Info pratique : comment voyager avec un animal de compagnie

Bon nombre de voyageurs prennent l’avion avec leur animal domestique de façon régulière. Mais la réglementation aérienne concernant les animaux est une affaire propre à chaque compagnie aérienne.

Flightright, site dédié aux droits des passagers aériens, relève les points importants à propos des voyages avec des animaux. 

1-En cas de retard ou d’annulation, quels droits pour l’animal ? Bien que l’animal ait subi les mêmes perturbations que le voyageur, le règlement européen ne prévoit aucune indemnisation pour l’animal de compagnie, ce dernier n’étant pas considéré comme un passager. Bien qu’il soit parfois autorisé à voyager en cabine, il bénéficie d’un statut hybride encore mal défini aujourd’hui. À ce titre, aucune indemnité ne peut être perçue par l’animal, même dans le cas où un billet aurait été payé pour lui.

2-Si l’animal voyage en soute ? Entre droit aérien et animaux, la loi n’est pas toujours très claire. Il n’y a pas de règle bien définie dans le cas d’un voyage en soute, chaque compagnie a une organisation bien spécifique et il est important de bien lire les conditions générales. Si le droit des animaux existant réellement depuis trois ans, il subsiste encore beaucoup de zones d’ombre aujourd’hui. Chaque compagnie doit en revanche respecter le principe de dignité et prendre soin de l’animal.

3-En cas de perte de l’animal, quels sont les recours ? Si l’animal est perdu, une action contre la compagnie aérienne est possible, sur la base de la responsabilité contractuelle. La responsabilité pénale peut être engagée dans le cas où la compagnie est fautive. Transavia a été par exemple récemment attaquée en justice pour la perte d’animaux de compagnie dans la salle de tri de bagages de l’aéroport de Paris-Orly. L’animal peut-il être refusé à l’embarquement ? Certaines compagnies aériennes n’acceptent aucun animal de compagnie en cabine, hormis les “chiens d’assistance“. D’autres autorisent les petits animaux avec un poids maximal de 8kg. Il faut donc impérativement se renseigner auprès des compagnies aériennes avant d’acheter son billet. Par ailleurs, l’animal peut se voir refuser l’accès en cabine dans le cas où le carnet de santé de l’animal ne serait pas en possession du voyageur ou pas à jour. Ce carnet doit être accompagné d’un passeport européen dans le cadre d’un voyage dans l’Union européenne, pour que l’animal puisse être identifié. Les chats et les chiens doivent également être porteurs d’une puce d’identification.

4-“Chien d’assistance” et “animal de soutien émotionnel”, deux statuts différents. Les chiens d’assistance sont dressés pour assister les personnes présentant un handicap, et la plupart des compagnies aériennes sont en mesure de les transporter en cabine gratuitement. Par contre, à l’inverse des Etats-Unis, les règles applicables aux animaux dits de “soutien émotionnel” sont très strictes en Europe. En effet, la plupart des compagnies aériennes européennes considèrent que les animaux de compagnie doivent voyager en soute, tandis qu’EasyJet et Ryanair ne les acceptent pas du tout. La TAP et Lufthansa quant à elles, acceptent uniquement les chiens d’assistance thérapeutique sous certaines conditions uniquement.

Transport d’animaux vivants @ Air Canada Cargo