justice

Onze passagers ont porté plainte pour mise en danger d’autrui suite à l’explosion en vol d’un moteur sur un Airbus A380 de la compagnie aérienne Air France en septembre dernier. Onze des 496 passagers présents sur le vol du 30 septembre 2017 d’Air France, entre sa base à Paris-CDG et l’aéroport de Los Angeles, ont […]

La dernière expertise sur le vol AF447 d’Air France entre Rio de Janeiro et Paris, mettant en cause les pilotes, ne plait pas au syndicat SNPL qui refuse une vision simpliste de l’accident ayant entrainé la mort de 228 personnes en 2009. Le Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) explique dans un communiqué le […]

Un syndicat dénonce les conditions « inacceptables » dans lesquelles un équipage de la compagnie aérienne Air France a été traité lors d’une escale à Buenos Aires, après la plainte abusive d’une passagère ayant des liens de parenté avec des magistrats locaux. Selon la lettre envoyée par le SNPNC au ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Driand, […]

Un homme arrêté à l’aéroport de Manchester avec une bombe artisanale dans son sac cabine a été condamné à 18 ans de prison. La sécurité en prend pour son grade, elle qui avait relâché l’homme croyant que son engin était inoffensif. Italien d’origine pakistanaise et âgé de 43 ans, Nadeen Muhammad a été condamné le […]

Quatorze personnes sont renvoyées devant la Cour d’assises des Bouches du Rhône dans l’affaire Air Cocaïne, y compris les deux pilotes du Falcon dans lequel 680 kilos de cocaïne avaient été retrouvés en 2013 en République Dominicaine. Le 19 mars 2013 à l’aéroport de Punta Cana, les autorités dominicaines avaient trouvé 26 valises pleines de […]

La Cour de justice européenne (CJUE) estime que l’accord passé avec le Canada sur les données des passagers aériens, le PNR, ne peut être conclu sous sa forme actuelle en raison de l’incompatibilité de plusieurs de ses dispositions avec les droits fondamentaux reconnus par l’UE. Même si la lutte contre le terrorisme justifie son existence. […]

La compagnie aérienne Swiftair a été mise en examen jeudi en France pour « homicides involontaires », après l’accident d’un de ses avions lors d’un vol opéré pour le compte d’Air Algérie entre Ouagadougou et Alger en 2014, qui avait entrainé la mort des 116 personnes à bord. La compagnie espagnole a appris le 29 […]

La cour d’appel de Paris a condamné à plus de 100.000 euros d’amende la compagnie aérienne Emirates Airlines, pour discrimination contre une ex-comptable, déléguée syndicale et conseillère prud’homale. Le jugement du 13 juin 2017 de la cour d’appel précise que la compagnie basée à l’aéroport de Dubaï a commis « des faits de discrimination en […]

Un tribunal administratif a confirmé hier le licenciement d’un délégué syndical CGT impliqué dans les violences d’octobre 2015 autour du CCE de la compagnie aérienne Air France. Vincent Martinez, magasinier à l’époque des faits, avait été licencié en 2015 après avoir été accusé d’avoir participé aux violences autour du comité central d’entreprise d’Air France, lors […]

La Cour de cassation vient de porter à cinq ans le délai limite pour intenter une action en indemnisation en matière de transport aérien – en tout cas en France. Les autres pays l’ont pas forcément les mêmes règles de droit commun. La plus haute juridiction française a jugé le 17 mai 2017 que le […]

La compagnie aérienne Air France vient de subir une semaine compliquée devant la justice : elle a été condamnée pour avoir annulé un vol retour après que le vol aller n’a pas été utilisé, et a été épinglée par la Cour de Cassation qui confirme l’illégalité de certaines de ses conditions générales de vente – […]

L’Union européenne a simplifié les règles régissant les investissements publics dans les aéroports, une mesure concernant quelque 420 plateformes sur le continent. La Commission européenne a approuvé le 17 mai 2017 de nouvelles règles en matière d’aides d’État pour exempter de son examen préalable certaines mesures publiques de soutien en faveur des aéroports (mais aussi […]