justice

Le tribunal de Bobigny a renvoyé à la rentrée le procès de seize salariés de la compagnie Air France, poursuivis après les violences lors du Comité Central d’Entreprise le 5 octobre dernier. Lors d’une audience ce 27 mai 2016 à Bobigny, le tribunal a accédé aux demandes des avocats et a renvoyé le procès à […]

La Commission Européenne a conclu que la recapitalisation de la compagnie aérienne Air Austral, réalisée par la Sematra en juillet 2012, ne révèle l’existence d’aucune aide d’État. Les demandes d’annulation de cette opération par Corsair International sont donc rejetées. Dans sa décision rendue le 15 mars 2016 et rendue publique hier par Air Austral, la […]

La compagnie aérienne Air France a gagné son procès en appel contre le syndicat de pilotes SNPL, condamné en première instance en octobre dernier pour avoir bloqué l’application du plan de restructuration Transform 2015. La reprise des négociations, prévue le 10 mars, risque d’être tendue. La compagnie nationale française s’est félicitée le 25 février 2016 […]

La plainte déposée contre deux pilotes de la compagnie aérienne Air France impliqués dans les violences autour du CCE d’octobre 2015 aurait été classée sans suite. Le résultat du recours déposé contre leur mise à pied sans solde est attendu vendredi. Le quotidien Le Parisien citait lundi soir l’avocat des deux pilotes, Me Tamalet, selon […]

Les peines de 20 ans de prison prononcées contre les deux pilotes français impliqués dans la saisie de 680 kilos de cocaïne dans un avion privé en République Dominicaine ont été confirmées jeudi en appel. Ils sont toujours incarcérés à Marseille, après leur fuite rocambolesque en octobre, mais leur avocat affirme détenir un dossier « explosif » […]

La compagnie aérienne Etihad Airways a confirmé avoir fait appel de la décision d’un tribunal allemand lui interdisant de proposer en partage de code 29 routes opérées cet hiver par Air Berlin au départ d’Allemagne. La compagnie nationale des Emirats Arabes Unis a confirmé le 4 janvier 2016 avoir déposé appel au Tribunal Administratif Supérieur […]

Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL France ALPA) a annoncé le dépôt d’une plainte pour violation du secret professionnel contre le directeur du BEA, accusé d’avoir « fuité » des informations au New York Times après le crash de la compagnie aérienne low cost Germanwings dans les Alpes. Dans son communiqué du 4 janvier 2016, […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été condamnée hier à rembourser 2,39 millions d’euros à la CCI de Pau, au titre des aides illégalement accordées dans les années 2000 par l’aéroport du Béarn. La cour administrative de Bordeaux a confirmé le 17 décembre 2015 que la spécialiste irlandaise du vol pas cher était bien […]

Le tribunal de Bobigny a condamné jeudi la compagnie aérienne Cathay Pacific à une amende de 500.000 euros pour ne pas avoir déclaré la quarantaine de pilotes basés à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le communiqué publié le 24 décembre 2015 par le tribunal précise que la compagnie basée à Hong Kong, poursuivie entre autres […]

La Cour de Justice de l’Union européenne a jugé mercredi que la TVA est exigible sur les billets d’avion non utilisés et non remboursables. La compagnie aérienne Air France-KLM se voit réclamer par l’administration française 4 millions d’euros. La France a obtenu gain de cause : dans son arrêt publié le 23 décembre 2015, la CJUE […]

Le Tribunal de l’Union Européenne a annulé les amendes imposées entre autres à la compagnie aérienne Air France-KLM pour pratiques anticoncurrentielles dans le transport de fret. De son côté, HOP ! poursuit le détail de ses programmes de vol en région avec l’aéroport de Marseille. L’arrêt annoncé le 16 décembre 2015 par le Tribunal de l’Union […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair s’est déclarée satisfaite hier après avoir constaté la modification du référencement du site de voyage en ligne eDreams sur le moteur de recherche Google, les deux sociétés poursuivies en justice à Dublin pour tromperie. Moins de 36 heures après avoir annoncé l’ouverture de poursuites devant la Haute Cour de […]