Passagers refoulés, facture salée : l’IATA réclame un partage plus équitable des coûts

L’Association du transport aérien international (IATA) demande aux gouvernements de mieux répartir les responsabilités lorsqu’un passager se voit refuser l’entrée dans son pays de destination. L’association dénonce un manque de transparence sur les motifs de refus et des frais parfois imposés aux compagnies aériennes pour des situations échappant à leur contrôle. Selon son enquête, le coût moyen par passager refoulé atteint environ 14 000 dollars en Europe.

Un refus d’entrée ne relève pas toujours du transporteur
Les compagnies aériennes doivent vérifier les documents de voyage de leurs passagers avant le départ. Ces contrôles ne permettent toutefois pas d’éviter tous les refus d’entrée à l’arrivée. Un voyageur peut être refoulé pour des raisons que le transporteur ne pouvait pas raisonnablement connaître : une décision des services d’immigration ou de sécurité, une fraude complexe ou des informations auxquelles il n’a pas accès.

Le terme « passager inadmissible » désigne ici une personne à laquelle les autorités refusent l’entrée sur leur territoire. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un voyageur dépourvu de passeport ou de visa valable. Certains passagers disposent de documents en règle, mais sont refoulés pour des motifs administratifs ou judiciaires inconnus de la compagnie aérienne.

« Malgré les contrôles documentaires effectués par les compagnies, certains voyageurs se voient refuser l’entrée à destination. Cela peut entraîner des coûts importants pour les transporteurs, y compris des amendes », explique Nick Careen, vice-président de l’IATA chargé des opérations, de la sécurité et de la sûreté, dans une traduction de ses propos.

Des responsabilités définies, mais une application contestée
Selon les règles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les compagnies aériennes prennent en charge les frais de garde et d’assistance lorsque le refus d’entrée résulte de documents de voyage non conformes. Lorsque le refus intervient pour d’autres raisons, ces frais doivent être supportés par les gouvernements.

L’IATA estime toutefois que cette distinction n’est pas suffisamment respectée. Dans une enquête portant sur l’année 2024, les transporteurs interrogés déclarent avoir payé au moins une partie des frais qui auraient dû incomber aux États dans plus de 90% des cas concernés. Cette question se distingue de celle du vol de retour, dont le coût reste à la charge des compagnies aériennes. L’association ne demande donc pas aux transporteurs d’être exonérés de toute responsabilité. Elle souhaite distinguer les manquements dans les contrôles avant l’embarquement des situations qu’une compagnie ne pouvait pas prévenir.

Un manque d’information dénoncé par 40 compagnies sur 49
Le rapport repose sur les réponses de 49 compagnies aériennes et de 22 autorités chargées du contrôle aux frontières. Parmi les transporteurs interrogés, 40 déclarent avoir rencontré des cas dans lesquels les services d’immigration n’avaient pas communiqué le motif du refus d’entrée. Ils ont alors dû organiser le départ du passager sans connaître la raison de la décision.

La plupart des compagnies aériennes estiment par ailleurs que les erreurs de documents et de traitement représentent environ 20 à 30% des cas de passagers inadmissibles. Ces résultats décrivent les situations rapportées dans l’enquête, et non un recensement exhaustif de tous les refus d’entrée dans le monde.

« Les recherches montrent que les compagnies reçoivent souvent une facture ou une amende sans aucune précision sur le motif de l’inadmissibilité. Pour éviter que ces situations ne se reproduisent, davantage de transparence est indispensable », souligne Nick Careen. Aussi, l’IATA demande que les autorités expliquent leurs décisions aux transporteurs, dans les limites prévues par la loi. L’objectif est de permettre aux compagnies de comprendre l’origine du problème et, lorsque cela est possible, d’améliorer leurs contrôles.

Une facture pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars
Les coûts moyens recensés par l’enquête vont d’environ 4 000 dollars par passager en Asie du Nord à 14 000 dollars en Europe. Il s’agit de moyennes régionales, et non de plafonds. Les montants et les responsabilités varient fortement selon les pays, et parfois entre les aéroports d’un même État.

L’IATA cite notamment le cas d’un transporteur facturé près de 60 000 euros pour la prise en charge d’un passager maintenu sous la garde des autorités. Le tarif atteignait 300 euros par jour pendant six mois, dans l’attente de la coopération de l’ambassade concernée. « Ce cas extrême illustre la nécessité d’une solution plus équitable. Nous assumerons nos responsabilités lorsque l’erreur nous incombe. Mais les compagnies ne devraient pas supporter des coûts aussi élevés et sans limite lorsqu’une situation échappe totalement à leur contrôle », affirme Nick Careen.

Les conséquences sont aussi opérationnelles. Toutes les compagnies aériennes interrogées disent avoir subi des retards liés à des passagers refoulés. Ces situations peuvent nécessiter de nouvelles réservations, une escorte ou une coordination prolongée avec les autorités. Elles peuvent également perturber le programme des avions et l’organisation des équipages.

Prévenir les difficultés avant l’embarquement
Pour limiter ces situations, l’IATA appelle les gouvernements à agir sur cinq points : clarifier les responsabilités, proportionner les sanctions et les frais, expliquer les refus d’entrée, renforcer les vérifications avant le départ et améliorer la coordination pour organiser le retour des passagers concernés.

L’association préconise notamment un recours accru aux systèmes interactifs de transmission anticipée des informations sur les passagers, désignés par le sigle iAPI. Elle recommande aussi la vérification numérique des documents, l’appui d’agents de liaison des services d’immigration et des échanges en temps réel pour résoudre les difficultés le plus tôt possible.

« Les gouvernements et les compagnies aériennes veulent le même résultat : des frontières sûres et des voyages fluides », conclut Nick Careen. Pour l’IATA, la priorité est de déterminer l’admissibilité d’un voyageur avant son départ, puis de répartir les responsabilités et les coûts en fonction de ce que chaque partie pouvait raisonnablement maîtriser.

@Phuket Airport