justice

Le Groupe ADP a rappelé les mesures du plan neige mises en place par les deux aéroports de Paris en lien avec la DGAC, Météo France et les compagnies aériennes. Le domicile de son président Augustin de Romanet a été perquisitionné lundi, dans le cadre d’une enquête remontant à son temps à la tête de […]

La justice française a ordonné la compagnie aérienne American Airlines à rétablir le flux de données, c’est-à-dire les tarifs de ses billets d’avion, au voyagiste en ligne Viaticum., rapporte le site juridique Legalis. Depuis cet été, des compagnies américaines, dont American Airlines, interdisent aux OTA français d’afficher les tarifs de leurs billets sur les comparateurs tarifaires. L’objectif : faire en […]

Un tribunal allemand à ordonné à la compagnie aérienne El Al d’indemniser de façon identique ses passagers, qu’ils soient européens et israéliens, lors de retards de vol vers ou depuis l’Europe. Selon le quotidien Globe, la compagnie nationale israélienne affirme que les passagers locaux ne sont pas couverts par le jugement, qui suit la règle […]

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a  jugé que l’Irlande devait récupérer la somme de 8 euros par passager auprès des compagnies aériennes bénéficiaires entre 2009 et 2011 d’une aide d’État illégale. La low cost Ryanair devra rembourser 12 millions d’euros et la compagnie nationale Aer Lingus 4 millions. En 2009, l’Irlande avait […]

Le syndicat CGT a décidé de faire appel après les différentes condamnations prononcées hier contre 15 salariés de la compagnie aérienne Air France impliqués dans l’incident des chemises arrachées. Le PDG d’Air France-KLM a lui refusé de commenter les verdicts, souhaitant un dialogue social apaisé alors que les négociations sur Trust Together se profilent. Le […]

Cliente d’Air France sur un aller-retour Toulouse-CDG, Stella Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse, a porté plainte pour “pratique illégale” contre la compagnie aérienne qui a annulé un billet retour parce qu’elle ne s’était pas présentée à l’aller. Le tribunal d’instance de Toulouse a fixé une audience ce 3 novembre 2016 entre la plaignante et Air France. « […]

Responsable d’une fausse alerte à la bombe qui avait cloué au sol jeudi dernier un Airbus A320 d’Aeroflot à l’aéroport de Genève-Cointrin, l’homme d’affaires de nationalité indienne a été condamné par la justice suisse de six mois de prison ferme pour «menaces alarmant la population». Pour rappel, le vol SU2381 d’Aeroflot devait décoller de Genève pour Moscou à 12h35 ce jeudi […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair et sa rivale Vueling se seraient alliées pour porter plainte à Bruxelles, accusant la France de ne pas accepter le détachement des salariés. Les 3250 recrutements de pilotes, PNC et ingénieurs prévus dans les bases de Ryanair ne concernent que des aéroports hors de l’hexagone. Selon une lettre envoyée […]

La section Roissy du syndicat Sud Aérien a lancé un appel à la grève à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle les 27 et 28 septembre, à l’occasion du procès des 16 salariés accusés d’avoir pris part aux violences lors du CCE d’octobre 2015. Le procès des 27 et 28 septembre 2016 au TGI de Bobigny […]

La compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines annonce le début des poursuites judiciaires entamées par le syndicat de pilotes VNV entre autres contre la rupture annoncée de l’accord sur les pensions de retraite. Comme annoncé le mois dernier, le syndicat représentant 98% des pilotes de la compagnie nationale néerlandaise a entamé le 13 septembre 2016 […]

Un « dialogue un peu difficile » a été évoqué par les syndicats d’hôtesses de l’air et stewards de la compagnie aérienne Air France après la reprise des négociations mercredi. Quant au délégué CGT licencié après l’incident des « chemises arrachées », il a décidé d’aller en justice. Après la grève de sept jours des PNC de la compagnie nationale […]

Dans l’affaire de la saisie en 2013 de 680 kilos de cocaïne dans un avion privé en République Dominicaine, l’audience à Punta Cana du Français Christophe Naudin sur son placement en détention a été renvoyée au 15 septembre. Les deux pilotes qu’il avait aidé à s’échapper, Bruno Odos et Pascal Fauret, ont eux été autorisés […]