justice

Le principal syndicat de pilotes de la compagnie aérienne KLM Royal Dutch Airlines menace de déposer plainte si elle n’accepte pas sa demande de supprimer les coupes dans leurs pensions de retraite. Le syndicat VNV représentant 98% des pilotes de la compagnie nationale néerlandaise a menacé le 10 aout 2016 d’aller en justice vendredi, si […]

Le Royaume Uni a lancé hier une enquête contre Airbus, portant sur des soupçons de corruption de la part d’intermédiaires dans la vente d’avions commerciaux. Annoncée le 7 aout 2016, l’enquête ouverte par le Serious Fraud Officie britannique (SFO) chargé des enquêtes sur la corruption parle d’allégations « portant sur des irrégularités concernant des consultants tiers » […]

Six bases de la compagnie aérienne low cost Ryanair en Allemagne ont fait l’objet de perquisitions, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de fraude et sur les conditions d’emploi de pilotes notamment via les agences Brookfield Aviation et McGinley Aviation. Les aéroports de Francfort-Hahn, Cologne-Bonn, Düsseldorf-Weeze, Berlin-Schönefeld, Brême et Karlsruhe-Baden Baden, où la […]

Le tribunal de Bobigny a renvoyé à la rentrée le procès de seize salariés de la compagnie Air France, poursuivis après les violences lors du Comité Central d’Entreprise le 5 octobre dernier. Lors d’une audience ce 27 mai 2016 à Bobigny, le tribunal a accédé aux demandes des avocats et a renvoyé le procès à […]

La Commission Européenne a conclu que la recapitalisation de la compagnie aérienne Air Austral, réalisée par la Sematra en juillet 2012, ne révèle l’existence d’aucune aide d’État. Les demandes d’annulation de cette opération par Corsair International sont donc rejetées. Dans sa décision rendue le 15 mars 2016 et rendue publique hier par Air Austral, la […]

La compagnie aérienne Air France a gagné son procès en appel contre le syndicat de pilotes SNPL, condamné en première instance en octobre dernier pour avoir bloqué l’application du plan de restructuration Transform 2015. La reprise des négociations, prévue le 10 mars, risque d’être tendue. La compagnie nationale française s’est félicitée le 25 février 2016 […]

La plainte déposée contre deux pilotes de la compagnie aérienne Air France impliqués dans les violences autour du CCE d’octobre 2015 aurait été classée sans suite. Le résultat du recours déposé contre leur mise à pied sans solde est attendu vendredi. Le quotidien Le Parisien citait lundi soir l’avocat des deux pilotes, Me Tamalet, selon […]

Les peines de 20 ans de prison prononcées contre les deux pilotes français impliqués dans la saisie de 680 kilos de cocaïne dans un avion privé en République Dominicaine ont été confirmées jeudi en appel. Ils sont toujours incarcérés à Marseille, après leur fuite rocambolesque en octobre, mais leur avocat affirme détenir un dossier « explosif » […]

La compagnie aérienne Etihad Airways a confirmé avoir fait appel de la décision d’un tribunal allemand lui interdisant de proposer en partage de code 29 routes opérées cet hiver par Air Berlin au départ d’Allemagne. La compagnie nationale des Emirats Arabes Unis a confirmé le 4 janvier 2016 avoir déposé appel au Tribunal Administratif Supérieur […]

Le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL France ALPA) a annoncé le dépôt d’une plainte pour violation du secret professionnel contre le directeur du BEA, accusé d’avoir « fuité » des informations au New York Times après le crash de la compagnie aérienne low cost Germanwings dans les Alpes. Dans son communiqué du 4 janvier 2016, […]

La compagnie aérienne low cost Ryanair a été condamnée hier à rembourser 2,39 millions d’euros à la CCI de Pau, au titre des aides illégalement accordées dans les années 2000 par l’aéroport du Béarn. La cour administrative de Bordeaux a confirmé le 17 décembre 2015 que la spécialiste irlandaise du vol pas cher était bien […]

Le tribunal de Bobigny a condamné jeudi la compagnie aérienne Cathay Pacific à une amende de 500.000 euros pour ne pas avoir déclaré la quarantaine de pilotes basés à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Le communiqué publié le 24 décembre 2015 par le tribunal précise que la compagnie basée à Hong Kong, poursuivie entre autres […]