Au Brésil, le transport aérien est devenu un champ de bataille judiciaire. Selon les données présentées par l’IATA lors de son assemblée générale de 2026 à Rio, 98 % des actions intentées par des passagers contre des compagnies aériennes dans le monde sont examinées par les tribunaux brésiliens.
Un phénomène alimenté par une législation très favorable aux consommateurs, par l’essor de cabinets spécialisés et maintenant au cœur d’un bras de fer juridique entre droit de la consommation et code de l’aéronautique.
Un marché où les procès sont la norme
D’après les données communiquées par l’IATA, le Brésil enregistre une action en justice pour 227 passagers transportés. « Cela équivaut pratiquement à une poursuite judiciaire pour chaque vol », a déclaré Peter Cerda, vice-président régional de l’IATA pour les Amériques, en marge de la récente assemblée générale annuelle de l’IATA à Dubaï. « Si l’on compare ce chiffre au secteur aérien américain — où l’on compte en moyenne une poursuite pour 1,2 million de passagers —, la différence est frappante. Le Brésil est le marché aéronautique le plus litigieux au monde », résume Peter Cerdá, qui souligne que « presque toutes les actions en justice liées au secteur de l’aviation, à l’échelle mondiale, se concentrent ici ».
Sur la plateforme Jusbrasil, qui agrège les décisions des tribunaux brésiliens, on recense 397 065 affaires citant Gol Linhas Aéreas (GOL), pour 34,5 millions de passagers transportés en 2025, tandis qu’Azul apparaît dans 66 177 dossiers et Latam dans 40 222, 98 % des actions intentées contre cette dernière étant concentrées au Brésil.
Un coût économique majeur pour les compagnies
Selon les données issues du portail de transparence de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac), Latam, Gol et Azul ont versé au total environ 232 millions d’euros de dédommagements judiciaires liés au transport de passagers pour la seule année 2025. GOL a payé 43 millions d’euros, Azul 101 millions et Latam 88 millions, soit une hausse de 61 % par rapport à l’année précédente, avec des montants équivalant à près de 3 % du chiffre d’affaires pour Azul.
Les dépenses liées aux actions intentées par les clients sont passées de 586 millions de reais (136,3 millions d’euros) en 2018 à 1,16 milliard de reais en 2023 (environ 215 millions d’euros), dernière année pour laquelle l’Anac dispose de données consolidées, illustrant une inflation rapide des coûts judiciaires. IATA évoque désormais environ 200 millions de dollars par an de coûts de litiges pour les compagnies opérant au Brésil, un fardeau qui « gonfle les tarifs, décourage la concurrence et freine la connectivité ».
Une législation très favorable aux passagers
Les principaux motifs de recours sont la surréservation, les bagages perdus, endommagés ou volés, ainsi que les retards prolongés, pour des demandes d’indemnisation moyennes autour de 1 100 euros. La hausse des contentieux a été alimentée par l’interprétation dominante du Code de défense du consommateur, qui oblige les transporteurs à indemniser même lorsque les retards ou annulations résultent de circonstances indépendantes de leur volonté, comme les intempéries ou la fermeture d’un aéroport.
Face à ce cadre jugé « déséquilibré » par l’industrie, IATA et ALTA dénoncent également une prolifération de projets de loi renforçant les protections, comme l’obligation de bagage enregistré gratuit ou l’interdiction de certaines pratiques commerciales, considérés comme « un recul historique qui menace la connectivité, la compétitivité et l’accessibilité du transport aérien ».
Le bras de fer au Supremo Tribunal Federal
Le 26 novembre 2025, le Supremo Tribunal Federal (STF) a ordonné la suspension des procédures judiciaires relatives à la responsabilité civile des compagnies pour l’annulation, la modification ou le retard des vols, afin de clarifier le régime applicable. Mais, le 10 mars 2026, la Cour a précisé que les actions liées à des défaillances opérationnelles internes – surréservation, annulations commerciales unilatérales, problèmes de maintenance, défaut d’assistance – doivent se poursuivre, seuls étant suspendus les cas fondés sur une force majeure externe.
Au cœur du débat, la question de savoir si la responsabilité des transporteurs pour des événements fortuits ou en cas de force majeure doit être régie par le Code de défense du consommateur ou par le Code brésilien de l’aéronautique. Tant que ce conflit de normes n’est pas tranché, les compagnies restent exposées à un volume d’actions considéré comme « insoutenable » par l’IATA, qui appelle le Brésil à « s’aligner sur les meilleures pratiques internationales » pour préserver la viabilité de son marché aérien.
@GOL
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