Refoulé à l’embarquement pour un passeport périmé, il obtient gain de cause face à easyJet

EasyJet a été condamnée par le tribunal judiciaire de Lyon à verser près de 5 000 euros à un passager après avoir refusé l’embarquement de sa fille mineure, dont le passeport était périmé depuis seulement 18 jours. La justice a rappelé qu’un passeport français périmé depuis moins de cinq ans peut être utilisé pour se rendre dans certains pays européens.

Les faits remontent au 20 octobre 2018. Ce jour‑là, un père de famille s’apprête à embarquer à Lyon avec sa femme et sa fille mineure pour des vacances à Naples, sur un vol easyJet. À la porte d’embarquement, le personnel d’easyJet refuse l’accès à l’enfant, au motif que son passeport français est périmé depuis dix‑huit jours.

La famille doit renoncer au voyage en avion et acheter des billets d’autocar pour Naples, tout en perdant la première nuit d’hôtel en Italie. S’estimant lésé, le père saisit la justice française. Le dossier va durer plusieurs années, jusqu’à un arrêt de la Cour de cassation puis un jugement du tribunal judiciaire de Lyon le 26 février 2026. EasyJet a été condamnée à rembourser les billets d’avion, les billets d’autocar, la nuit d’hôtel perdue et les transports annexes, soit 871,70 euros. La low cost doit également verser 2 000 euros pour préjudice moral et 2 000 euros au titre des frais de procédure, pour un total de 4 871,70 euros, selon une décision de justice relayée par Le Monde.

Une ancienne convention européenne au cœur du litige
Au centre du dossier se trouve un texte méconnu mais toujours en vigueur : l’accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe. Cet accord, ratifié notamment par la France et l’Italie, prévoit qu’un ressortissant français peut entrer dans un autre État signataire « sous le couvert d’un passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans ». En clair, un passeport expiré depuis peu n’est pas toujours un motif valable de refus.

Le tribunal judiciaire de Lyon rappelle que cette règle reste applicable, malgré les évolutions du droit européen sur la libre circulation qui prévoit une carte d’identité ou un passeport « en cours de validité ». Autrement dit, pour un vol entre la France et l’Italie, la jeune passagère pouvait voyager avec ce passeport périmé de quelques jours. La low cost a déclaré prendre acte du jugement et se conformer à la décision.

D’autres cas similaires
Ce n’est pas la première fois qu’easyJet est condamnée sur ce motif. En 2020, la Cour de cassation avait déjà donné raison à une passagère dont le fils s’était vu refuser l’embarquement pour la Grèce avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans. La low cost avait alors été jugée responsable. D’autres compagnies aériennes ont également été confrontées à ce type de litiges. Dans une autre affaire, les juges ont condamné une compagnie aérienne qui avait refusé un enfant dont le passeport était périmé depuis trois ans, alors que la destination faisait partie des États acceptant ce document. Là encore, la famille a obtenu une indemnisation pour le préjudice subi.

Des voyageurs rapportent régulièrement des refus d’embarquement pour des passeports récemment expirés, notamment sur des vols vers l’Italie, la Grèce ou d’autres pays signataires de l’accord de 1957. Sur son site, easyJet indique pourtant qu’ « un passeport périmé peut être utilisé au maximum jusqu’à cinq ans après sa date de validité » pour certains voyages, mais maintient souvent une exigence plus stricte pour les vols internationaux. 

Cette affaire rappelle aux voyageurs l’importance de vérifier les règles précises avant un départ. Elle invite aussi les compagnies aériennes à mieux former leurs équipes sur les accords européens en matière de circulation des personnes. Et donc à vérifier, avant de refuser l’embarquement, si le pays de destination n’applique pas un régime dérogatoire pour les documents périmés.

©Charlène Yves / easyJet