Le Parlement européen a définitivement  approuvé le passeport sanitaire « certificat Covid numérique de l’UE », qui prouvera le statut de vacciné, testé ou guéri de la Covid-19 pour les voyages sur le Vieux continent.

Le lancement en Europe de ce passeport sanitaire reste annoncé pour le 1er juillet 2021, pour une durée de 12 mois ; tous les États membres accepteront les certificats prouvant la vaccination, le résultat d’un test négatif ou la guérison de l’infection par le coronavirus. Ce certificat devrait faciliter la libre circulation, et contribuer à la levée « progressive et coordonnée » des restrictions de voyage. Il ne sera « pas un pré-requis » pour exercer son droit à la liberté de circulation, et ne sera pas considéré comme un document de voyage. Le texte approuvé en session plénière par 546 votes pour, 93 contre et 51 abstentions (citoyens européens), et par 553 votes pour, 91 contre et 46 abstentions (ressortissants de pays tiers), doit désormais être formellement adopté par le Conseil européen.

Rappelons que ce certificat sera délivré gratuitement par les autorités nationales : il sera disponible au format numérique ou papier et contiendra un code QR. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, qu’il a reçu récemment le résultat d’un test de dépistage négatif, ou qu’il s’est remis de l’infection. En pratique, il s’agira de trois documents distincts. « Un cadre commun européen permettra de rendre les certificats interopérables et de pouvoir les authentifier dans toute l’Union européenne, ainsi que de prévenir la fraude et la falsification », souligne le Parlement européen ; pour la France par exemple, les certificats européens délivrés à l’étranger devraient être lisibles par TousAntiCovid à partir du 21 juin.

Au cours des négociations interinstitutionnelles, les députés ont obtenu un accord qui interdit aux États membres d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacement aux titulaires du certificat, telles que la quarantaine, l’auto-isolement ou les tests de dépistage, « à moins qu’elles ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique ». Les États membres devront également prendre en compte les preuves scientifiques, « y compris les données épidémiologiques publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) », et devront notifier les autres États membres et la Commission de nouvelles mesures, « si possible 48 heures à l’avance, et les citoyens 24 heures à l’avance ».

Le président de la commission des libertés civiles et rapporteur, Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES), a déclaré dans un communiqué : « le Parlement a donné le rythme pour restaurer la liberté de circulation et pour un espace Schengen pleinement opérationnel, tout en continuant à lutter contre la pandémie. Le certificat Covid numérique de l’UE fonctionnera à compter du 1er juillet et garantira des déplacements sûrs et coordonnées cet été. Les États membres sont invités à ne pas imposer de restrictions supplémentaires, sauf si elles sont strictement nécessaires et proportionnées, et il est rassurant de voir que certains délivrent déjà le certificat » (sept pays au moins depuis le début juin).

Les États membres de l’UE sont en outre encouragés à rendre les tests abordables et largement disponibles. À la demande du Parlement, la Commission a promis de mobiliser 100 millions d’euros dans le cadre de l’instrument d’aide d’urgence ; les États membres pourront, grâce à ces fonds, acheter des tests qui permettront de délivrer des certificats Covid numériques. Tous les membres « doivent accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres États membres, pour les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments (EMA) » ; ils pourront décider s’ils acceptent également les certificats pour les vaccins autorisés selon les procédures nationales ou qui figurent sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS, nettement plus large.

Feu vert définitif pour le passeport sanitaire européen 1 Air Journal

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