Depuis la décision de la Cour de cassation du 14 février 2018, les passagers qui ont subi des retards importants de vol, doivent notamment fournir leur carte d’embarquement (preuve de leur présence à l’aéroport le jour du départ) pour être indemnisés en France.

Une pièce justificative qui n’est pas demandée dans d’autres pays européens, et que les passagers ne sont souvent pas en mesure de présenter, permettant ainsi aux compagnies aériennes d’échapper au paiement des indemnités légales. Mais AirHelp, site juridique spécialisé dans la récupération d’indemnités, a réussi à remporter 47 litiges entre octobre 2018 et janvier 2019, obligeant les compagnies aériennes à payer les indemnités même si la carte d’embarquement n’a pu être présentée.

Recours au RGPD

Ses avocats ont notamment pu obtenir des indemnisations grâce à d’autres preuves de présence à l’aéroport le jour du vol comme tickets de caisse, étiquette de bagage ou photos prises dans la zone d’embarquement, etc. Et si les passagers étaient dans l’impossibilité d’apporter ce type de preuve, les avocats d’AirHelp ont fait appel au Règlement général pour la protection des données (RGPD). L’objectif ? Obtenir leurs données personnelles auprès de la compagnie en cause, parmi lesquelles la preuve si précieuse de présence à l’aéroport le jour J.

« Ce recours au RGPD constitue une véritable nouveauté dans ce type de litiges, en ouvrant la voie à l’indemnisation d’un grand nombre de passagers ne disposant d’aucune preuve de présence à l’aéroport », souligne le site Airhelp.

Enfin, dans certains cas, la compagnie aérienne concernée n’a pas voulu collaborer et transmettre les données personnelles, et la décision a de nouveau été prise en faveur du passager. Les juges ont en effet pris en compte les multiples efforts du passager pour prouver sa légitimité à obtenir une indemnisation, et l’absence de réponse ou de contestation de la part de la compagnie aérienne.

« Les tribunaux français sont aujourd’hui ceux qui protègent les passagers aériens le moins en Europe, en exigeant d’eux de présenter leur carte d’embarquement pour se faire indemniser en cas de retard d’avion. Or, les compagnies aériennes disposent elles-mêmes d’informations concernant la présence ou non à bord de leurs passagers. C’est un paradoxe : elles demandent de présenter des preuves qu’elles possèdent déjà ! Et tout cela, pour éviter de payer des indemnisations. Nous sommes fiers de voir que, grâce au RGPD, nous pouvons obtenir ces données malgré tout, et que -même si la compagnie aérienne ne souhaite pas les communiquer- les efforts entrepris par les passagers en difficulté payent », se félicite Elodie Riffaut, avocat chez AirHelp France.

Droit des passagers : AirHelp fait appel au RGPD pour obtenir des indemnités 1 Air Journal