Publié le 1 mai 2024 à 07h00
Volcan islandais: Ryanair doit payer selon l’Europe
Publié le 1 février 2013 à 07h00 par François Duclos
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marquant a commenté :
1 février 2013 - 8 h 14 min
Ca se complique pour Ryanair….Voilà une des explications de tarifs appliqués. Ryanair n’applique pas les droit du transport aérien… L’autre,et pas la moindre, reste les subventions accordées sur chaque billet vendu!
Directive ou règlement ? a commenté :
2 février 2013 - 14 h 32 min
Bonjour
Il s’agit bien d’un règlement qui, au contraire d’une directive, n’a nul besoin d’être retranscris dans le droit national puisqu’il s’applique de plein droit.
Le droit a une prise en charge est stipulé dans l’article 9.
Dans ce cas, extraordinaire, la compagnie aérienne n’a pas à verser de compensation, article 5, paragraphe 3.
Sauf erreur de ma part, écrire “selon l’Europe” est une erreur puisque ceci peut sous-entendre qu’une autre autorité pourrait en juger différemment or la Cour de Justice de l’Union européenne est la plus haute instance en la matière et sa décision s’impose donc à tous.
Bon voyage.
G.L.
Directive ou règlement ? a commenté :
2 février 2013 - 14 h 35 min
Bonjour
Merci de corriger mon précédent message, j’ai tapé trop vite sur Entrée
Bonjour
Il s’agit bien d’un règlement qui, au contraire d’une directive, n’a nul besoin d’être retranscrit dans le droit national puisqu’il s’applique de plein droit.
Le droit à une prise en charge est stipulé dans l’article 9.
Dans ce cas, extraordinaire, la compagnie aérienne n’a pas à verser de compensation, article 5, paragraphe 3.
Sauf erreur de ma part, écrire “selon l’Europe” est une erreur puisque ceci peut sous-entendre qu’une autre autorité pourrait en juger différemment or la Cour de Justice de l’Union européenne est la plus haute instance en la matière et sa décision s’impose donc à tous.
Bon voyage.
G.L.
Félix Maltchinski a commenté :
2 février 2013 - 16 h 19 min
Il faudrait que la cour fait pareil avec AZ et AF.