevra mardi des associations représentant les familles de victimes du crash du vol Air France entre Rio de Janeiro et Paris, afin de faire le point sur la mise en œuvre des mesures recommandées suite à l’enquête. La rencontre de ce 15 octobre 2013 avec des associations française, allemande […]

La condamnation hier de la compagnie aérienne low cost Ryanair dans l’affaire des emplois dissimulés à la base de Marseille fera comme prévu l’objet d’un appel « dans les plus brefs délais ». Pas de surprise le 2 octobre 2013 au tribunal d’Aix-en-Provence : comme sa rivale easyJet et CityJet, filiale d’Air France-KLM avant elle, la spécialiste irlandaise […]

Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné hier la compagnie aérienne low cost Ryanair à payer 200.000 euros d’amende, et près de 9 millions de dommages et intérêts pour non-respect du code du travail français dans son ancienne base de Marseille – un jugement contre lequel elle fera appel. Le verdict annoncé le 2 octobre 2013 […]

Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence rendra demain son verdict dans le procès de la compagnie aérienne low cost Ryanair pour non-respect du code du travail français, dans lequel le procureur a requis une amende de 225 000 euros et la confiscation de quatre appareils. L’affaire remonte bien sûr à la base de la spécialiste du vol […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a décidé de porter plainte contre la chaine de télévision Channel 4, qui a diffusé lundi soir un documentaire reprenant les accusations de pilotes sur les problèmes de sécurité ou les incidents de Valence. En pleine guerre de communiqués avec RPG, qui veut être reconnu comme syndicat de pilotes […]

Alors que la compagnie aérienne Asiana Airlines annonçait un renforcement de la formation de ses pilotes suite au crash de San Francisco, qui a fait trois morts et 180 blessés le 6 juillet 2013, des passagers du vol 214 ont annoncé leur intention de porter plainte et demander des dommages et intérêts. Suite habituelle à […]

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à 150 000 euros d’amende pour travail dissimulé, dans le cadre du procès sur l’emploi des agents de sûreté de la société Prétory après les attentats du 11 septembre 2001. La condamnation de la compagnie nationale française en tant que personne morale a été prononcée le 9 juillet […]

Le Syndicat Mixte Aéroports Charente (SMAC) a été débouté par le tribunal de Poitiers dans sa requête contre la compagnie aérienne low cost Ryanair, à qui il réclamait 865 000 euros pour « rupture anticipée et brutale ». La décision du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2013, dans laquelle il se déclare incompétent, n’a surpris personne : […]

Le procès pour travail dissimulé de la compagnie aérienne low cost Ryanair débute demain devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, Initialement prévu en janvier, le procès de la spécialiste irlandaise du vol pas cher se déroulera les 30 et 31 mai 2013, et porte sur plusieurs chefs d’accusation concernant sa base à l’aéroport de Marseille – […]

Le Français qui avait tenté en mars de voyager gratuitement entre Philadelphie et West Palm Beach en se faisant passer pour un pilote d’Air France a plaidé coupable pour fraude. Il risque six mois de prison et l’expulsion. Philippe Jeannard, un homme de 61 ans originaire de La Rochelle, s’était présenté le 20 mars 2013 […]

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à payer 30 000 euros de dommages et intérêts pour avoir mis dans ses contrats de vente des clauses abusives, dont celles rendant obligatoire la reconfirmation du voyage retour ou faisant payer au passager l’émission d’un nouveau billet en cas de perte. Le jugement rendu le 26 avril […]