La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société américaine Tripadvisor pour avoir laissé en ligne sur son site des avis jugés dénigrants à l’égard de la société française Viaticum, qui exploitait l’agence de voyages en ligne Bourse des Vols.
Le conflit portait sur des avis négatifs à propos de l’agence de voyages, qui étaient publiés sur un forum du site de notation, notamment des messages qualifiant ses services d’« arnaque » ou de « vol ». Viaticum avait demandé à Tripadvisor la suppression des propos litigieux, mais le site de notation avait refusé de le faire, arguant de sa qualité d’hébergeur et du fait qu’il n’en était pas l’auteur.
Par arrêt du 29 mai 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé que Tripadvisor avait exercé un rôle actif sur la plateforme, ce qui l’écartait du régime de responsabilité réservé aux hébergeurs prévu par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cette dernière fixe certaines règles relatives au commerce électronique, en encadrant notamment la responsabilité des acteurs en ligne (éditeurs, hébergeurs, plateformes) et les obligations de transparence des sites web. En clair, la décision a retenu que Tripadvisor ne pouvait pas se prévaloir du simple statut d’hébergeur, car sa gestion du forum révélait un rôle actif dans la modération, la mise en valeur et le référencement des contenus.
Intervention d’une salariée de Tripadvisor
La Cour relevait notamment l’intervention d’une salariée de Tripadvisor dans la discussion sur Bourse des Vols, une faculté de modération discrétionnaire, des pratiques d’optimisation du référencement et une monétisation liée aux contenus du forum. Elle distinguait les critiques relevant du simple mécontentement des consommateurs des propos véritablement dénigrants. Elle estimait que certains termes – comme « arnaque » – relevaient ici du langage courant de la plainte, tandis que des expressions – « voleurs » et « Bourse des voleurs » – étaient suffisamment graves pour caractériser un dénigrement.
Injonctions ciblées et condamnation financière
La sanction n’était pas une suppression totale du forum de Tripadvisor : la Cour d’appel de Paris limitait l’injonction aux seuls messages litigieux expressément visés. Tripadvisor devait aussi verser 50 000 euros de dommages‑intérêts à Viaticum, plus les frais de procédure déjà retenus, la Cour jugeant que le maintien des avis avait porté atteinte à la réputation commerciale de Bourse des Vols. Le site de notation n’a pas réagi publiquement à sa condamnation.
« L’arrêt est important pour le droit du numérique, car il montre qu’une plateforme peut perdre la protection de l’hébergeur si elle intervient trop activement dans l’organisation et la valorisation des contenus. Il rappelle aussi que les commentaires en ligne peuvent engager une responsabilité civile lorsqu’ils dépassent la critique ordinaire et dénigrent les services d’une entreprise sans base factuelle suffisante », commente maître Arnaud Dimeglio, avocat de Viaticum.
Viaticum, pionnier du e‑tourisme
Créée au milieu des années 1990, Viaticum s’était imposée comme un pionnier du e‑tourisme français avec l’agence de voyages en ligne Bourse des Vols, spécialisée dans la vente de vols secs et la comparaison de tarifs aériens. Pendant près de trois décennies, la société exploitait plusieurs marques B2C (dont Bourse des Vols et Bourse des Voyages), en s’appuyant sur les systèmes de distribution des compagnies aériennes (notamment le BSP de l’IATA) et sur un fort positionnement en référencement naturel pour capter une clientèle de voyageurs individuels et loisirs.
Cette activité lui avait permis de servir plusieurs millions de passagers, avant que des exigences accrues de garanties financières et des tensions avec l’IATA ne fragilisent son modèle économique. En 2023, ses marques et actifs numériques ont été repris par le groupe de voyage Resaneo, qui poursuit désormais l’exploitation de Bourse des Vols et Bourse des Voyages et développe ces enseignes sur le marché français.
@Resaneo
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