La compagnie aérienne low cost Ryanair a salué la décision récente du tribunal de commerce de Barcelone confirmant qu’aucune compensation EU261 n’est due aux clients dont les vols sont annulés en raison d’une grève interne. Et elle a nié l’information selon laquelle un changement dans ses conditions générales obligerait les passagers à porter plainte en Irlande, affirmant que cela était réservé aux entreprises « chasseuses d’indemnisation ».

Les grève internes étant par définition « indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne », un tribunal barcelonais a confirmé selon la spécialiste irlandaise du vol pas cher que les vols annulés pour cause de grève ne peuvent entrainer une demande de compensation au nom de la directive européenne EU261, comme c’est déjà le cas dans les cas de « force majeure » tels qu’une mauvaise météo ou une éruption volcanique. Ryanair rappelle dans un communiqué qu’elle « se conforme pleinement à la législation UE261, et a transféré ou remboursé tous les clients touchés par le petit nombre d’annulations lié à la grève et a fourni une assistance complète aux clients, y compris l’hébergement, les repas et le réacheminement ». Toutefois, ajoute la low cost, ces annulations étant indépendantes de sa volonté de Ryanair, aucun versement d’indemnité EU261 n’est dû, comme le confirme cette décision de la Cour de Barcelone, « la neuvième décision récemment rendue par un tribunal espagnol, à la suite de décisions analogues rendues par les tribunaux de Badajoz, Ourense et Pontevedra ».

Le directeur du marketing Kenny Jacobs se félicite de cette décision judiciaire « lorsque le retard / l’annulation (lié à la grève) va au-delà du contrôle de la compagnie aérienne. Si ces grèves, menées par une infime minorité du personnel naviguant Ryanair, étaient sous le contrôle de Ryanair il n’y aurait ni grève ni annulation ». Il rappelle au passage que « ces dernières années, au cours desquelles il y a eu plus de 15 jours de grèves de pilotes et de personnel naviguant en Allemagne, Lufthansa n’a pas été dans l’obligation de verser d’indemnités EU261. De même, l’autorité de l’aviation civile britannique devrait également expliquer pourquoi elle n’a pris aucune mesure EU261 contre British Airways lors des grèves de son personnel naviguant l’année dernière ».

Si cette nouvelle ne fera certainement pas plaisir aux milliers de passagers affectés ces dernières semaines par des grèves de PNC et de pilotes, c’est aussi le cas d’un changement dans les conditions générales de Ryanair qui a déclenché l’ire des médias en Belgique. Le passage « Tout différend qui découle de, ou est en relation avec, ce contrat est de la compétence des tribunaux irlandais », dénoncé dans Le Soir, ne s’appliquerait pourtant qu’aux seuls clients passant par des sociétés de recouvrement d’indemnités, affirme la compagnie aérienne. « Si un client seul dépose directement une demande EU261 auprès de Ryanair (tel que requis) et que sa demande est rejetée, ce client est alors libre de faire valoir son droit devant les tribunaux belges s’il le souhaite », a-t-elle précisé. Et de rappeler que sa clause de compétence sur les entreprises « chasseuses d’indemnisation » obligées de passer par la justice irlandaise remonte à 2010 ; elle vise à « protéger les consommateurs » de ces sociétés « et de leurs pratiques abusives de faire payer les consommateurs jusqu’à 50% de leur indemnité ».

Ces échanges n’ont pas empêché la Commissaire européenne en charge de la Protection des consommateurs, Vera Jourova, d’inviter sur les réseaux sociaux « les autorités chargées de la protection des consommateurs à examiner ces pratiques »  qui apparaissent « clairement contraire aux règles ».

Compensations en cas de grève: Ryanair gagne à Barcelone 1 Air Journal