Alors que la low cost irlandaise Ryanair vient d’annoncer l’ouverture de deux bases sur le territoire français en justifiant sa décision par un arrêt récent de la Cour de Cassation en sa faveur, le  syndicat SNPL France ALPA rappelle qu’il sera particulièrement attentif au respect des conditions de travail et d’emploi des futurs pilotes basés en France.

“Rappelons que la fermeture de la base de Marseille est consécutive à la mise en cause par deux fois de la compagnie pour des faits de travail dissimulé. Or, la décision rendue mi-septembre par la Cour de Cassation, prétexte à la réouverture de bases françaises, ne remet nullement en cause les actions juridiques en cours tout particulièrement celles
portant sur des questions de fraude au détachement“, explique le SNPL France ALPA dans un communiqué publié hier. Et d’expliquer : “En effet, le renvoi du dossier devant la Cour d’Appel à la demande de la Cour de Cassation est motivé par une pure question de formalisme à savoir la prise en compte d’une jurisprudence de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) postérieure à la condamnation initiale et non sur le fond de l’affaire“.

“Les éléments de fond portés au dossier d’instruction consécutivement à la plainte déposée par le SNPL n’en demeurent pas moins valides et une condamnation définitive de Ryanair par la Cour d’Appel de Paris est hautement probable. Le SNPL France ALPA a toujours été très attentif au respect des droits français et européen et n’hésitera pas à ester à nouveau en justice contre toutes les tentatives de contournement de la législation en vigueur “, conclut le syndicat des pilotes français.

Le 27 septembre 2018, Ryanair a annoncé hier l’ouverture de deux bases en France, dans les aéroports de Marseille et de Bordeaux à l’été 2019, huit ans après avoir fermé sa base à l’aéroport de Marseille-Provence en raison de poursuites judiciaires. A Marseille, elle y basera deux Boeing 737-800 et lancera de neuf liaisons. A Bordeaux, elle y stationnera également deux 737-800 et exploitera 24 liaisons.

La compagnie irlandaise avait fermé en 2010 sa base de Marseille-Provence, où quatre avions étaient alors stationnés et 200 personnes employées – la majorité sous contrat irlandais. Après huit ans de péripéties judiciaires, la Cour de Cassation a jugé en sa faveur contre les accusations de travail dissimulé, et renvoyé l’affaire en Cour d’appel. Une décision saluée par Ryanair, qui voudrait au passage récupérer les 13 millions d’euros bloquées au nom de l’amende imposée depuis 2012 et opérer de nouveau des bases en France.

Le SPNL met en garde Ryanair à l'annonce de la réouverture de bases françaises 1 Air Journal